1. cassimklebanni Voir le profil de cassimklebanni
2. Posté le 29 janvier 2008 à 19:21:04 Avertir un modérateur
3. c pas compliqué eldarh on fait le budget, normal, hop le bonus arrive il est divisé equitablement entre tout les budget, chacun recoit un bonus, ce bonus peut etre utilisé pour n'importe quoi

ou pour quoi pas un impots solidarité resorbé la sécu

Sauf que la Loi Organique de 2001 fixe un cadre précis pour l'élaboration du budget. Donc cette loi ayant valeur de constitution, cet impôt est anticonstitutionel puisque n'entrant pas dans les cadres légal de cette loi. On ne peu pas amené de l'argent n'importe comment. Il faudrait faire une nouvelle Loi organqiue sur les lois de finance. Et même là, je vois mal comment gérer un impôt perçu l'année précédente.
C'est un Etat, pas la tirelire de votre petite soeur !
Je rappel auqe chaque recette et dépense doivent être motivées...

Je dis que légalement et techniquement, ainsi qu'idéologiquement, ce n'est pas possible. Si vous voulez faire un cadeau à l'Etat, c'est possible, ça existe déjà et c'est prévu par la LO2001: les dons.

Je crois que le mec qui a fait le topic parlait juste d'une idée comme ca,donc les details techniques...

exact

Oui bha c'est un peu le but d'une politique aussi : confronté une idée à la pratique.

Je ne pense pas que ton idée soit réalisable Nico91FR... Tout d'abord car cela voudrait dire que l'Etat dépendrait en partie de la bonne volontée des donneurs...Or, je en pense pas que des gens s'amuserait à donner beaucoup. Ce n'est pas comme si c'était une association pour aider je ne sait quoi, il s'agit de l'Etat...Pour beaucoup de gens, l'Etat, c'est juste un mangeur de fric et de sales politiciens menteurs...De plus, ceux qui n'ont pas la même idéologie politique que celle de l'etat ne donneront pas^^

Tu imagine donc le peu d'argent que cela apporterait ^^

et ?

ça appoterait peu d'argent mais comme je le rereredis ça serait déjà ça étant donné que ça ne couterait rien .

Mais bon les français préfèrent donner du fric à la SPA , moi je préfère en donner aux hommes plutot qu'aux animaux .

nico = Grosse bite

Mais biensûr que si ça couterait de l'argent. Levé un nouvel impôt coûte forcément de l'argent. Ne serait-ce que le temps supplémentaire que les agents accorderai pour gérer cet impôt.

En plus je le répète, cette idée existe déjà, c'est la donation.