Bonsoir,

Tout commencera par un simple mail d´avertissement. Puis, l´internaute qui continuerait à télécharger illégalement des oeuvre sur le Web risquera une suspension de son abonnement, voire, s´il insiste, sa résiliation. Il se retrouvera alors sur une liste noire, selon les termes d´un accord signé vendredi à l´Elysée qui devrait être traduit prochainement en loi.

Signé entre l´Etat, les principaux fournisseurs d´accès à Internet (FAI) et 42 représentants de l´audiovisuel, du cinéma et de la musique, cet accord vise à lutter contre "le piratage ordinaire", selon l´expression de la ministre de la Culture Christine Albanel. En 2006, un milliard de fichiers piratés ont été échangés en France, alors que le marché du disque s´est effondré de près de 50% au cours des cinq dernières années.

L´accord prévoit la création d´une "Autorité publique spécialisée, placée sous le contrôle du juge". Saisie par les créateurs dont les oeuvres auront été piratées, elle pourra envoyer aux pirates, par l´intermédiaire des FAI, des messages d´avertissement. Si l´internaute récidive, elle pourra suspendre l´abonnement Internet, voire le résilier.

Pour éviter que les pirates ne migrent d´un fournisseur d´accès à un autre, un "fichier des résiliés", sur le modèle du fichier des interdits bancaires de la Banque de France, sera créé. Cette autorité disposera aussi de pouvoirs de sanction à l´égard des FAI qui ne répondraient pas à ses injonctions.

Les fournisseurs d´accès se sont engagés de leur côté à expérimenter pendant 24 mois des dispositifs de filtrage des contenus illicites. Objectif: éliminer automatiquement les fichiers pirates des réseaux ou des plateformes d´hébergement.

Ces mesures viennent compléter les sanctions prévues par la loi sur les droits d´auteur et droits voisins dans la société de l´information (DADVSI) de 2006, qui avait fait du téléchargement illégal un délit passible de trois ans d´emprisonnement et 300.000 euros d´amende.

En contrepartie, les ayants droit de la musique se sont engagés à mettre en ligne d´ici un an, pour le téléchargement, les chansons françaises sans verrous numériques (les digital rights management, ou DRM). "Fini les musiques achetées sur une plateforme A qu´on n´arrive pas à lire sur un lecteur B ou sur son téléphone portable alors qu´on pouvait le faire sans problème pour un fichier piraté", a résumé le président Nicolas Sarkozy.

Le cinéma, quant à lui, réduira de sept mois et demi à six mois le temps d´attente entre la mise à disposition d´un film sur l´Internet et sa sortie en salle.

Nicolas Sarkozy a salué vendredi un "moment décisif pour l´avènement d´un Internet civilisé", dénonçant des "comportements parfaitement moyenâgeux où, sous prétexte que c´est du numérique, chacun pourrait librement pratiquer le vol à l´étalage".

Il a jugé l´accord "équilibré" et "solide". Et "si ça ne marchait pas ou pas assez bien, on pourra le faire évoluer", a-t-il affirmé, donnant rendez-vous "dans six mois" pour tirer le bilan de son application.

"Il y avait urgence", car "nous sommes dans une crise qui est une crise grave", a souligné de son côté Christine Albanel. La loi de 2006 "apporte des réponses quand il s´agit de piratages massifs" mais il y avait "quelque chose qui faisait défaut pour prendre en compte des pratiques bien plus répandues".

"En France, on pirate deux fois plus qu´en Allemagne, trois fois plus qu´au Royaume-Uni, cinq fois plus qu´aux Etats-Unis", a souligné le PDG de la FNAC, Denis Olivennes, dans "Le Monde" daté de samedi. Chargé d´un rapport sur le sujet, il est à l´origine de cet accord.

"Dans les réseaux où ce système fonctionne déjà, on a constaté que 80 à 90% des fraudeurs cessent après la deuxième mise en garde", a-t-il affirmé. "On ne jette personne en prison. On ne met même pas d´amende. Simplement (...) vous piratez, vous perdez votre abonnement. C´est un peu comme la suspension du permis de conduire".

Alors que l´association de consommateurs UFC-Que Choisir a dénoncé dans un communiqué une "surenchère répressive", Pascal Nègre, président d´Universal Music France, a jugé l´accord "équilibré". "C´est un bon accord pour (le consommateur) aussi", a-t-il assuré.

"Moi, je suis terrorisé par cette histoire de téléchargements depuis toujours", a rappelé la chanteur Patrick Bruel. Car "si plus personne ne vit de l´art, au bout d´un moment, il n´y aura plus d´art". AP

"Moi, je suis terrorisé par cette histoire de téléchargements depuis toujours", a rappelé la chanteur Patrick Bruel. Car "si plus personne ne vit de l´art, au bout d´un moment, il n´y aura plus d´art". AP

à l´époque ou les chanteurs le faisait par "plaisir" la culture exister belle et bien.
Le seul risque serait pour les production cinematographique et télévisuel , mais les Americains on déjà trouvé la methode en les mettant gratuitement en ligne avec de la pub ce qui finalement revient exactement au même.

"Nicolas Sarkozy a salué vendredi un "moment décisif pour l´avènement d´un Internet civilisé"

Je vois plutôt un Internet étatisé et contrôlé au chinese way.
Les relations de plus en plus étroites entre le gouvernement et les fournisseurs d´accès internet deviennent sérieusement inquiétantes. Les FAI ne devraient absolument rien avoir à faire dans ces histoires.

Sinon, quelqun aurait la gentillesse de m´expliquer les méthodes que souhaitent utiliser l´Etat pour repérer et punir ces millions de "pirates voleurs criminels" ? ;)

<<Si l´internaute récidive, elle pourra suspendre l´abonnement Internet, voire le résilier. >>

plus d´internote d´ici deux ans

J´adore le "faux-culisme" à travers cette loi qui vise à protéger la sous-culture calibrée et produite en batteries et les majors...et à écraser les vrais artistes...

Hum, assez pitoyable le lobby des pseudos artistes.
Le jour où ils seront un peu moins hautins ptêt que je les gens consentiraient à un quelconque effort

donc le gars pendant toute sa vie il a plus le droit a internet ?

et aussi la probabilité de se faire chopper releve de l´ordre du loto .. nan ?

De toutes manières, faut pas se faire d´illusion : une loi comme ça n´est pas prèt d´exister, tout simplement parcequ´il y a des choses plus importantes à faire avant, et aussi parce que cela serait vraiment très très compliqué de gérer tout ça... Imaginez si fallait surveiller des millions de personnes pour savoir qui fait quoi ! Impossible.
En plus vu que le gouvernement n´est pas adulé ces temps-ci, je ne pense pas qu´il va se permettre de s´attaquer à quelque chose qui touche une grande partie de la population.

ah aussi j imagine que la protection de la culture francaise se fera que sur des oeuvres francaises c est a dire que ceux qui telechargent du rock anglais , du rap US ou que sais je ne risquent rien

Mais on s´en bat léc.Sa sera jamais accepter par la comission europèene!

pk

parce que c´est comme ça

la france est souverraine sur ce genre de sujet là je pense ..

Non surement pas

Comme d´habitude Sarko ne donne que des solutions répressives. Alors comme cela existe déjà il existe tout un tas d´autres solutions a explorer: la pub comme ca se fait déjà mais aussi les dons comme on voit de plus en plus et d´autres solution à que je connais pas ou a découvrir...

Je pense que meme si la loi est appliqué , il sera toujours plus valble de DL que d´acheter , non car franchement 20euros les 10 chansons ... Au mieux , ca va faire marcher le commerce des CDs gravés à 2euros ^^

Precisons que celui qui a voulu et pondu cet accord est le PDG de la FNAC, c´est une raison largement suffisante selon moi pour boycotter la FNAC.

Pour ma part je n´y mettrai plus jamais les pieds

c´est une raison largement suffisante selon moi pour boycotter la FNAC.

c´est exactement ce que je vais faire.

by the way c est pas un coco le PDG de la fnac deja ?

Idem pour moi , enfin je n´ai jamais rien acheté à la FNAC, je paie deja mon FAI .