je remarque, a mon grand plaisir, que l´on se met a reparler des institutions...

alors voila petites questions et un petit rappel.

• s´agissant du président de la république.

- la france est un régime parlementaire rationalisé et rien d´autre : pas de régime présidentiel ou semi présidentiel. c´est un régime parlementaire parce que le président peut dissoudre l´assemblée et que cette derniére peut mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement. C´est un régime rationalisé parce que l´on a donné au président un rôle beaucoup plus important pour éviter les dérives de la IV et de la IIIéme république.
- la france connait une tournure présidentialiste car a l´origine le président est uniquement une clef de voute en dehors des partis , reste qu´avec le developement du fait majoritaire et l´election du président au suffrage universel direct ( ajouté a cela l´inversion du calendrier du au quinquennat ). il en résulte que, même si l´on est pas d´accord avec moi, la presidentialisation du régime entrainne une perversion de la Véme république et la cohabitation la remet a sa place. ( si vous voulez en débattre il y a deja eu un topic dessus a propos de la cohabitation). je félicite d´ailleurs sarkozy qui a quitté la rpésidence de l´ump aprés son éléction.

• s´agissant du parlement.

- il vote les lois, le budget, met en oeuvre la responsabilité politique du gouvernement et le principal des débats se déroule lors de comission permanentes composé a la proportionnel des membres la composant.
- le mode de scruptin est majoritaire uninominal a 2 tours pour l´assemblée nationale et proportionnel ( avec majoritaire pour les circonscription élisant 3 sénateurs au plus ). discipline de parti oblige c´est le sénat qui controle le mieu le gouvernement au travers des comissions car l´AN est beaucoup plus subordonné.
- le gouvernement a de trés fortes prérogatives ( s´agissant des amendements, du vote bloqué, de la procédure d´urgence...) mais il a toujours besoin de l´appui du parlement, même si le conseil constitutionnel a récemment accepté qu´une loi puisse être votée sans le parlement ( utilisation du dernier mot a l´assemblée puis 49.3 )

bref, désolé pour ce paté.
plusieurs questions en ce moment.

- celle du rôle du parlement, affaibli selon certains et c´est d´autant plus probant que l´ump va bientot obtenir pres de 500 siége, discipline de parti oblige, ils ne feront que suivre les indications de sarkozy. vous allez me dire que c´etait pareil en 81. C´est faux : le ps avait une majorité aboslue moins prononcée ( prés de 300 siége ) , ils avaient le sénat contre eux et la majorité des pouvoirs médiatiques et financier aussi, ainsi que le conseil constitutionnel; ce qui n´est pas le cas maintenant.
premiére question : comment réabiliter le rôle du parlement? a préciser que le président de la comission des fincances n´a STRICTEMENT aucun rôle sinon celui de présider les débats et rien d´autre.

- celle de la proportionnelle qu´on juge injuste et non representative de la population. ce qui n´est pas tout a fait vrai ex : quel rôle politique pour un député d´un parti trés minoritaire? on sait aussi que les alliances en scruptin proportionnel ont lieu aprés les éléctions d´ou parfois des sentiements de tromperies ( comme en 1956 )
deuxiéme question : faut-il revoir le mode de scruptin de l´assemblée nationale?

- certains parlent de reformer la république. troisiéme question :faut il la réformer et si oui comment? selon moi la consitution est bonne, seul la présidentialisation et la discipline de parti est un mal.
je commence avec ces deux questions
bon courage a ceux qui me liront. ( pas obliger juste débattre aux questions posée ...)
j´espére avoir respecter la charte

J´y répondrais plus tard, c´est un topic intéressant, pas un flop ;)

Je ne suis pas français, mais il me semble que la Vième réplublique française est bel et bien un régime semi-présidentiel

c´est une monstruosité juridique.
le terme de régime présidentiel ne veut pas dire que le président est fort, cela veut dire que les pouvoirs sont clairements séparés. et pour preuve le président français a plus de pouvoir que le président américain, on deverai dire régime hyperprésidentiel ? cela n´a rien a voir.

la france ne peut pas être parlementaire et présidentielle car ces deux notions sont antinomiques :

faut regarder fillion sur france 2 : " nous ne pourrons pas mettre en oeuvre nos réformes si nous n´avons pas une majorité élargie" quelle blague!!!

En terme de droit public:

Régime Semi-présidentiel = le Parlement et le Président peuvent faire tomber le gouvernement

, le droit n´a jamais admis la notion de régime semi présidentiel quelque soit la matiére.

même si c´est un mauvais juriste qui l´a inventé

D´ailleurs, en parlant de l´intervention de Fillon, je me suis interrogé sur deux points. Dans quelle mesure la France a-t-elle le contrôle de la TVA, et peut-elle décider de taxer les importations sans l´accord de l´Union Européenne ?

ah oui c´est vrai ça on disait qu´on ne pouvait pas réduire la tva pour les restaurateurs a cause de l´europe... c´est une bonne question.

étant donné que c´est d´une hausse globale de la TVA, et non d´une baisse uniquement sur un secteur; et qu´en plus notre tva est plus basse que celle de la pluspart de nos voisins, je ne vois vraiement pas pourquoi l´europe s´y opposerrait.

http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva5.htm

Euh j´ai pas l´impression qu´il soit si bas lol

ça fait une moyenne a 20.28; mais en prennant l´europe a 15, ça donne 21.34, j´ai pas non plus dis qu´on était tres en dessous.

Euh....excuse-moi, comment as-tu calculé la moyenne ? Sur l´ensemble de l´europe, j´obtiens une moyenne de 18,74 (506.1 / 27). t´as pondéré ou je me suis simplement planté quelque part ?

Vous devriez peut être prendre en compte le fait que c´était des paroles en l´air peut être ^^

Pour les institutions je serais plutôt favorable dans les grandes lignes à ça :

- Proportionnelle avec vote unique transférable

- L´assemblée choisit le gouvernement sur le principe du vote transférable également (donc à la proportionnelle aussi) les ministères étant dirigés ainsi par plusieurs personnes (mettons quand meme des limites) qui choisissent bien sûr un porte parole.

- Pour pallier au problème de la proportionnelle qui supprime un peu la représentation locale, rendre les régions plus autonomes politiquement

Pour le moment c´est tout à ce dont je pense...Y se fait bien trop tard ^^

ha ouai, j´ai divisé par 25 au lieu de 27...

qu´est ce que tu entends par transférable?

C´est le système de Hare, tu votes pas pour un parti, mais tu fais une liste de préférence des candidats, ça se passe comme ça en Irlande.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Vote_unique_transf%C3%A9rable

Par contre c´est vraiment chaud à organiser.
Donc après le truc c´est qu´on peut garder, au contraire d´une proportionnelle traditionnelle, des représentants locaux, puisqu´il parait évident qu´il est difficile d´établir une liste de 7000 personnes.

ok ok je vois quoi

c´est a peu prés pareil en italie sauf que tu vote deux fois, une fois pour le partie et une foi pour la liste.

de toute façon la proportionnel est envisageable lorsque l´on sait que la constitution de la Véme est faite pour que le gouvernement puisse gouverner sans majorité a l´assemblée nationale.