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Liste des sujets

L'impôt dégressif et l'égalité

philippe317
philippe317
Niveau 10
01 juin 2007 à 13:22:24

Aujourd´hui ce passe une décision relativement importante en Suisse.
En effet, le Tribunal fédéral (équivalence de ce qu´est la Cour Suprême aux Etats-Unis) va se pencher sur la question de savoir si l´impôt dégressif (= plus on gagne, moins en paye) est conforme au principe de l´égalité
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200001&sid=7882051
Rappel des faits:
-La population du canton d´Obwald accepte l´instauration d´un impôt dégressif dès 300´000 CHF
-L´extrême gauche (popiste) dépose en recours devant le Tribunal fédéral (TF) et invoque le principe d´égalité
-Le TF délibère aujourd´hui et devrait rendre sa décision

En ce qui me concerne, je pense certainement que le TF va juger l´impôt dégressif anticonstitutionnel notamment par le fait qu´il désavantage la classe moyenne et qu´il est profondément non-égalitaire pour le contribuable.

Pourquoi? C´est simple, proportionnellement parlant le fait qu´une personne de classe moyenne ce voit imputé une part plus grande de ses revenue qu´une personne plus riche correspond a une égalité sévère. Elle est, en effet, plus affecté au niveau financier.

J´espère que l´arrêt va être diffuser en français, je pourrai ainsi le mettre ici.

Paulop
Paulop
Niveau 12
01 juin 2007 à 14:52:50

L´impôt Johnny Halliday ? ^^
J´attend la décision ouaip.

jeune_noeliste
jeune_noeliste
Niveau 7
01 juin 2007 à 18:41:39

:noel:

philippe317
philippe317
Niveau 10
01 juin 2007 à 19:26:39

L´impot dégressif jugé anticonstitutionnel :)

http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200001&sid=7883342&wysistatpr=ads_rss_texte

"TF considère que les impôts dégressifs violent le principe constitutionnel qui impose de fixer l´impôt selon la capacité économique des contribuables."

Obwald devra dire bye-bye à cette loi.

Lening3
Lening3
Niveau 10
01 juin 2007 à 20:08:03

Tais-toi gaucho. C´est bien notre seule occcasion de faire du fric pour que les cantons puissent avoir un meilleur budget et que les gens paient moins d´impôts passent à la trappe! mais réjouissons-nous :nonnon:

Lening3
Lening3
Niveau 10
01 juin 2007 à 20:09:27

Avec l´enfoiré de zysiadis! il a que sa à foutre lui! allez donner des conseills alors que c´est un nul à des suisses-allemands! mnt les romands ont une sale image grâce à lui! mais disons bravo :nonnon:

philippe317
philippe317
Niveau 10
01 juin 2007 à 20:10:41

Rien avoir, cette loi a entrainé une perte de 14 millions

"Ce programme représente une perte de recettes de 14 millions pour le canton et les communes. "

cf. premier lien.

philippe317
philippe317
Niveau 10
01 juin 2007 à 20:13:00

Lening3 >> ce sont des juges suisse-allemand qui on jugé cette affaire

"Un point de vue partagé par la majorité des juges alémaniques"

cf. deuxième lien.

Sans compter que ce sont deux habitants de Obwald qui on fait le recours (celui de Zysjadis étant refusé)

Lening3
Lening3
Niveau 10
01 juin 2007 à 21:09:14

Deux habitants :rire: surtout qu´il y a eu un vote précédemment et que la commune d´Obwald ( les citoyens ) ont accepté l´impot dégressif! et je parle que mnt on a une mauvaise image envers les suisses-allemands car le stupide zisyadis a voulu aller faire des remarques à nos compatriotes! il ferait mieux de s´occuper de Geneve sa serait plus bénéfique mais bon vu qu´il est d´extreme gauche rien ne m´étonne. Il ne veut pas de parti d´extreme droite mais il se réclame de la démocratie? ne pas accepter un parti juste parce que ses idées sont contraires aux siennes est anti-démocratique.

Lening3
Lening3
Niveau 10
01 juin 2007 à 21:13:05

Ha oui et juste Obwald était l´un des cantons avec le + de chomage et le + de dette et depuis cette impot regressif, la dette a quasi disparue et la région n´a jamais eu autant d´entreprises sur son sol donc tes 14 millions de CHF perdu tu m´expliques ou ils sont passés :rire:
Et juste tu calques toute la population alémanique sur 2 juges? et ben va un peu en Suisse-allemands :lol:

MeMeNoW
MeMeNoW
Niveau 4
01 juin 2007 à 21:44:41

on appelle sa un pays égale? :honte:

philippe317
philippe317
Niveau 10
02 juin 2007 à 00:06:55

Un habitant aurait été suffisant. C´est grace à une femme d´Appenzel RI que le canton à été obligé d´accorder le droit de vote au femme en... 1990.
Et cela même si le corps électoral (masculin) ne l´avait pas admis.

D´ailleurs, au lieu de se faire la guerre sur l´impot, ils n´ont qu´à ce mettre d´accord ces petits cantons: cela leur permettra a chacun d´en tirer des bénéfices au lieu de la situation actuelle ou une décision entraine des conséquence négative chez l´autre. La division est une plaie et cela l´histoire suisse nous l´as assez montré.

Cet impôt était profondément injuste et intolérable.

Buck3
Buck3
Niveau 10
02 juin 2007 à 00:09:19

cet impot mérite tt notre respect, il sert notre pays et nos intérets, je dis merci, merci messiers les politiques! :noel:

Lening3
Lening3
Niveau 10
02 juin 2007 à 00:44:45

Si les cantons romands avaient suivi on aurait moins payé d´impots car la concurrence serait rude mais bon philippe aime tellement payer des impots qu´il n´en veut pas :)

* memenow profil
* Posté le 01 juin 2007 à 21:44:41 avertir modérateur
* on appelle sa un pays égale? :honte:

Je crois qu´om a aucun conseils à recevoir de toi :merci: :sors:

philippe317
philippe317
Niveau 10
02 juin 2007 à 01:10:06

Lening3 tu n´as toujours pas compris où l´Etat à trouvé les fonds pour dépenser l´équivalent de 15´000 frs par an pour ta scolarité (et jusqu´à 90´000frs /ans selon ta filière universitaire)? Les impôts peut-être, non?

Il faut savoir ce que tu veux, la Suisse fait partie du top 10 en matière de prix nobel. Pour un pays qui n´est pas une puissance, n´a aucune influence mondiale et qui est issu majoritairement a ces début du monde rural, c´est assez impressionnant.

Cracher dans les impôts c´est un peu cracher dans sa propre formation.
Genève ou Zurich avec le taux d´import d´Obwald ne pourra pas avoir une université ou une école polytechnique digne de ce nom.

Lening3
Lening3
Niveau 10
02 juin 2007 à 02:07:28

Il n´y pas qu´Obwald qui fait ce type d´impot. Il y a aussi Zoug qui n´est pas un petit canton alors faut arrêter de dire des conneries. Pourquoi eux arriveraient-ils et pas nous? parce qu´ils sont moins nombreux? aucun rapport et leur formation est tout aussi bonne que la nôtre mais tu détournes le sujet là car le principal but de ce nouvel impot est d´attirer les entreprises pour créer des emplois et les entreprises paient des impots ce qui fait de l´argent pour la commune etc.. et d´attirer les hautes revenus en leurs faisant des cadeaux fiscaux et donc avoir des millionaires dans un canton c´est très rentable. C´est le but principal de cet impot et je te rappelle juste qu´il y a eu une votation dans le canton d´Obwald et que le peuple a accepté cet impot! alors faut arreter de dire que tout le monde était contre c´ets totalement faux! Mais bon, si on veut se faire couilloner par l´UE qu´on continue comme sa et on sait ou sa va nous mener : le désastre.

Paulop
Paulop
Niveau 12
02 juin 2007 à 13:05:51

Ah parce qu´en plus c´est du dumping à l´interieur d´un canton ?

:/

philippe317
philippe317
Niveau 10
02 juin 2007 à 13:28:37

"Il y a aussi Zoug qui n´est pas un petit canton alors faut arrêter de dire des conneries."

Zoug pas un petit canton? Il fait partie des trois dernier et n´a que 100´000 habitant!
Sans compter que les étudiants vont des les hautes écoles de Zurich et des grands cantons environnants.

"il y a eu une votation dans le canton d´Obwald et que le peuple a accepté cet impot!"

Le peuple d´Appenzel RI aussi n´avait pas autorisé le vote au femme par votation ce qui n´a pas empecher le Tribunal fédéral d´abolire cette décision. Tu y étais contre?

Cet impot n´attire pas des entreprises créatrice d´emploie mais juste des "entreprise boite au lettre" qui partiront aussi vite qu´elles sont venues.
Elle entraine une perte pour la commune comme le lien précédent l´indiquait.

Au fond, dans tes raisonnement, je vois que tu n´as toujours pas compris à quoi servait l´impot. C´est assez consternant à vrai dire.

Lening3
Lening3
Niveau 10
03 juin 2007 à 03:23:25
  • philippe317 profil

* Posté le 02 juin 2007 à 13:28:37 avertir modérateur
* "Il y a aussi Zoug qui n´est pas un petit canton alors faut arrêter de dire des conneries."

Zoug pas un petit canton? Il fait partie des trois dernier et n´a que 100´000 habitant!
Sans compter que les étudiants vont des les hautes écoles de Zurich et des grands cantons environnants.

"il y a eu une votation dans le canton d´Obwald et que le peuple a accepté cet impot!"

Le peuple d´Appenzel RI aussi n´avait pas autorisé le vote au femme par votation ce qui n´a pas empecher le Tribunal fédéral d´abolire cette décision. Tu y étais contre?

Cet impot n´attire pas des entreprises créatrice d´emploie mais juste des "entreprise boite au lettre" qui partiront aussi vite qu´elles sont venues.
Elle entraine une perte pour la commune comme le lien précédent l´indiquait.

Au fond, dans tes raisonnement, je vois que tu n´as toujours pas compris à quoi servait l´impot. C´est assez consternant à vrai dire.

qu´est-ce que tu me ressors tjs tes foutues femmes! il y a eu un vote et le pueple a accepté point barre.

coeurblim
coeurblim
Niveau 10
03 juin 2007 à 16:40:06

Je considère normal de payer moins d´impôt en fonction de sa richesse étant donné que de toute façon le riche paye plus quand même.
derrière cette mesure qui parait complètement dingue se cache un véritable trésor économique.

les riches reste dans le pays et donc au final paye plus d´impôt.
le riche reste donc riche mais le pauvre recupére plus , c´est du gagnant gagnant , maintenant faire comprendre sa à kevin pseudo anarchiste et autre gaucho extremiste c´est innimaginable

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