Article 223-13 du code pénal:
Le fait de provoquer au suicide d´autrui est puni de trois ans d´emprisonnement et de 45000 euros d´amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d´une tentative de suicide.
Les peines sont portées à cinq ans d´emprisonnement et à 75000 euros d´amende lorsque la victime de l´infraction définie à l´alinéa précédent est un mineur de quinze ans.
Il va de soit que ce n´est pas la victime qui est sanctionnée, mais la personne qui a contribué au suicide.