Cotisation sociale, terme qui hérisse bien des poils dans notre société. Instituée lors de la création de la sécurité sociale en 1945 elles sont encore aujourd´hui l´objet de batailles impressionant dans nos hautes sphères économico-politique. Element de base de la responsabilité des employeurs dans le bien être social d´une société ( à long terme mieux vaut avoir un salarié en pleine forme qu´un qui est en arrêt maladie tous les 15 jours - c´est plus couteux en plus de réorganiser une chaîne de production lol ) elles rencontrent toutefois de vives oppositions dès lors qu´il s´agit de passer à la caisse ^^

Bien que nous n’en ayons pas conscience en ce moment se déroule une grande bataille en ce moment entre Chirac et les députés UMP. En effet notre bien aimé président a eu, pour la première fois depuis des lustres une bonne idée ^^ ( pour soigner son image de président devant l´histoire faut pas se leurer non plus hein... )
Epousant ainsi une revendication de la CGT il a proposé dans un de ces derniers discours officiel de réformer l‘assiette des cotisations sociales payées par les employeurs.
( je vous raconte pas la gueule du MEDEF ce jour là…)
Actuellement la base permettant le calcul de vos charges sociale est l’unité « employé » . Autrement dit plus vous avez d’employés et plus vous payez de charges sociales. Cela date semble-t-il de la mise en place de la sécu en 1945. Dans l’état actuel des choses on pénalise donc par ce système l’embauche et les secteurs à forte main d’œuvre.
Ce que propose M. Chirac c’est en fait de se baser sur une autre valeur… La valeur ajoutée produite. Une entreprise payerait donc d’autant plus de charge qu’elle produira de la valeur, et plus uniquement ( car on ne fait pas table rase sur le système ) sur les salaires versés aux employés.
On y voit clairement ici une volonté de permettre une embauche plus libre, et de favoriser les entreprises à forte main d’œuvre. Toutefois une levée de boucliers a eu lieu de la part de certain lobby parmi les plus puissant du MEDEF les assureurs et les banques, directement visés par cette mesure afin que soit oublié ce projet.
La question est qu’en pensez vous ^^

1945 pour les cotisations sociales. Donc avant le baby boom. Je ne pense pas que, quelques soient les prélèvements à buts sociaux aujourd´hui, ces mesures soient vraiment adaptés au besoin d´une société à la fois vieillissante et qui traverse une période économique agitée.

La mesure proposée par Chirac ne semble pas mauvaise en soit, puisqu´elle pourrait favorisée, comme tu l´as dit, les entreprises à forte main-d´oeuvre, donc au minimum protéger des emplois, au mieux espérer en créer. Toutefois cela en plombera forcément d´autres. A moins que le taux d´imposition maximal de ces entreprises soit celui qui est en vigueur à l´heure actuelle, ce qui ne changera rien pour ces entreprises.
En même temps, vu la composition hétéroclite du MEDEF, qui est le syndicat des patrons, donc de tous les corps de métiers, je n´espère pas grand chose de leur part, visiblement, ils semblent capables de faire front à chaque mesure qui pénaliserait une faction de leur mouvance, quitte à en pénaliser d´autres. Soit dit en passant, si je me trompe, je ferais mon mea culpa sur le MEDEF XD

Ca fait 20 ans que l´on fait des allégement de charges et cela ne résoud pas le problème du chômage.

Tres bonne idée, c´est même surprenant que cette idée n´ai pas été appliqué plus tôt.

Selon mon prof de droit de la sécurité sociale, le système est adapté si on fait le choix de la solidarité...

Concernant le medef, ce qui est inquiétant c´est que la partie assurance et banque est forcement extrèmement forte... Que vaut la métallurgie face à ces tas de tune ? Qui d´ailleurs finance les entreprises si ce n´est les banques... Qui détient les parts de capital social si ce n´est las assurances... Bref si la droite (impensable) ou la gauche veulent faire ça, ça va bien chier là...

pourquoi pas une suppression plutôt qu´un réforme?

Pourquoi veux-tu les supprimer ?
Cela reviendrait à fermer la sécu et toute idée de cohésion sociale.

tout à fait ce que je veux

Ce qui veut dire:
- plus de couverture si tu es malade
- plus de salaire en cas d´accident de travail ou de maladie professionelle
- plus plus pension pour les retraites
- plus d´allocation familiale
- plus de congès maternité

Tu serais prêt à sacrifier tout ça en vertu d´idéos de lib-bobo ?

trop fort, "bobo".. je me serre la ceinture mon pauvre.

et oui, c´est ce que je veux. ça te gêne?

Ha pourtant c´est une idéologie de bourge à la base, pas de ma faute si tu épouses les convictions de ceux qui ont du pognons et pas besoin de la solidarité de tous... Ca ne me gêne pas mais c´est évocateur... Donc si demain il n´y a plus de sécu tu peux aller dormir dehors et pleurer son ton idéologie dont se repaissent bien au chauds les gens blindés de tunes =)

mais tu me cherches là ou quoi?

le libéralisme vient plutôt des classes moyennes... beaucoup de riches ne nous supportent pas parcqu´on remet en cause leurs privilèges.

C´est beau ces illusions hein
Bah oui c´est bien sûr, l´apparition du libéralisme en france date des lumières, de la révolution bourgeoise, pas prolétaire, arrête de te complaire dans la bouse d´une idéologie sur laquelle tu n´as aucun recul... Quand tu as rien à bouffer tu fais pas la révolution mon grand...

il n´ya pas d´apparition au sens propre du libéralisme, il y´a une évolution de différents courants. mais hélas tu restes cantonnés aux faux-savoirs dispensés par la brigade rouge de l´enseignement.

je te demande aussi de prendre en compte que les libéraux ne sont pas égoïstes.

Pas d´apparition au sens propre ? Mais je m´en fiche du sens propre moi, je te dis juste qu´à chaque fois que les courants libéraux se sont manifestés c´était avec une base qui n´avait rien d´une classe moyenne, mais qui était composée de personnes parmis les plus riches, les notable nottement.

Mais arrête de croire que ce que je te dis vient de l´éduc nat, j´ai quelques années de fac derrière moi avec des profs tous plus à droites les uns que les autres alors ta vomissure contre les profs gaucho tu la ravales merci. Je pense qu´objectivement un prof d´histoire du droit avec 20 ans de métier en connait plus que monsieur, sans faire offense à tes grandes connaissances

Le contraire de l´égoïsme c´est la solidarité, or le seul organe jamais mis en place en ce sens c´est la sécurité sociale, si tu n´es pas égoïste tu es quoi ?

"à chaque fois que les courants libéraux se sont manifestés c´était avec une base qui n´avait rien d´une classe moyenne, mais qui était composée de personnes parmis les plus riches, les notable nottement."

tu as bien sûr des exemples à me proposer?

"e pense qu´objectivement un prof d´histoire du droit avec 20 ans de métier en connait plus que monsieur, sans faire offense à tes grandes connaissances "

cela dépend du sujet bien entendu. sur le libéralisme, je peux t´assurer que j´en sais plus que tes profs. c´est même sans aucun doute le seul domaine où je peux l´affirmer.

"Le contraire de l´égoïsme c´est la solidarité, or le seul organe jamais mis en place en ce sens c´est la sécurité sociale, si tu n´es pas égoïste tu es quoi ?"

pur sophisme. je suis contre les organes officiels, étatiques de solidarité. tu n´es pas sans ignorer que la solidarité existait largement avant sa nationalisation (bastiat avait d´ailleurs prédit qu´elle serait un gouffre le jour où elle le serait). Crois-tu qu´on ait besoin de l´Etat pour être solidaire? je n´espère pas que ce soit le cas...

http://quitter_la_secu.blogspot.com/2005/08/rediffusion.html

tu liras ça

Dommage que tu te bornes à croire que ce que tu sais ou possèdes suffit pour tenir la route dans un débat.

"tu as bien sûr des exemples à me proposer?"

~~> Je t´en ai proposé un, la révolution bourgoise de 1789, la preuve par a + b de ce que je t´avance.

"cela dépend du sujet bien entendu. sur le libéralisme, je peux t´assurer que j´en sais plus que tes profs. c´est même sans aucun doute le seul domaine où je peux l´affirmer."

~~> Tant que toi tu y crois, c´est cool hein
Mais tu resteras le seul

"pur sophisme."

~~> Tu abuses du terme sophisme, abus de langage ou piètre effet de manche ? Je fais une interprétation littérale de ce que tu dis, rien de plus.

~~> Alors alors, on en arrive aux erreurs de fonds du à un habituel " je crois savoir alors je dis":

"je suis contre les organes officiels, étatiques de solidarité. tu n´es pas sans ignorer que la solidarité existait largement avant sa nationalisation (bastiat avait d´ailleurs prédit qu´elle serait un gouffre le jour où elle le serait). Crois-tu qu´on ait besoin de l´Etat pour être solidaire? je n´espère pas que ce soit le cas... "

Grossière erreur puisque la sécurité sociale, avant son étatisation était administrée et payée par les administrés eux même. Donc la réponse est bien entendu non, nous n´avons pas besoin de l´état pour être solidaire, nous avons besoin d´une solide organisation.
Deuxième erreur: la confusion entre les notions de solidarité et celles d´assistance. Lorsque tu évoques le "passé" de la protection sociale, tu fais appel sans le savoir au concept d´assistance, qui n´a rien à voir avec celui de solidarité.

Maintenant que tu es renseigné sur les termes que tu emplois on peut commencer à débattre ^^
Mais demain là...

"~~> Je t´en ai proposé un, la révolution bourgoise de 1789, la preuve par a + b de ce que je t´avance. "

j´adore selon des bourgeois se sont revoltés donc c´est uen revolution "bourgeoise" on croirait entendre marchais à une époque que je n´ai pas connu mais dont me parle avec émotion (la même que pour coluche) mes parents.

"~~> Tant que toi tu y crois, c´est cool hein
Mais tu resteras le seul " tu demanderas à tes profs d´où vient par exemple le terme français libertarien, qu´est-ce que l´ANA pour un libéral, quel est le symbol lib le plus célèbre et son origine.... des trucs simples pourtant. je suis sûr qu´ils n´auront pas de réponse.

" Grossière erreur puisque la sécurité sociale, avant son étatisation était administrée et payée par les administrés eux même. Donc la réponse est bien entendu non, nous n´avons pas besoin de l´état pour être solidaire, nous avons besoin d´une solide organisation.
Deuxième erreur: la confusion entre les notions de solidarité et celles d´assistance. Lorsque tu évoques le "passé" de la protection sociale, tu fais appel sans le savoir au concept d´assistance, qui n´a rien à voir avec celui de solidarité."

c´est toi qui te plantes, je sais bien comment la sécu était administré, j´ai lu dessus les textes de Laure Allibert.
Et l´ancienne SS était bien un organisme de SOLIDARITE et non d´assistance. donc je n´étais pas hs...

tiens un petit rappel

"1) Le système de santé français en lui-même ne doit pas être confondu avec la sécurité sociale.

Cela paraît une évidence, mais combien de fois m´a-t-on envoyé des e-mails du genre : "vous critiquez la Sécu parce que vous êtes en bonne santé, mais attendez, si vous étiez malade, vous changeriez d´avis !" . Ainsi le chroniqueur social-démocrate Jean-Marc Sylvestre (bien connu sur la radio étatique nationale), quand il raconte ses trois mois passés à l´hôpital aux frontières de la mort, en arrive à faire une vibrante apologie de la Sécurité sociale ! (il ne s´est pas rendu compte qu´il existait des assureurs privés moins chers qui remboursaient mieux).

A côté de l´hôpital public, il y a les hôpitaux privés, les cliniques et, bien que ses praticiens (conventionnés) deviennent quasiment des salariés de la sécu, il y a la médecine libérale. Le système de santé français n´est pas le meilleur du monde (il est à la merci d´une petite canicule de temps en temps), mais s´il était aussi mal en point que la sinistre Sécu, il y aurait de quoi s´inquiéter ! Heureusement qu´on n´a pas encore réussi à transformer tous les médecins en fonctionnaires, ni le serment d´Hippocrate en serment d´hypocrite !

2) Les organismes de sécurité sociale ne sont pas limités aux "caisses" du même nom.

Des mutuelles (par exemple MGEN, mutuelle des profs, RAM pour les non-salariés, MSA pour les agriculteurs, etc.) rendent depuis longtemps des prestations de "sécurité sociale", terme à comprendre dans le sens franco-français qui n´existe pas ailleurs, l´onction "sécurité sociale" accordée par l´Etat signifiant qu´elles bénéficiaient, au nom de la soi-disant mission de service public, du double verrou (en monopole dans leur domaine, avec des "adhérents" prisonniers : ainsi les profs sont tous à la MGEN). Outre les mutuelles et les CPAM (qui sont des mutuelles), des sociétés d´assurance ou des institutions de prévoyance peuvent rendre aussi des prestations de "sécurité sociale", au sens large, que nous allons voir ci-dessous.

3) La sécurité sociale ne désigne pas une entreprise unique (publique ou privée), ni même une institution, mais un domaine réglementé.

Ainsi dire "je vais écrire à la Sécurité sociale" n´a aucun sens. La caisse de sécu qui s´occupe de vous (ou de moi), salariés encore prisonniers, n´est pas une succursale d´un quelconque Mammouth étatique, c´est un organisme (parmi bien d´autres) de droit privé à but non lucratif, une véritable entreprise (dixit M. Pierre Ramon-Baldier, directeur de l´Ecole nationale de la Sécurité sociale).

Il faut en fait distinguer deux notions différentes quand on parle de sécurité sociale :
- le régime légal de sécurité sociale : les dispositions législatives et réglementaires qui définissent les risques sociaux ainsi que le niveau de leur couverture ;
- les organismes autorisés à couvrir ces risques sociaux (maladie, vieillesse, accidents du travail, chômage) compris dans le régime légal de sécurité sociale : ce sont exclusivement, suite à la transposition des directives européennes, des sociétés d´assurance, des institutions de prévoyance, ou des mutuelles.

Donc ne confondons pas le domaine et les opérateurs. Le démenti officiel de notre gouvernement socialiste de droite quant au prétendu monopole repose entièrement sur cette confusion volontaire : la sécurité sociale est obligatoire, disent-ils, donc vous devez adhérer au "monopole". Ce à quoi nous répondons : l´assurance a beau être obligatoire, nous avons la liberté de choix, le monopole n´existant plus.

4) Le terme de mutuelle est trop souvent cantonné au sens franco-français de "mutuelles complémentaires" (c´est à dire censées être exclues du "monopole").

Bien que les CPAM soient des mutuelles comme les autres, le gouvernement a longtemps essayé de faire croire que les directives européennes ne concernaient que les mutuelles (sous-entendu : complémentaires), alors que tous les organismes participant à la gestion d’un régime dit "légal" sont concernés. On trouve cette volonté d´induire en erreur dès la promulgation par le gouvernement socialiste de gauche de l´ordonnance no 2001-350 du 19 avril 2001 transposant les directives, voir le rapport au Président de la République. Mais le mensonge finit toujours par être découvert, au détriment du menteur.

A présent, quelques idées fausses qu´on entend ou lit continuellement, et d´autres questions, bien légitimes.

1. La SS fait partie des acquis sociaux chèrement gagnés

Faux, le monopole de la SS a été imposé en 1945 par le Parti Communiste. Aujourd´hui c´est un (soi-disant) acquis social inefficace et très chèrement payé !

1. Vous voulez donc un système ultralibéral comme aux USA ou au Royaume Uni ?

Faux, ces systèmes ne sont pas libéraux, renseignez-vous. Au Royaume Uni le système est extrêmement étatisé (par exemple on ne peut pas changer de médecin comme on veut). Pour les USA, voir ce qu´en dit David Valancogne.

1. On ne peut pas quitter impunément la sécu, on se met dans une situation très grave.

Y a-t-il une vie en dehors de la sécu ? Il y a 20 ans les habitants des pays de l´Est se posaient la même question à propos de l´Union Soviétique. Quand un système ne marche pas, il finit tôt ou tard par s’effondrer. Aucun intérêt de rester sur un paquebot qui coule.

1. Mais je croyais que le gouvernement avait fait une réforme ?

Il s´agit d´un replâtrage technocratique qui n´empêchera pas le paquebot de continuer à couler. Ils ne sont d´ailleurs pas d´accord entre eux sur la date exacte où se produira le naufrage complet.

1. La santé n´est pas une marchandise, on ne peut pas la laisser au marché

Continuez dans cette logique et vous nous expliquerez aussi que "la nourriture n´est pas une marchandise" (n´est-elle pas indispensable pour la santé ?) . On n´aura alors plus qu´à décréter la nationalisation des boulangeries et de tous les commerces d´alimentation.

1. Je suis salarié(e), comment faire pour quitter la Sécu ?

Commencez par écrire une lettre à votre DRH, voici un modèle possible.

1. C´est bien beau toutes vos considérations juridiques, mais je ne trouve pas la loi française qui dit explicitement que le monopole de la Sécu est abrogé !

Evidemment ! Il n´y a pas de loi qui dise qu´il existe un monopole de la Sécu ! Donc il n´y a pas à abroger quelque chose qui n´existe pas. Tout ce que la loi dit c´est que l´assurance est obligatoire, et ça, on ne le conteste pas. De même pour l´assurance automobile, elle est obligatoire mais on ne vous force pas à aller chez telle ou telle compagnie.

1. Pourquoi parlez-vous tout le temps des lois européennes ? En France seule existe la loi française.

Bien sûr ! J´invoque uniquement la loi française qui transpose les lois européennes, l´Ordonnance no 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992.

1. Je l´ai lue, mais cette loi ne parle que des mutuelles.

Attention, "mutuelle" est à comprendre dans un sens très large (son sens d´origine), et non dans le sens restreint franco-français de "mutuelle complémentaire". Le code de la mutualité concerne également les Caisses de Sécu, héritières des "sociétés de secours mutuel" du XIXe siècle, dont Bastiat redoutait déjà la nationalisation.

1. Vous êtes contre la Sécurité sociale, alors ?

Je suis pour la "sécurité sociale" au sens large, englobant aussi bien les organismes actuels (de droit privé) que les compagnies privées qui commencent à arriver et offrent le même genre de service. Toutes font de la "sécurité sociale".

1. Les cotisations à la sécurité sociale sont obligatoires, on ne peut pas y échapper.

Je ne conteste pas le caractère obligatoire d´une assurance santé, en effet il faut éviter d´être à la charge des autres. Je cherche seulement à faire jouer la concurrence en optant pour une sécurité sociale privée, en contractant avec une compagnie privée plutôt qu´avec le "régime général".

1. Vos assurances privées ne prendront pas en charge les maladies graves, les patients âgés, l´hospitalisation, etc. Elles n´assureront que les personnes sans risques majeurs...

Faux, elles remboursent frais médicaux, hospitalisation, etc., à 100% des frais réels. Pour l´hospitalisation, il y a un plafond (par exemple 1500000€ par an chez IHI). Et tout cela avec une couverture mondiale, à vie, et pour moins cher que la Sécu. Voyez un peu ce que vous payez actuellement chaque mois : 55% de votre salaire part en fumée. C´est comme si vous étiez payé un jour sur trois.

1. Et si votre compagnie privée fait faillite ?

Eh bien j´en prendrai une autre ! Et vous qui restez à la SS, que ferez-vous si la SS ne peut plus rembourser ?

1. La SS dépend de l´Etat, elle est donc plus solide qu´une société privée.

La sécurité sociale ne dépend pas de l´Etat (si ce n´est qu´elle lui refile ses dettes comme elle peut). Elle est en faillite, vous ne lisez pas les journaux ?

1. Si tout le monde quitte la SS, comment feront les plus pauvres ?

Il faut distinguer le problème de l´assurance (mutualisation des risques) et celui de la solidarité à l´égard des plus pauvres. Ce sont deux choses différentes. Dans un cas, on paye pour un service, dans l´autre, on donne gratuitement. L´Etat et la Sécu ont tout intérêt à mélanger les deux, et à extorquer un maximum au nom de la solidarité.

1. Comment fait la Sécu pour survivre tout en étant toujours en déficit ?

J´appelle ça le circuit du blanchiment de la dette sociale : ça tiendra... jusqu´à ce que ça craque ! On ne sait pas quand, mais ce qui est sûr c´est que chaque jour on s´en rapproche...

1. Y a-t-il vraiment des gens qui ont quitté la Sécu (légalement), ou s´agit-il seulement de velléités ?

Il y a des gens qui ont quitté la Sécu, voyez quelques témoignages - notre forum aussi en compte plusieurs."

voir le lien dessus si vous voulez les liens contenus

Pas le temps de tous lire.
Simplement dans le lien de Dostix, qualifier JM Sylvestre de social démocrate, cela m´a bien fait marer. Décidément, les libermachins manquent de crédibilité.

Sinon, petite question pour Dostix:
J´ai vu sur ton lien qu´on peu quiter la sécu et le patron doit nous payer les cotisations salariales.
Donc, ma question, cela ce passe comment lorsque le patron a des exonérations de charges salariales? (et il y en a un paquet dans ce cas)