kikiPANDA Posté le 17 mai 2004 à 22:57:44
au fait, vous avez vu l´ article 18. a lui tout seul, il autorise le voile.
alors, je vois pas pourquoi il y a eu tous ces debats. les hommes politiques connaissent t´ils la declaration des droits de l´ homme ?
en droit, il n´y a pas que la DDHC de 1789. Il y a la constitution, des codes, des lois, des réglement, des traités, des convantions internationales, etc etc...
Ton article est logiquement limité par des infractions types, comme des propos antisémites par exemple.