J´ai un peu de retard, je sais. 
Le texte sur l´égalité salariale voté en deuxième lecture
[2005-12-12 20:44]
PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté en deuxième lecture le projet de loi sur l´égalité salariale qui vise à supprimer en cinq ans les écarts de salaires entre les hommes et les femmes.
Les groupes UMP et UDF ont voté pour. Les groupe PS et PCR ont voté contre ce projet de loi que le Sénat devrait examiner en seconde lecture en janvier.
"Ce projet de loi fait honneur à notre idéal républicain. L´égalité est une de nos valeurs fondatrices", a dit Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. "Les discriminations que les femmes rencontrent encore dans l´emploi ne sont plus tolérables", a-t-elle ajouté.
La ministre, qui a estimé à 20% les différences de salaires entre les hommes et les femmes au détriment de ces dernières, a dénoncé "la persistance d´un sur-chômage" féminin qui en 2004 s´élevait à "près de 11% contre 9% chez les hommes" et a précisé que sur les 8,4 millions d´actifs qui perçoivent un salaire inférieur au Smic "80% sont des femmes".
"Votre texte est partial et partiel", a dit Catherine Genisson (PS) tandis que Muguette Jacquaint qualifiait le projet de loi de "flou, sans objectifs chiffrés". "Il manque d´ambition et prévoit d´emblée son échec", a-t-elle dit.
Afin de parvenir à cette égalité salariale, le texte encourage les négociations entre partenaires sociaux et prévoit dans trois ans une conférence nationale qui dressera un bilan et qui proposera, si nécessaire, par le biais d´une nouvelle loi, des sanctions financières pour les entreprises n´étant pas parvenu à l´égalité salariale.
Le texte, qui prévoit également un taux minimum de 20% de représentation des deux sexes dans les conseils d´administration des établissements publics et des sociétés anonymes, comporte une série de mesures en faveur des femmes de retour de congé de maternité.
Ainsi les femmes de retour d´un congé de maternité bénéficieront de la moyenne générale des augmentations et également de la moyenne des augmentations individuelles dans leur catégorie.
De plus, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le texte propose la création d´une aide de 400 euros afin de faciliter le remplacement des femmes en congé de maternité.
Un amendement du gouvernement a été voté à l´unanimité qui instaure un allongement -et son indemnisation- de la durée du congé maternité pour les mères d´enfants prématurés qui exigent une hospitalisation postnatale.
Contre l´avis du gouvernement, deux amendements de Marie-Jo Zimmermann (UMP), présidente de la délégation du droits des femmes de l´Assemblée, qui proposent que dans cinq ans la proportion d´hommes et de femmes soit la même dans les comités d´entreprise et parmi les délégués du personnel.
L´Assemblée est revenu sur plusieurs dispositions ajoutées par le Sénat comme celle qui assimilait les absences pour maladie liée à la grossesse à un congé de maternité ou bien encore celle qui offrait la possibilité de prolonger le congé parental de six mois si les parents ne pouvaient inscrire leur enfant alors âgé de trois ans à la crèche ou à la maternelle.
