Six personnes ont été condamnées jeudi par le tribunal correctionnel de Vannes pour avoir téléchargé ou s´être échangé des copies de films, de fichiers musicaux ou de logiciels. Leurs peines vont de un à trois mois de prison avec sursis, auxquels s´ajoutent des dommages et intérêts allant de 2000 à 5800 euros. Outre la lourdeur des peines au vu du nombre de films concernés, bien moins important que pour les quelques cas précédents, la nouveauté de ce jugement concerne un des prévenus, qui a été condamné pour la seule utilisation d´un logiciel peer-to-peer et pris en flagrant délit de téléchargement.

Dix-neuf parties civiles

" Ce n´est qu´un début", a prévenu maître Soulier, avocat des parties civiles, selon plusieurs avocats des condamnés. De fait, ce procès a été choisi pour servir d´exemple : studios, syndicats de l´industrie du film, société de gestion des droits… dix-neuf parties civiles étaient représentées. L´industrie n´est pourtant pas à l´origine de ces poursuites.

Selon maître Bénabès, avocat de l´un des prévenus, l´enquête avait été lancée par la gendarmerie de Rosny-sous-Bois, qui enquêtait sur un réseau d´échange postal de disques gravés contenant des copies de films. Les participants " s´inscrivaient sur un site perso, y affichaient la liste de leurs disques et se contactaient ensuite par email pour se les échanger par voie postale", explique maître Larché, avocate de deux des personnes condamnées. Cinq des prévenus ont ainsi été condamnés pour " recel" et " contrefaçon par reproduction sur support physique" de films illégalement téléchargés sur Internet.

Une première en France

C´est en remontant la filière que les gendarmes sont allés perquisitionner chez une sixième personne, un retraité de 61 ans qui n´était pas inscrit sur la liste, mais téléchargeait des films grâce à des logiciels de peer-to-peer. Lors de la perquisition, les gendarmes l´ont pris en flagrant délit de téléchargement : sur son ordinateur, le téléchargement de Taxi 3 était en cours. Deux autres films se trouvaient sur le disque dur. Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à 4000 euros de dommages et intérêts.

" C´est la première condamnation en France pour utilisation de logiciels de peer-to-peer", explique maître Soulié. Frédéric Delacroix, de l´Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle ( Alpa), sans dédouaner le prévenu, reconnaît le caractère exceptionnel de cette condamnation : " il a été condamné pour le simple fait de télécharger un faible nombre de films. Auparavant, les procès visaient des cas plus importants, des personnes qui avaient monté un réseau ou disposaient de films par centaines".

" Tourner la page"

Les avocats des personnes condamnées estiment que les peines sont " trop lourdes". " Le sursis est mal adapté", affirme ainsi Maître Larché. Maître Dumont, qui défendait un internaute qui n´avait pas le haut débit et avait en tout et pour tout 13 disques gravés, estime " qu´ils ont voulu faire cela pour l´exemple". Maître Bénabès défendait le retraité condamné pour téléchargement : " il savait confusément qu´il n´avait pas le droit. Mais comme tout le monde le fait et qu´il n´y avait pas de but lucratif à ses téléchargements, il pensait que c´est toléré. C´est un retraité, il faisait ça pour ses petits-enfants et pour occuper sa retraite. Il a envie de tourner la page". Cette personne n´a pas souhaité répondre à nos questions.

C´est pas comme ça que le gouvernement va stopper le phénomène...

c´est une bonne chose, ils ont transgressé les lois françaises il est donc normal qu´ils soient tous condamnés

Je préfererais que la justice s´attaque a la corruption et aux affaires vraiment graves plutot que d´harceler les internautes pour faire plaisir aux Major du disque.

Transgressé???? mon ordinateur est vendu à la base d´un Graveur du haut débit dont les publicistes nous ventés la rapidité de téléchargement...

Aahhh qu´il fait bon de vivre en Suisse ou les lois sur les libertés individuelles et la vie privée nous protègent contre ce genre de délit

Loies sur le secret bancaire surtout, ca permet de récuperé tout l´argent des maffieux et des dictateurs en tout genre

Je prends ça pour de l´humour Kaji
Non c´est vraiment le plus beau pays la Suisse

pour plein de raisons le france ferait bien de s´inspirer de la suisse

théoriquement t´a droit de télécharger uniquement si tu possède l´original.
et t´a droit de graver un logiciel,jeux,film,musique uniquement si t´a l´original

par contre pr télécharger des trucs qui sont pas commercialisés en france , je sais pas si on a droit

Exact.

En suisse ça marche parsqu´elle autorise ce qui est interdit ailleur, c´est ce qui attire les fraudeurs fiscaux.

Si la justice s´attaquait plus aux politicards qui vole le contribuable au lieu d´asticoter des petits internautes qui finalement ne lèze pas grand monde vu les bénéfices enormes des maisons de disques.

Le piratage d´oeuvres protégés par les dorits d´auteurs est interdit par la loi donc les condamnations sont justifiées. Quoique pour la personne de 60 ans ils y sont allés un peu fort. Mais c´était pour faire marquer les esprits. Donc soyons tous prudents !

Pourquoi on a jamais arreté les gens qui copient sur k7 video?

Piraté quelques MP3 sur le net me parait bien dérisoire comparé au somme détourné par certainq qui vole le contribuable.

Et les petits artistes qui veulent se faire connaitre tout en se faisant de l´argent il font comment ?

Les petits artistes qui veulent se faire connaitre ne souffrent pas du piratage.

et les internautes aussi en tole !

et j´me demande comment ils ont fait pr les attraper

Eiji_Shinjo c´est vrai mais pourtant il n´était pas un gros pirate.

La reaction du retraité

Richard*, retraité de 61 ans, estime avoir été condamné " pour l´exemple". Pour s´être inscrit, il y a deux ans, sur une liste d´échange de Divx, pour avoir utilisé des logiciels de peer-to-peer afin de télécharger des films, sans en faire commerce ou monter un réseau, il a été condamné jeudi à trois mois de prison avec sursis et à payer 4.000€ de dommages et intérêts. Soucieux de revenir sur une affaire qui fait grand bruit, il a accepté de répondre à nos questions.

tf1.fr : Pourquoi avez-vous été condamné ? Comment les gendarmes sont-ils arrivés jusqu´à vous ?
Je ne connaissais pas les autres personnes poursuivies, je n´avais pas de contact avec eux. Seulement, il y a deux ans, je n´avais pas l´ADSL. Je m´étais alors inscrit sur un site ( aujourd´hui fermé) d´échange de DivX par voie postale. J´y avais publié ma liste de disques. Entre temps, l´ADSL s´est démocratisé, je m´y suis abonné, et je n´ai donc plus eu d´activité sur ce site : je préfère télécharger par le peer-to-peer. Seulement, j´avais à l´époque commis la maladresse de fournir une adresse hotmail pour laquelle j´avais donné ma véritable identité. Lorsque les gendarmes ont enquêté sur ce réseau, ils ont recueilli les adresses mail, ont cherché à obtenir les identités derrières ces adresses, et m´ont trouvé.

tf1.fr : On dit que vous avez été pris en flagrant délit…
Plus ou moins… Là aussi, j´ai commis une maladresse. J´avais reçu une convocation de la gendarmerie de Vannes, dont je ne dépend pas. Je me suis douté qu´il s´agissait d´Internet. Mais lorsqu´il sont venus perquisitionner, je n´ai pas pensé à éteindre mon ordinateur. Il s´est alors passé quelques chose d´étrange : mon ordinateur était branché sur Direct Connect ( logiciel de peer-to-peer avancé, plus perfectionné et complexe que Kaaza, NDLR). Les gendarmes ont dit qu´ils ne voulaient pas voir ça. Ils l´ont donc fermé avant de faire la capture d´écran, préférant laisser apparaître Kaaza, qui faisait " plus lambda". La capture est en elle-même amusante : on y voit un Taxi 3 entrain de se télécharger, alors que deux autre Taxi 3 sont déjà téléchargés… Je suis convaincu que c´est moins la quantité que la capture d´écran qui a été prise en compte dans ma condamnation.

tf1.fr : Vous téléchargiez beaucoup ?
Oui. Contrairement à ce que j´ai pu lire, je n´avais pas que trois films sur mon disque dur. J´avais trois films sur le disque dur que les gendarmes ont inspecté. J´en avais en revanche près de 400 sur les autres installés sur mon ordinateur… Je télécharge beaucoup, oui. Mais contrairement à ce qu´affirment beaucoup de sites, je ne revendais pas les films, je n´en ai jamais fait un commerce, aucun des autres condamnés non plus, d´ailleurs.

tf1.fr : Aviez-vous conscience de faire quelque chose d´illégal ?
J´étais tangeant. Je n´avais pas l´impression de faire quelque chose d´illégal au sens plein du terme. J´ai le satellite, je peux enregistrer ce que je veux. Je téléchargeais surtout des vieux films, qui sont passés cent fois à la télé, que j´avais enregistré sur VHS. Simplement, 100 films sur disque dur, ça prend beaucoup moins de place que 100 VHS dans une armoire…C´était aussi un moyen d´obtenir des films difficile à trouver. Il y avait un plaisir de collectionneur.

Et puis, ça occupait ma retraite. Je me suis bien marré, je ne m´y serais sans doute pas mis si je travaillais. Mais là, je préfère faire ça que traîner au bistrot du coin…

tf1.fr : Trouvez vous la condamnation sévère ?
Nous avons été condamnés pour l´exemple. Le procureur avait juste demandé des peines de sursis, n´avait pas exigé de dommages et intérêts. De même, les avocats des parties civiles ont été bien embarrassés lorsque les notres ont demandé comment ils évaluaient leur préjudice. Le jugement est lourd : nous ne sommes pas des criminels, tout au plus des petits tricheurs… un état d´esprit bien français, non ?

tf1.fr : Comptez-vous arrêter de télécharger ?
Question piège… Ils ont raison de lutter contre ça, le piratage, le peer-to-peer illégal. Mais plutôt que de condamner des internautes, ils feraient mieux de mettre plus de garde-fous, afin de décourager les gens de se jeter à corps perdu dans l´ADSL.