Suppression de la commission bureaucratique; Formation d´une nouvelle commission avec 1 membre élu par état pour représenter son pays. On garde le Parlement européen et le conseil, mais le principe du droit communautaire qui prime sur l´interet des états définitivement abandonné. De même que el fédéralisme.
Instauration du principe de préference communautaire , possibilité de garder des subventions publics , fin du principe de concurrence libre et non faussé. Fin de l´ingerence des tribunaux européens. Droit de véto pour les politiques d´immigration et la réforme de la PAC.