Euh, c´est dépassé tout simplement en vertu du principe selon lequel " la loi postérieure prime la loi antérieure" : la constitution de 1793 n´est plus applicable... ( et puis, le droit à l´insurrection, je ne sais pas s´il est accepté actuellement, tout simplement... Tu n´aurais pas un texte ou une jurisprudence plus récente que 1793, le reconnaissant ? )