Comme vous le savez tous, le 29 mai sera le jour ou nous voterons pour décider si la constitution européenne doit être approuvée ou non par notre beau pays.

Les hommes politiques tentent vainement de nous expliquer ce que changera cette constitution en nous faisant valoir divers arguments. Mais vous aurez comme moi remarqué que des même articles sortent des conclusions différentes du point de vue de la démocratie, du libéralisme, du social…. Bref on ne sait plus à quel saint se vouer.^^

Ce topic ne répond à ces interrogations. Pourquoi ? Car il est impossible d’y répondre. Cette constitution a été écrite pour que 25 pays soient d’accord pour y adhérer, pour ne choquer personne et, par voie de conséquence, les textes peuvent être interprétés aux grès de nos turpitudes politiques. Il ne faut dès lors pas s’étonner qu’un homme de gauche puisse faire dire à un article l’inverse diamétral de ce qu’en tire un homme de droite…
Ce topic a en fait pour but unique de vos présenter sommairement les « réels » changement, qui eux ne sont pas interprétables et dont bien sûr personne ne parle.

Tout d’abord un préambule sur la nature exacte de ce texte. Comme l’a dit Jospin lors de son intervention télévisée, ce ‘n’est pas une constitution, mais un « traité constitutionnel. Que l’on ne s’y trompe pas, ce n’est pas qu’une différence étymologique. En effet ce texte est autant une constitution qu’un accord de droit international public. Ce texte a donc une nature hybride.

Voici donc quelques-uns un des « changements institutionnels » :

Article 1-7 : L’union a la personnalité juridique :
Ceci est fondamental. En effet la personnalité juridique d’une personne morale est la clé de son influence. L’union pourra donc ester en justice, signer des contrats. L’Union était la seule entité internationale à ne pas la posséder en fait les communautés l’avaient mais pas l’Union en tant que telle.

Article 1-9 : L’Union adhère à la convention européenne des droits de l’homme.
C’est très important. Comme vous le savez la CEDH est un juge des droits de l’homme au niveau européen, et il comprend en son sein de nombreux Etats, dont la Turquie. En adhérant à cette organisation internationale, l’Union va enfin pouvoir se défaire de la technique juridique consistant à intégrer les articles de la convention européenne des droits de l’homme sous forme de « principes généraux du droit communautaires » et à les appliquer à l’exécution des normes dérivées issues des traités.

Article 1-10 : La citoyenneté de l’Union se superpose à celle nationale.
En d’autres termes nous seront si la constitution passe citoyen de la France et de l’Union ? L’intérêt me direz-vous et bien il est double. D’une part le message est politique [après il peut plaire ou ne pas plaire], nous serons désormais citoyen de l’union. D’autre part et celui-ci vous ne l’entendrez pas dans les médias, c’est qu’il permettra, au nom de cette nationalité, d’invoquer une protection consulaire d’un pays de l’Union.
Exemple : vous êtes ressortissant polonais et vous voyagez en Afrique. Là vous avez des ennuis, vous cherchez la protection de votre pays via un organe consulaire. Or ce pays africain dispose d’une ambassade belge. En vertu de votre passeport européen vous avez droit d’être protégé. Ce qui est impossible en ce moment. Nous avons en France la chance d’avoir un réseau diplomatique important mais cette protection pourra être importante.
Seul soucis : faire admettre cet état de faire à l’Etat tiers qui lui pourra refuser de reconnaître cette possibilité. Mais cela relève du droit international public je ne m’en préoccupe pas.

Article 1-22 : Cet article est fondamental. Il instaure une présidence du Conseil.
En effet jusqu’à présent l’Union européenne connaissait une présidence tournante. Les Etats assurant cette présidence pour une durée de 6 mois. Le problème était qu’en 6 mois personne n’avait le temps d’agir concrètement. Ceci est révolu. Désormais la présidence de l’Union sera assurée par une personne physique. Celle ci serait nommée pour 2ans et demi, renouvelable 1 fois. Cela veut dire en gros 5 ans ce qui équivaut à une mandature classique dans une constitution présidentialiste. Cette personne sera bien sûr nommée par le Conseil.

Article 1-28 : Le ministre des affaires étrangères Européenne :
Cet homme sera le visage diplomatique de l’Union. Ici je vous alerte sur un point. La plupart des journalistes ignorent la réalité de ce poste. Il aura pour mission principale non pas de réussir à faire parler l’Union d’une seule voix mais de régler les problèmes de majorité dans les organisations Internationales dans lesquelles l’Union est membre aux côtés des Etats. C’est à dire que vous avez une organisation X : la France est membre ainsi que les 25, puis l’Union est membre, elle aussi. Lors des votes qui prime ? L’UE ne vaut que pour une voix ! Il y a donc un système de rotation que je ne maîtrise pas du tout, je ne développerais donc pas ^^.
Petit détail ce ministre a été institué pour éviter une omnipotence du président du conseil. De source fiable, il semblerait que la donne diplomatique interne à l’Union fasse primer : un « petit Etat » soit au poste de président du conseil soit à celui de ministre des affaires étrangères de l’Union.

Article 1-36 : On rentre ici dans un des apports principaux de ce traité constitutionnel. : Les actes juridiques de l’Union
Comme vous les savez sûrement l’Union fonctionne grave à des normes dérivées prises en vertu des traités européens : ces normes sont : les Directives, les Règlements ( tout le monde connaît) mais aussi ( et là c’est plus complexe ) les décisions ( acte unilatéral à titre individuel ayant force contraignante ) , les « avis et recommandations » ( ça c’est très important et on n´en parle jamais, là dessus repose des millions d’euros…), les déclarations et accord inter institutionnel, et les actes à caractères politiques ( attention c’est long :
Celles prévues par les traités : les déclarations [pas les mêmes ], les positions communes, les décisions cadres, les actions communes, les stratégies communes,
Celles non prévus par les traités : résolutions, conclusions, calendrier, les codes de conduites, les programmes d’actions)
Et le plus drôle c’est d’expliquer quand ces actes ont force obligatoire et peuvent donc être portés devant le juge des Communautés européennes: la CJCE. Bref vous l’aurez compris tout ceci est imbuvable…
Quels apports ici ? Et bien ils sont énormes : Les règlements sont nommés « lois » c’est psychologiquement très important, tandis que les Directives sont-elles nommées « lois cadres » Quelle différence ? Aucune là dessus.

Apports :
- Création du « règlement » ce n’est plus le même ! Ce règlement là est l’équivalent du règlement français ( de l’article 37 de la constitution ) C’est donc un acte non législatif à portée générale pour mettre en ouvre les lois et lois cadres ( règlement et directives ) Bref c’est très très français !
- Autre norme de droit dérivé les « décisions » qui seront des règlements mais à portée individuelle !
- « Les Règlements européens délégués » ça se sont l’équivalent de nos ordonnances françaises ( articles 38 de la constit ) C’est donc un pouvoir de délégation des règlements.
-Les recommandations & avis : non contraignants

En, dehors de ça ? Plus rien, c’est à dire que la constitution fixe les règles une bonne fois et on peut enfin virer toutes celles énoncées ci dessus. Une petite difficulté toutefois : imaginez ce fonctionnement très français appliqué aux pays baltes…

A cela j’ajoute le droit de pétition ( dont je n’ai pas m’article ) qui permet à la population de d’alerter le parlement.

J’aurais pu ajouter les procédures de coopérations renforcées ( art 1-44 ) , de suspension d’un Etat membre ( art 1-59 ) , le retrait d’un Etat membre ( art 1-60 ) ou encore les closes de flexibilité ( art 1-18 ) mais on ne me les a pas assez expliqués pouvoir les retranscrire clairement sans vous induire en erreur.
Bien sûr ceci n’est qu’une partie des apports de ce traité, la liste n’est pas exhaustive

Qu’en pensez-vous ? Cela ne vous semble-t-il pas être une raison plus valable de voter « oui » ou « non » à ce traité plutôt que de se baser sur la partie « politique communautaire » dont on nous parle à longueur de journée et qui ne sera que la résultante des actions future des pays membres ?

A vous ; -)

L’union a la personnalité juridique :
Je ne vois pas l´intéret... D´autant que si l´union signe un traité que kla France refuse ça fer quoi ?

L’Union adhère à la convention européenne des droits de l’homme.
c´est vrai qu´actuellement l´union est le territoire des pourfendeurs des droits l´homme... Et que la CEDH a besoin de cette constitution pour adhérer à la convention ( n simple traté aurait suffit) < _<

La citoyenneté de l’Union se superpose à celle nationale.
Très utile pour le citoyen lambda.... Enfin bon, j´ai du mal à croire qu´en cas de pb un pays européen n´aidera pas un ressortissant des pays euopéens. Actuelment bien sûr

Article 1-22 : un personne nommé par des personnes que je ne connais pas qui, à part représenter l´Union, a des pouvoirs que j´admets ne pas connaaître mais qui ne doivent pas être très important, vu que les affaires étrangères c´est un ministre qui est dédié.

Le ministre des affaires étrangères Européenne :
si j´ai bien lu ton article, les 25 + l´UE votent donc ils ont 26 voies. Je t´avoue ne pas y croire tout simplement.
De toutes façons, tout comme on est en train de nous dire que dire non à la constitution nous mettra en retrait de l´UE on nos dira que si ´UE prend une déision il faut la suivre pour ne pas la décridibiliser et ne pas se mettre en retrait.

Les actes juridiques de l’Union
Comme tu l´as dit c´est imbuvable.

Il est un peu tard j´ai pu dire des ânneries, je suis crevé.

Mais prende quelques articles et expliquer pourqoi c´est bien serait une bonne méthode si le pendantpour le non était aussi fait.

Enfin bon quelques unes des raions de mon vote perso se retrouent ici : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/
Je dis bien quelques unes, il y en a plus.

" L’Union adhère à la convention européenne des droits de l’homme.
c´est vrai qu´actuellement l´union est le territoire des pourfendeurs des droits l´homme... Et que la CEDH a besoin de cette constitution pour adhérer à la convention ( n simple traté aurait suffit) < _< "

C´est se que l´on appelle un " garde fou" et je te pris de croire que les arrêts concernant la France sont impressionnant... Les droits de l´hommes modernes ne sont pas ceux qui sont décris dans la DDHC ^^
Droit à la vie privé , droit à la famille , interdiction des discriminations. Ne soyons pas angélique...

" L’union a la personnalité juridique :
Je ne vois pas l´intéret... D´autant que si l´union signe un traité que kla France refuse ça fer quoi ? "

L´interet ? C´est d´une part symbolique et d´autre part juridique. La personalité morale, pour une société comme pour un Etat est fondamental. Cette Personalité morale lui confère le statut d´être agissant par et pour lui même. C´est une petite révolution.

Si l´on refuse , va savoir ? Faut demander à nos amis politique ça , personne ne le sais ^^

" La citoyenneté de l’Union se superpose à celle nationale.
Très utile pour le citoyen lambda.... Enfin bon, j´ai du mal à croire qu´en cas de pb un pays européen n´aidera pas un ressortissant des pays euopéens. Actuelment bien sûr "

Tu as peut être raison, mais si tu veux c´est un probleme de droit international publique. L´Etat dans lequel le tier sera protégé pourra ne pas être d´accord avec cela. Avec la consitution il ne sera pas contraint mais le message politique sera plus fort.

" Le ministre des affaires étrangères Européenne :
si j´ai bien lu ton article, les 25 + l´UE votent donc ils ont 26 voies. Je t´avoue ne pas y croire tout simplement.

Non ce n´est pas ça. Le probleme c´est que l´UE et les pays , membres de la même organisations ne pourrons pas voter en même temps. Comment s´organiser alors en reglant les désaccord. Ca se sera son boulot. Il sera censé eviter les fiascos pathétiques dont on fait preuve actuellement. Exemple la FAO : une institution spécialisée de l´ONU dans l´agriculture

" De toutes façons, tout comme on est en train de nous dire que dire non à la constitution nous mettra en retrait de l´UE on nous dira que si ´UE prend une décision il faut la suivre pour ne pas la décridibiliser et ne pas se mettre en retrait. "

Ca je n´en sais rien :s

C´est se que l´on appelle un " garde fou" et je te pris de croire que les arrêts concernant la France sont impressionnant... Les droits de l´hommes modernes ne sont pas ceux qui sont décris dans la DDHC ^^
Droit à la vie privé , droit à la famille , interdiction des discriminations. Ne soyons pas angélique...
Il n´empèche que la constitutin n´était pas nécessaire pour que le CEDH ahdère à cette convention. Pour moi ce n´est qu´un moyen de dire " Si vous ne votrez pas oui, ça sera la cata au niveau droit de l´homme" alors que jusqu´à présent la CEDH n´est pas si mal...

L´interet ? C´est d´une part symbolique et d´autre part juridique. La personalité morale, pour une société comme pour un Etat est fondamental. Cette Personalité morale lui confère le statut d´être agissant par et pour lui même. C´est une petite révolution.

Symbolique, dans ce cas là je trouve ça plus lamentable et idiot qu´autre chose
Juridiquement c´est pour moi une mauaise nouvelle et une raison de plus de voter non.

Tu as peut être raison, mais si tu veux c´est un probleme de droit international publique. L´Etat dans lequel le tier sera protégé pourra ne pas être d´accord avec cela. Avec la consitution il ne sera pas contraint mais le message politique sera plus fort.

Si un pays refuse ce genre d´aide consulaire, ça veut dire u´il n´en a rien à battre de l´UE, et ce n´est pas une constitution qui changera grand chose à ce sujet.

Non ce n´est pas ça. Le probleme c´est que l´UE et les pays , membres de la même organisations ne pourrons pas voter en même temps. Comment s´organiser alors en reglant les désaccord. Ca se sera son boulot. Il sera censé eviter les fiascos pathétiques dont on fait preuve actuellement. Exemple la FAO : une institution spécialisée de l´ONU dans l´agriculture

J´ai une meilleure idée, chaque paysd vote comme il veut.... Si on passe de 25 voix à 1... Dans les cas où l´union vptera ça sera moins fort..
exemple :
50 pays débattent, dont les 25 de l´UE.
20 de l´UE sont pour le oui, 5 pour le non.

18 des autres pays sont pour le non, 7 pour le oui.
Donc si les pays votent on a 23 pour le non, 27 pour le oui

Si l´UE vote : ça fera 8 pour le oui 18 pour le non
Autrement dit... Le résultat ne sera pas le même... En l´occurence ça affaiblira la positoin de l´UE

Joker, j´attend une réaction constructive qu´en penses-tu ?

Article 1-28 : Le ministre des affaires étrangères Européenne :
Cet homme sera le visage diplomatique de l’Union. Ici je vous alerte sur un point. La plupart des journalistes ignorent la réalité de ce poste. Il aura pour mission principale non pas de réussir à faire parler l’Union d’une seule voix mais de régler les problèmes de majorité dans les organisations Internationales dans lesquelles l’Union est membre aux côtés des Etats. C’est à dire que vous avez une organisation X : la France est membre ainsi que les 25, puis l’Union est membre, elle aussi. Lors des votes qui prime ? L’UE ne vaut que pour une voix ! Il y a donc un système de rotation que je ne maîtrise pas du tout, je ne développerais donc pas ^^.
Petit détail ce ministre a été institué pour éviter une omnipotence du président du conseil. De source fiable, il semblerait que la donne diplomatique interne à l’Union fasse primer : un « petit Etat » soit au poste de président du conseil soit à celui de ministre des affaires étrangères de l’Union.

>>>>>>>> quelle idée saugrenue , vouloir un homme qui incarne une politique unique qui n´existait pas hier à 15 , n´existe pas aujourd´hui à 25 , et qui existerait demain à 30 , et avec la turquie là c´est à mourrir de rire.

qui vont ils trouver pour occuper ce poste ?

Justement il n´incarnera pas d´après se que j´ai compris, mais il sera médiateur entre les pays membres. Une politique étrangère commune est encore un rêve technocratique...

dans le genre apport....
Les isntances dirigreantes ne seront plus responsables devant le peuple et aucune forme de contrpole réel n´est possible. Bien sûr certains sont responsables devant les dirigrants mais :
parlement : devant les élections certes, mais vu que de moins en moins de personnes votent..
commuition, il faut les 2/3 du parlerment contre elle.
Le reste : reponsable 1 à 1 devant les dirigeants du pays.. su)per.....

C´est bizarre... Dès que l´on ne parle pas religion ou race il n´y a plus personne pour discuter sur ce forum.

• • joker si tu nous regarde **

Qu´est-ce que je disais

non c´est simplement...dès que tu post

Tu as lu et compris au moins ?

c´est vrai que pour une fois qu´un topic est vraient intéressant, tout le monde s´en fout. Perso jla trouve beaucoup trop floue cette constitution. Tout le monde peut y trouver le moyen de défendre ses arguments.

heu... le moyen de défendre sa façon de voir.

C´est gentil, je me suis bien embêter à tout tapper en plus :/

Oui tout le monde se plaint de ne pas avoir de topic intelligent et lorsque l´on fait un effort en ce sens, personne ne lis , personne ne poste...
C´est sûr c´est plus facile d´aller polémiquer sur les sujets récurants racisme, antisémitisme... etc etc...

Oui, c´est dommage, seulement là il faudrait que les gens se rensignent vraiment, ce n´est pas simple :P

Et puis vas-y pour la lire. J´ai abandonné au bout de 3 pages. Il faut vivre dans le milieu politique pour la comprendre sinon c´est mort

Les politiques ne le comprennent pas. La preuves ils sortent pour la plupart anneries sur anneries.
Les seuls à réellement la maîtriser ce sont les juristes.

Entièrement d´accord avec toi. Je n´ai pas honte de dire je ne l´ai pas lu entièrement, seulement certains passages. Perso mon opinion est que es passages justifient à eux seuls mon vote quelque soit ce qu´il y a dans le reste. Après j´admets me positionner en fonction d´un site qweb que j´ai déjà posté ici qui donne 5 bonnes raisons de garder mon vote, et ce de manière claire et efficace.

Ce n´est pas grand chose mais quand j´ai vu à quel points ceux avec qui je discute la connaisse, je me dis que c´est déjà pas mal... surtout pour quelqu´un qui n´a jamais fait plus de droit que 12h de cours durant un semestre.

Disons que ce topic n´a pas pour but de faire voter «oui» ou «non» mais de présenter certains changements concrets et non politisés.