Ce qui est hallucinant, c´ est que certaines personnes s´imaginent qu´ en rivalisant avec les ricains et en faisant du commerce avec des industriels, on va assister à l´ avennement d´ un régime ecologique.
Lisez , plutôt:
Oui, c´ est vrai, il y´ a des dispositions sur l´ environnement dans la constitution, tout plein, même.
Mais il y´ a aussi cet article :
ARTICLE III-365
1. La Cour de justice de l´Union européenne contrôle la légalité des lois et lois-cadres européennes, des actes du Conseil, de la Commission et de la Banque centrale européenne, autres que les recommandations et les avis, ainsi que des actes du Parlement européen et du Conseil européen destinés à produire des effets juridiques à l´égard des tiers. Elle contrôle aussi la légalité des actes des organes ou organismes de l´Union destinés à produire des effets juridiques à l´égard des tiers.
2. Aux fins du paragraphe 1, la Cour de justice de l´Union européenne est compétente pour se prononcer sur les recours pour incompétence, violation des formes substantielles, violation de la Constitution ou de toute règle de droit relative à son application, ou détournement de pouvoir, formés par un État membre, le Parlement européen, le Conseil ou la Commission.
3. La Cour de justice de l´Union européenne est compétente, dans les conditions prévues aux paragraphes 1 et 2, pour se prononcer sur les recours formés par la Cour des comptes, par la Banque centrale européenne et par le Comité des régions qui tendent à la sauvegarde des prérogatives de ceux-ci.
4. Toute personne physique ou morale peut former, dans les conditions prévues aux paragraphes 1 et 2, un recours contre les actes dont elle est le destinataire ou qui la concernent directement et individuellement, ainsi que contre les actes réglementaires qui la concernent directement et qui ne comportent pas de mesures d´exécution.
5. Les actes créant les organes et organismes de l´Union peuvent prévoir des conditions et modalités particulières concernant les recours formés par des personnes physiques ou morales contre des actes de ces organes ou organismes destinés à produire des effets juridiques à leur égard.
6. Les recours prévus par le présent article doivent être formés dans un délai de deux mois à compter, suivant le cas, de la publication de l´acte, de sa notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
Cet article reprend celui ci , du Traité des Communautés Européennes ( puisque la partie 3 reprend les anciens traités...):
Article 230 TCE
La Cour de justice contrôle la légalité des actes adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil, des actes du Conseil, de la Commission et de la BCE, autres que les recommandations et les avis, et des actes du Parlement européen destinés à produire des effets juridiques vis-à-vis des tiers.
À cet effet, la Cour est compétente pour se prononcer sur les recours pour incompétence, violation des formes substantielles, violation du présent traité ou de toute règle de droit relative à son application, ou détournement de pouvoir, formés par un État membre, le Parlement européen, le Conseil ou la Commission.
La Cour de justice est compétente, dans les mêmes conditions, pour se prononcer sur les recours formés par la Cour des comptes et par la BCE, qui tendent à la sauvegarde des prérogatives de celles-ci.
Toute personne physique ou morale peut former, dans les mêmes conditions, un recours contre les décisions dont elle est le destinataire et contre les décisions qui, bien que prises sous l´apparence d´un règlement ou d´une décision adressée à une autre personne, la concernent directement et individuellement.
Les recours prévus au présent article doivent être formés dans un délai de deux mois à compter, suivant le cas, de la publication de l´acte, de sa notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
Sur le fondement de cet article avait été pris un arrêt de principe de la CJCE 1998, Greenpeace, qui dit ceci :
Intérêt à agir
Une association de protection de l´environnement ( Greenpeace,en l´occurrence) est-elle recevable à former un recours en annulation contre une décision de la Commission?L´article 173 ( devenu l´article 230) du traité CE prévoit que toute personne morale ou physique peut saisir le juge communautaire d´un tel recours à condition d´être directement et individuellement concernee par l´acte qu´elle conteste.
Greenpeace a été débouté en première instance,le tribunal ayant fait application de la jurisprudence de la Cour de la justice des Communautés Européennes selon laquelle un particulier doit appartenir à un " cercle fermé" pour être individuellement concerné par une décision et donc admis à la contester.
En l´espèce,la décision en cause concernait l´environnement ( octroi de subventions communautaires à la construction de centrales électriques aux Canaries).Greenpeace faisait valoir que dans ce domaine les intérêts sont par nature partagés et les droits sont susceptibles d´être détenus par un grand nombre d´individus,de sorte que la condition d´appartenance à un cercle fermé ne peut être remplie. Mais cet argument n´a pas été retenu par le juge.
Les dispositions de l´ ordre de l´ environnement ne seront protégées que par les instances de l´ Union Européenne.
Aucune association écologique ne pourra jamais agir à l´ encontre des intérêts communautaires si ceux-ci ont pour conséquence la destruction de l´ environnement.
La Commission en aura l´exclusivité. Cette commission, elle règle d´avantage les affaires concernant les politiques capitalistes industrielles que les affaires concernant les parcs naturels, ou ce genre de choses qui sont , on le sait, du ressort des Collectivités Territoriales ( en France, en tout cas).
En maintenant les dispositions de l´ article 230 TCE dans l´ article III-365 du Traité instituant une Constitution européenne, on voit une très nette volonté des politiques communautaires de maintenir en vigueur la portée de l´ arrêt Greenpeace!
Et après les Verts appellent à voter Oui?!
C´ est du foutage de gueule!
Votez NON!
http://constitutionecolomoncul.blogspot.com/2005/05/le-droit-de-l-environnement-sera-une.html
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c´est clair, les 2/3 du forum vont te detester après avoir écrit ça