Article 5 – Insulte avec une motivation raciste et xénophobe
36. L’article 5 traite de l’insulte en public, d’une personne ou d’un groupe au motif qu’ils appartiennent ou sont considérés comme appartenant à un groupe avec certaines caractéristiques. La notion « d’insulte » se réfère à toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui porte atteinte à l’honneur ou à la dignité de la personne. Il devrait clairement résulter de l’expression elle-même que l’insulte directement liée à l’appartenance à un groupe de la personne insultée. Contrairement au cas de la menace, l’insulte exprimée lors d’une communication privée n’est pas couverte par cette disposition.
37. Le paragraphe 2(i) permet aux Parties de prévoir que la conduite doit aussi avoir pour effet d’exposer, non seulement en théorie, mais aussi en pratique, la personne ou le groupe de personnes en question à la haine, au mépris ou au ridicule.
38. Le paragraphe 2(ii) permet aux Parties de formuler une réserve qui va encore plus loin, jusqu’à exclure l’application du paragraphe 1.
Article 6 – Négation, minimisation grossière, approbation ou justification du génocide ou
des crimes contre l’humanité
39. Ces dernières années, diverses affaires ont été traitées par des tribunaux nationaux où des personnes (dans le public, dans les médias, etc.) ont élaboré des idées ou des théories visant à minimiser, nier ou justifier les crimes graves commis au cours de la seconde guerre mondiale (en particulier l’Holocauste). La motivation de tels comportements est souvent présentée sous le prétexte de la recherche scientifique, alors qu’en réalité, le but exact est de soutenir et d’encourager la motivation politique qui avait donné lieu à l’Holocauste. De plus, ces comportements ont aussi inspiré ou même stimulé et développé les activités illégales de groupes racistes et xénophobes, y compris par le biais de systèmes informatiques. L’expression de ces idées insulte (la mémoire de) toute personne qui a été victime de l’Holocauste, ainsi que leur famille. Elle porte en outre atteinte à la dignité de la communauté humaine.
40. L’article 6 du Protocole, qui a une structure similaire à celle de l’article 3, traite ce problème. Les rédacteurs s’entendent qu’il est important d’incriminer toute expression qui nie, minimise de manière grossière, approuve ou justifie des actes constitutifs de génocide ou de crimes contre l´humanité, tels que définis par le droit international et reconnus comme tels par une décision finale et définitive du Tribunal militaire international établi par l’accord de Londres du 8 avril 1945. Ceci à cause du fait que les actes qui ont donné lieu à des génocides et à des crimes contre l’humanité, se sont déroulés entre 1940 et 1945. Toutefois, les rédacteurs ont relevé que, depuis lors, d’autres cas de génocide et de crimes contre l’humanité, qui étaient motivés par des idées et des théories de nature raciste et xénophobe, ont été perpétrés. Les rédacteurs ont dès lors considéré qu’il était nécessaire de ne pas limiter le champ d’application de cette disposition aux seuls crimes commis par le régime nazi pendant la seconde guerre mondiale, et établis comme tels par le Tribunal de Nürnberg, mais de l’étendre aussi aux génocides et crimes contre l’humanité constatés par d’autres tribunaux internationaux établis après 1945 par des instruments internationaux pertinents (par exemple, des Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, des traités multilatéraux, etc.). De tels tribunaux pourraient être, par exemple, les Tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie, pour le Rwanda, la Cour Pénale Internationale. Cet article permet de se référer à des décisions finales et obligatoires de tribunaux internationaux futurs, dans la mesure où la juridiction de tels tribunaux est reconnue par la Partie à ce Protocole.
41. Cette disposition vise à poser clairement le principe que des faits, dont la vérité historique a été judiciairement établie, ne peuvent pas être niés, minimisés de manière grossière, approuvés ou justifiés pour soutenir ces théories et ces idées détestables.
42. La Cour européenne des Droits de l’Homme a d’ailleurs indiqué clairement que la négation ou la révision de « faits historiques clairement établis – tel que l’Holocauste – […] se verrait soustraite par l´article 17 à la protection de l´article 10 » de la CEDH (voir à cet égard l’arrêt Lehideux et Isorni du 23 septembre 1998 (3)).
43. Le paragraphe 2 de l’article 6 donne la faculté aux Parties (i) soit d’exiger, à travers une déclaration, que la négation ou la minimisation grossière mentionnées au paragraphe 1 de l’article 6, soient commises avec l’intention d’inciter à la haine, à la discrimination ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes, en raison de la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, ou la religion dans la mesure où cette dernière sert de prétexte à l’un ou l’autre de ces éléments, (ii) soit de formuler une réserve, qui leur permettrait de ne pas appliquer, en tout ou en partie, cette disposition.
Article 7 – Aide et complicité
44. Cet article vise à ériger en infraction pénale tout acte de complicité en vue de la perpétration d’une des infractions établies en vertu des articles 3 à 6 du Protocole. Contrairement à la Convention, le Protocole n’incrimine pas la tentative de commission des infractions contenues dans le Protocole, car la plupart des conduites qui y sont criminalisées ont une nature préparatoire.
45. La responsabilité est engagée en cas de complicité lorsque la personne qui commet une infraction établie par le Protocole est aidée par une autre personne qui a également l’intention que l’infraction soit commise. Ainsi, par exemple, bien que la transmission par le biais de l’Internet de matériel raciste et xénophobe requière l’assistance de fournisseurs de services agissant comme intermédiaires, un fournisseur de services qui n’a pas d’intention criminelle ne peut être tenu responsable au titre de cette section. Les fournisseurs de services ne sont donc pas tenus de surveiller activement le contenu pour éviter la responsabilité pénale en application de cette disposition.
46. Comme pour toutes les infractions établies en vertu du Protocole, l’acte de complicité doit être commis intentionnellement.
(je pourrai te dire: tes differences morphologique je m´en bat les steack).