lol le " bloc de constitutionnalité" que de bon souvenirs

Il faut se référer à la commision chargée du projet... merci Vge au passage pour ce torchon...

En fait ler probleme c´est que la conception fonctionnelle que l´on a de la constitution n´est pas la même en Europe , on ne peut continuellement imposer nos vues et notre droit alors que l´on progresse vers une anglicisation...

Pour les idées institutionnelles du texte j´aurais voté oui mais a cause de ces conneries sur le libéralisme ils ont tout gachés...
pourtant ces trucs la aurais pu faire l´objet de décisions aprés le vote du texte et avec les nouvelles instituions...
tlm gueule contre la directive bolkenstein mais la libéralisation des services est dans le texte de la constitution...

Oui mais cette directive n´est que le fruit de l´accord des pays membres , il ne faut pas se leurrer... Et la constitution l´est tout autant...
Une directive n´arrive pas par hasard...

Regarde , dans notre cher Hexagone personne n´arrive à négocier un simple accord sur te temps de travail , alors imagine à l´echelle Européenne lorsque des syndicat , des partons , des Etats doivent tous se mettre d´accord pour un compromis sur un texte qui est censé sceller le futur de l´Union ! C´est impensable...

Pour se qui est du Libéralisme , c´est tout à fait normal que L´UE consacre le libre échange ( je ne m´exprime pas d´un points de vue politique mais juridico-institutionnel ) c´est en effet le fondement même de son existence ( tout du moins de l´une des 3 communauté )

C´est bizare , personne n´a encore déblatérer des idéologies sans fondement , c´est bizare sur ce forum ; )

Bien sûr ce à plus je lirai la suite ce soir ^^

La constitution européenne ne parle que de marchés , de banques et de concurrences. Ce n´est pas une constitution , il ne faut pas se leurrer , c´est la consécration de la bureaucratie a haut niveau qui prend la direction du libéralisme a outrance. Les articles appréciables ne sont que des gadjets sans importance.

Oui l´union est principalement un espace economique, c´était son but historique ( cee) mais depuis elle a gagnés d´autres pouvoirs... pour ces pouvoirs les institutions de l´europe sont necessaire, c´est plus que des gadgets... la constitution proposée est pas mal pour les institutions, mais pour le reste...

http://europa.eu.int/eur-ur-lex/fr/about/abc/index.html

J´ai parlé un peu vite...
Ne tombons pas dans la caricature , par pitié...

J´ai étudié les caracteres sociaux de la constit´ , la reconnaissance des syndicats , de certains droit etc... il ne faut pas considérer ça comme accéssoire.

Replacez les choses dans leur contexte , imaginez que ce texte est issu d´un compromie , maintenant les partits qui négocient ?
La puissance economique est dominante , voila pourquoi on ressent ces fétides relents de libéralisme... et logiquement le social passe à la trappe...
Mais cette accord n´est qu´une mise à l´ecrit de se qui se passe maintenant , sauf que cela se matérialise plus concrètement

" Le--Mediateur Posté le 18 mars 2005 à 22:03:49
J´ai parlé un peu vite... "

Si ton topic n´était qu´un éloge de la cosntitution sans paroles pour les pensées adverses il falalit le dire.

"
J´ai étudié les caracteres sociaux de la constit´ , la reconnaissance des syndicats , de certains droit etc... il ne faut pas considérer ça comme accéssoire. "

Est ce un progrè? Pas du tout, ces droits existent depuis bien longtemps dans les pays membres. Ce ne sont que des gadjets , comme l´article sur les pétitions.

Cela se materialise , mais on peut justement changer la chose étrange, bizarre et non voulus qui se materialise.

" Le--Mediateur Posté le 18 mars 2005 à 22:03:49
J´ai parlé un peu vite... "

Si ton topic n´était qu´un éloge de la cosntitution sans paroles pour les pensées adverses il falalit le dire.

non rassure toi , je ne parlais pas de ça.
Je ne suis pas du tout pour cette constitution , mais je parle alors de mon point de vue politique .
Je tente juste de faire parler ici de la position juridique. En droit on dit qu´il faut toujours comprendre un texte avant de le signer , malgré mes efforts , je ne le comprend toujours pas...

II-70 Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l´enseignement, les pratiques et l´accomplissement des rites.

-->fin de la laïcité

là dessus rien n´est moins sûr . Avoir le droit d´exprimer en privé ou en public ne signifie la fin de la laïcité mais un rappel de la liberté de religion. Ce principe est déjà existant et protégé par le conseil de l´Europe.

En quoi est-ce précisément pour toi la fin de la laïcité ?

Le pb viens surement de " manifester sa religion par ( ...) l´enseignement"
ça peut mener loin... liberté d´avoir des ecoles coraniques par exemple ?

le " toute personne" du début de l´article concerne aussi les dirigeants des pays ? ? probablement oui donc ça peut creer des pb aussi...

Oui mais on peux supposer que chaque pays disposera d´une liberté d´intéprétation ( contrôlée bien sûr par la CJCE ) de cet élément , ce n´est ( selon moi) qu´un effet d´annonce , rien de plus . Un garde-fou pour les Etats qui voudraient interdir les écoles religieuses ( exemple : les ecoles catho en france )

Admétons que la CC° passe , et qu´un sujet de droit fasse valloir ce droit et que l´administration lui refuse. Il contestera devant les juridictions ( administrative je crois oÔ ) . Là le Conseil d´Etat ou la Cour de cassation ( ou le Tc soyons fou =) ) seront forcés d´interpréter le texte.

Ce genre de dispositionssont est souvent bien souvent là pour mettre à la charge des Etats des obligations passive ( ne pas interdir ) plutôt que des obligations dîtes " actives " et qui forceraient l´Etat à faire quelque chose.

Mais le probleme est que pour le moment il nous est impossible de savoir quelle interprétation va être faite......

up.....

Faut-il de la polémique pour que quelqu´un daigne... venir....

La France est un ilot de socialisme dans l´Europe. Elle est la seule à encore augmenter le poids de la dépense publique et à considérer que la réduction de la pauvreté passe par la redistribution, l´echec est total, surtout aux yeux des nouveaux pays entrants.

Ha en voila de la belle aricature non fondée comme il s´en produit trop souvent sur ce forum....

Aucun argument concret , que de la déblatération d´idéologie non fondée...

des obligations passive ( ne pas interdir ) plutôt que des obligations dîtes " actives " et qui forceraient l´Etat à faire quelque chose.

->est ce que le fait que ce soit passif est deja un probleme en soi?
car si tu n´impose rien, rien ne sera fait et donc que cette constitution ne sot que de la poudre au yeux?

la seule reel application valable serait peut etre de l´imposé au pays entrant ne possedant pas de " constitution" digne de ce nom!
mais en meme temps si ce n´est que du blabla politique, quel interet?