Constitution européenne, rien que le mot est sujet à discutions et polémiques en tout genre . .
Ce forum passe en général le plus clair de son temps à s’étriper sur des visions de l’Europe, maladroitement adaptées …
Loin des considérations politiques qui hantent ce forum, je vous propose de vous intéresser à une vision plus juridique de la chose.
( Toutes les informations ici citées sont issues d’un cour de Droit Européen de licence de Droit.)

Tout d’abord je tiens à préciser l’Europe telle qu’elle est aujourd’hui n’est ni plus ni moins qu’une organisation internationale, dont membres sont des Etats et possédant des compétences juridiques spécialises soumises à un régime juridique : le droit Européen.
L’Europe en ce sens obéit à un principe nommé « ppe de Spécialité » ce qui équivaut à une limitation de son champ d’action aux domaines définis par les statuts. En l’espèce les Statuts sont ici très larges, d’où cette impression d’omnipotence . Mais entendons-nous bien l’Union ne dispose pas de compétence de principe ! !
C’est une différence fondamentale avec un Etat !
Un Etat c’est juridiquement un territoire ( 1), une population ( 2) et une souveraineté ( 3). L’union possède pour sa part non pas un territoire mais un « périmètre «, non pas une population mais un regroupement : celui de ses membres, la citoyenneté de l’union n’est qu’un leurre…
L’Union n’a pas de gouvernement mais des organes dont l’existence est rendue nécessaire par ses missions.

Ce préambule étant atteint, voilà que nous avons un traité Européen, nommé ici « constitution »
Tout se que je viens d’évoquer va être remis en cause et c’est ça que nous propose la constitution !

Autant être clair , nous sommes aujourd’hui gavés de démarche politiques faisant valoir des arguments pour le moins fallacieux. Les partisans du oui et ceux du nom tentant de marqué l’opinion publique plus qu’expliqué la réalité du texte.
En effet personne ne lira ce texte , je dis bien personne . Pourquoi ? tout bonnement parce qu’il fait près de 400 articles et qu’il faut , pour la comprendre , lire des multiples protocoles additionnels et la charte.

Or ce texte de l’aveu même des professionnels du droit est tout bonnement illisibles ! C’est à dire que mêmes les gens qui sont payés pour enseigné le droit sont en train de se tordre l’esprit à la déchiffrer , certains avançant même l’idée qu’elle n’ait pas été faite pour être lu…
Nous passons donc notre temps à juger d’un texte qu’il est impossible de réellement comprendre ! Le juridique est souvent bien plus complexe qu’il n’y paraît…

Quelle vison avoir ?
Selon moi cette constitution ( si l’on excepte les considérations purement citoyenneté de l’union ) n’est qu’une coquille vide , servant à renforcer les moyens d’action de l’Union !
En effet elle facilité la coopération ( en matière pénale notament ) et élargie les domaines d’action. N’oubliez pas que c’est un compromi entre les force résidant en Europe .

En sommes cette Europe que l’on nous propose n’est pas libérale ni même sociale ; ce n’est pas l’UE qui l’est mais les Etat qui la composent !
Arrêtons de nous en prendre à l’Europe pour cela ! Elle est en effet, en tant qu’organisation internationnale , dépendante de ses dirigeant .
Si l’on a 25 pays à gauches et un parlement à gauche , je puis vous assurer que l’on ne crierait pas au libéralisme ! et inversement bien sûr…

Donc voter oui , ce n’est pas forcement voter pour le libéralisme , mais voter pour une Europe politique et des moyens d’action renforcé.
Si son caractère libéral vous gène , il faut vous en prendre aux Etat , pas à elle !

Voilà un petit avis, ça ne vaut rien, mais je vous demande juste d’arrêter de croire tout et n’importe quoi sur le sujet et de vous déchirer sur ces bêtises idéologiques de bas de gamme.

Merci d’avoir lu et de ne pas hurler à la suite de ce message .

Au moins on ne peut pas dire qu´ils hurlent puisqu´ils n´ont aucune réaction.

pour moi c´est criant de verité donc pas besoin de reaction!

Ds lors que l´espect polémique est absent du topic et que le débat s´axe sur une question de fond , il n´y a plus personne....

Le--Mediateur Posté le 18 mars 2005 à 12:28:26
Ds lors que l´espect polémique est absent du topic et que le débat s´axe sur une question de fond , il n´y a plus personne....

->comment pourrait on contredire ces verité et le fait que l´europe n´est pas une unité mais bien une multitude de sous unité ne m´est pas inconnu!

Donc voter oui , ce n’est pas forcement voter pour le libéralisme , mais voter pour une Europe politique et des moyens d’action renforcé.
->comment en est tu aussi sur si le texte est illisible?d´autant + que les moyen renforcé ne sont pas forcement a notre avantage!

J´en suis justement sûr juridiquement !
Politiquement , étant donné la situation actuelles des gouvernement à l´echelle de l´Union , l´europe est libérale qu´il y ait constitution ou non ^^
Elle n´y changera rien du tout .

l´europe est libérale qu´il y ait constitution ou non ^^
->pourquoi accepté quelque chose qui n´apporte rien,alors?

ce silence s´explique > c´est l´heure de l´estomac, le cerveau attendra

bah sinon, c´est le principe de demander aux gens de se prononcer sur un texte impossible à lire ( sans parler de comprendre) qui est méprisable, car cela revient à leur demander un " blanc seing"

http://atilf.atilf.fr/Dendien/scripts/generic/cherche.exe?60;s=2373111600;;

" allez y faites une croix là, c´est bon pour vous"

donc la méfiance est une réaction minimale

ton lien deconne!?

oooups c´est le dico

http://atilf.atilf.fr/Dendien/scripts/tlfiv5/search.exe?25;s=718664715;cat=0;m=blanc-seing;

Erreur CGI
L´application CGI spécifiée a mal fonctionné en ne renvoyant pas de jeu complet d´en-têtes HTTP. Les en-têtes renvoyés sont :

il deconne encore,j´ai eu un geste trop rapide pour l´autre message,dsl!

pous7 > excuses je voulais juste mettre un lien vers le dico pour le mot Blanc-Seing

http://atilf.atilf.fr/Dendien/scripts/generic/form.exe?7;s=2155858995;

je suppose qu´il marche > sinon google > dictionnaire

On s´en fou un peu ce qui compte c´est le sujet du topic...

Ha c´est vrai j´oublie les règles de ce forum pour obtenir des avis et un débat :

• prend son elan *

Voué vazi l´europ c nul à cié , c super mega liberral

voila ça deviens interessant et du niveau de ce forum ....

" En sommes cette Europe que l’on nous propose n’est pas libérale ni même sociale ; ce n’est pas l’UE qui l’est mais les Etat qui la composent ! "

Non, cette constitution nous dicte bel et bien la politique à adopter.

I-3 " L´Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où, la concurrence est libre et non faussée."

-->libéralisme

III-314: " Par l´établissement d´une union douanière conformément à l´article III-151, l´Union contribue, dans l´intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu´à la réduction des barrières douanières et autres"

-->mondialisme

II-79: " les expulsions collectives sont interdites"

-->impossibilité d´expulser les clandestins.

II-70 Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l´enseignement, les pratiques et l´accomplissement des rites.

-->fin de la laïcité

etc...

Mais ça se sont des grand principes , pas des règles de droit opposables directement , et quand bien même cela le serait , nous n´avons aucune idée du résultat et de sa force en fonction de la primauté de notre constitution.
Seule la CJCE pourra trancher

-3 " L´Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où, la concurrence est libre et non faussée."
-->libéralisme

je sais bien , mais désolé de le redire , mais ce principe existe déjà ! Il est notre quotidien , là c´est politique uniquement , autant dire que ça ne veut pas dire grand chose.

Le--Mediateur
Posté le 18 mars 2005 à 20:57:47 Avertir un administrateur à propos de ce message !
Mais ça se sont des grand principes , pas des règles de droit opposables directement , et quand bien même cela le serait , nous n´avons aucune idée du résultat et de sa force en fonction de la primauté de notre constitution.
Seule la CJCE pourra trancher

> Justement ce genre de regles ne devrais etre dans un texte qui se dit " constitutionnel"... en France, dans notre constition y´a des principes generaux plutot vague dans le préambule et des texte institutionnel dans le corp de texte... dans cette constitution européenne il nous balance tous un tas de principe ( cité par affreuxcanard) qui ne devrais pas avoir leur place ici...

et ces principes seront appliqué par le droit communautaire et appliqué chez nous, la constituion française a été modifiée pour permettre a la consti européenne d´etre opposable chez nous ( ils l´ont fais avant le référendum, ils sont confiants)... la CJCE ira dans le sens de l´europe c´est evident si les texte dérivé sont conformes...

Admettons, pas exemple, qu´un gouvernement protectionniste arrive au pouvoir...c´est de la théorie juste pour un exemple... il a un projet protectionniste et tlm vote pour lui et il est élu... fermer les frontiéres a telle ou telle importation devrais découler de sa liberté politique... c´est un choix politique qui découle d´une idéologie ou de théorie politique qui estime q´une réduction des importations est bénéfique... cette constitution empecherais cela et ce n´est pas normal...

D´ou le peu d´interet que suiciteraient ces mouvements...un leurre politique.

´ > > Justement ce genre de regles ne devrais etre dans un texte qui se dit " constitutionnel"... en France, dans notre constition y´a des principes generaux plutot vague dans le préambule et des texte institutionnel dans le corp de texte...

En fait c´est plus complexe , la consitution ne contiens pas ces prinicpes , mais le " bloc de constitutionalité " oui.
C´est aujourd´hui une arme du conseil constitutionnel francais pour censurer des lois ^^ . C´est d´ailleur le Conseil qui en a reconnu l´effectivité .

dans cette constitution européenne il nous balance tous un tas de principe ( cité par affreuxcanard) qui ne devrais pas avoir leur place ici... ´

C´est bien pour ça que j´explique que c´est un four tout illisible , inbuvable...
Mais c´est parque cette constit a une ambition qui dépasse celui d´une constit traditionnel , et qui veut poser un objectif d´union politique...

Oui ce qu´ils auraient du faire c´est faire un texte consitutionnel traditionnel ne comprenant que des textes instititionnels... et a la limite des principes de base ( egalité, paix, liberté...)
la tlm aurais voté oui probablement...

mais vouloir ne faire un texte avec des considération politique, qui découlent d´une idéologie que tlm ne reconnais pas, c´est une erreur...

plutot que le debat sois sur " le role du parlement", " le ministre des affaire etrangeres" ou tout ces trucs qui sont purement institutionnel et normaux pour une constitution... on a le oui de gauche, le oui de droite, le non de gauche et ce bordel...