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le " prse":Plan regionale Santé Environnement!ca fait presque 2 an qu´il sont decu!
le " RSD":Reglement Sanitaire Départementale!depuis 1999(environ 1 reunion par semaine:qui implique de nouvelle disposition a chaque fois comme les probleme emergeants(telephonie mobile))
sans compté sur le PASED,GLECoB,etc...(desolé j´ai zappé la signification)
ou le truc le plus basique:la DUP(Déclaration d´Interet Publique pour l´eau qui arrive a ton robinet)est une procedure qui dure minimum un an(pour des cas facil)
et en oubliant les rapport triennal pour les conseil et diverse comission Europeenne!
MOUAIS !
En général, quand les fonctionnaires ne font pas, on le leur reproche de ne pas faire ce qu´il faut.
Pour ce qui est du reste, les documents signés sont très importants pour ce qui est de dénombrer les responsabilités en cas d´affaires louches.
L´Etat doit diriger, contrôler, juguler...
Par exemple, il va de soi que l´on ne doit pas tuer son prochain, mais si cela n´est pas dans la constitution, le fautif peut se dérober, angélique, à la justice incomplète.
L´Etat doit plutôt s´employer à corriger les aberrations judiciaires qui ne tombent pas sous le sens.