LEVEE DE BOUCLIERS CONTRE LA DIRECTIVE BOLKENSTEIN
Vous rappelez-vous l’affaire de la coiffeuse de Valence ( Drôme) ? Cette brave dame avait imaginé de faire de son salon une entreprise anglaise, soumise aux règles juridiques, sociales et fiscales des sujets de Sa Majesté. Elle se prévalait d’un principe inscrit en 1986 dans l’Acte Unique : celui de la mutuelle reconnaissance des normes, qui voulait que ce qui était bon pour un Anglais en Angleterre devait l’être pour un Anglais en France, de même qu’une législation française valide dans notre pays devait l’être sur le sol de la perfide Albion, s’agissant d’un produit français ( avant l’acte unique, la Cour Européenne de Justice avait établi la jurisprudence « Cassis de Dijon », obligeant les Allemands à accepter notre liqueur de Dijon chez eux, même si elle ne correspondait à aucune spécification de l’administration germanique).
La vie des Français bouleversée ?
Voici la nouveauté : ce qui était anecdotique ou exceptionnel il y a une dizaine d’années va devenir réalité si, comme tout le laisse présager, la Directive Bolkenstein entre en vigueur dans les mois prochains. Bolkenstein, c’est l’ancien commissaire du gouvernement néerlandais, chargé du marché intérieur dans la Commission PRODI. Il avait en 2004 préparé une directive sur la libre circulation des services mais elle n’avait pu être votée en temps voulu par l’ancien Parlement Européen, et c’est le nouveau qui doit en débattre avant qu’elle ne soit soumise au Conseil des Ministres de l’Union Européenne. On ne saurait sous-estimer l’importance de l’affaire, puisque les services représentent en moyenne 70 % du Produit Brut en Europe.
La France organise un tir de barrage serré contre cette directive, et les salves gerbent de toutes parts du monde politique. Dominique STRAUSS-KAHN demande un retrait pur et simple du texte, suivi par le bureau national du PS. Jacques CHIRAC redit « la très grande vigilance de la France » et Philippe DE VILLIERS s’élève « avec force » contre ce projet qui « prévoit, sous couvert de libéralisation des services, le démantèlement de tout notre modèle économique et social ». Rien de moins. « C’est toute la vie quotidienne des Français qui va être bouleversée ».
Instauration d’une vraie concurrence dans les activités de service
Il y a de quoi être bouleversé, en effet. D’abord la Directive entend dissuader les Etats membres de multiplier les obstacles à la libre installation des entreprises, qu’elles soient nationales ou étrangères : « [il faut] supprimer les charges administratives et la paperasserie superflue qui empêchent actuellement les entreprises d’offrir leurs services ou d’ouvrir des établissements dans d’autres Etats membres ». « Certaines des restrictions nationales sont archaïques, pesantes et en contradiction avec la législation de l’UE. Elles doivent purement et simplement disparaître ».
Ensuite, et c’est sans doute le plus important, la directive consacre « le principe du pays d’origine, selon lequel le prestataire est soumis uniquement à la loi du pays dans lequel il est établi ( et non de celui dans lequel il vend ses services) et les Etats membres ne doivent pas restreindre les services fournis par un prestataire établi dans un autre Etat membre ». Cela comprend aussi « le droit des destinataires d’utiliser des services d’autres Etats membres sans en être empêchés par des mesures restrictives de la part de leur pays ou par des comportements discriminatoires d’autorités publiques ou d’opérateurs privés ». Les commentaires de notre Conseil Economique et Social, qui vient de rendre un rapport très critique à l’encontre de la directive, sont assez clairs : « l’application du principe du pays d’origine pourrait encourager les prestataires de services à se délocaliser, générant un risque de dumping juridique ou social ». Par exemple, les agences d’intérim « pourraient être tentées de déplacer leur siège dans les Etats membres où les exigences en matière fiscale, sociale et/ou salariale sont moins lourdes ».
Il ya en effet de quoi en faire un drame. Ce drame s’appelle concurrence. Le principe en question signifie que l’avantage ira désormais aux Etats « mieux disants libéraux », ceux dont la réglementation, la fiscalité, le droit social, seront les plus attractifs pour les entrepreneurs. Les bienfaits de la concurrence fiscale, pourtant récente et modeste, se font sentir : beaucoup de pays ont diminué ou supprimé les impôts sur la fortune et sur les revenus, l’impôt sur les sociétés tend à disparaître un peu partout, les dépenses publiques se contractent, l’Etat se réduit.
Alignement sur le bas ou harmonisation par le haut ?
La tendance est et sera de plus en plus à un alignement sur les normes nationales les plus favorables à l’activité économique : marché intérieur oblige, et oblige aussi une mondialisation intensifiée. L’autre solution est l’alignement sur les normes les plus nuisibles, et c’est ce qu’ont en tête les partisans de « l’harmonisation » : les Français rêvent de mettre l’Union à l’heure syndicale, fiscale et juridique affichée au clocher hexagonal.
Certes, la plupart de nos hommes politiques préfèrent cette harmonisation-ci, par le haut, par la politique. Mais nous, qui nous plaçons du point de vue des clients, nous ne sommes pas choqués par cette perspective de concurrence, au contraire. Et nous y voyons, comme M. DE VILLIERS, une occasion de faire bouger notre modèle économique et social. La différence avec lui, c’est que nous, cela nous réjouit. En particulier, dans le domaine de la santé, cela pourrait faire bouger les choses. Mais aussi dans le domaine de la protection sociale.
Que la France évolue, sous la pression de la concurrence dans les services, vers moins de bureaucratie, moins de privilèges, moins de réglementations et moins d’impôts, cela ne nous fait pas vraiment de peine. A priori, la directive BOLKESTEIN nous semble plutôt une bonne chose. Nous suivrons avec intérêt les réactions des parlementaires français : on verra ce qu’ils veulent protéger : les privilèges des producteurs et des syndicats, ou les intérêts de tous les Français désireux de conserver leurs emplois et leur pouvoir d’achat.
Peut être que l´Europe nous permettre de nous réveiller.
vous souhaite 1 bonne soirée la famille est là . ....aaaaaaaaaaaaah la famille . ...allez restez cooool PEACE !