Bonjour, j'ai une question. Un Etat peut-il techniquement refuser de payer une amende décidée par la commission européenne ? Si oui, que fait cette dernière en retour ?
Cela m'énerve en effet que l'on doive payer des amendes à un groupe de politiciens non-élus.

Merci d'avance.

oui un état peut aussi ne pas payer ça dette.

les pressions sont d'isoler le pays de le menacer militairement etc...après tout est une question de rapport de force.

L'argentine n'a pas payer sa dette par exemple, et elle s'en porte que mieux.

et elle s'en porte que mieux

--> Aehm... https://www.jeuxvideo.com/forums/1-55-929142-1-0-1-0-un-pays-emergeant-et-decadent.htm

"les pressions sont d'isoler le pays de le menacer militairement etc...après tout est une question de rapport de force. "

Il n'y a pas de vraie armée européenne, je doute donc que la commission puisse y répondre par ce moyen. Mais n'a-t-elle pas le pouvoir de retirer directement l'argent, puisqu'il me semble qu'elle gère l'euro ?

Il n'y a pas de vraie armée européenne, je doute donc que la commission puisse y répondre par ce moyen. Mais n'a-t-elle pas le pouvoir de retirer directement l'argent, puisqu'il me semble qu'elle gère l'euro ?

la chine à prêté aussi de l'agent aux états européens ...et d'ailleurs les préteurs pays, particulier, institution peu importe ils vont chercher des pays allier pour mettre la pression.

Mais n'a-t-elle pas le pouvoir de retirer directement l'argent, puisqu'il me semble qu'elle gère l'euro ?

CAD

Elle peut geler ses investissements dans le pays ... Le problème c'est pas qu'elle peut pas, mais qu'on veut pas ...

Atheegriste Voir le profil de Atheegriste
Posté le 4 septembre 2013 à 22:22:07 Avertir un administrateur
"Il n'y a pas de vraie armée européenne, je doute donc que la commission puisse y répondre par ce moyen. Mais n'a-t-elle pas le pouvoir de retirer directement l'argent, puisqu'il me semble qu'elle gère l'euro ?"

L'Union européenne s'est construite par le droit, pas par les armes. Et si un tel problème survient, cela se règlera par le droit.
C'est-à-dire qu'une amende infligée par la Commission peut tout à fait être contestée par un Etat devant la Cour de Justice de l'Union européenne.
Ce sera à cette dernière alors de se prononcer.

oui et non tout est politique et c'est une question de rapport de force.

Une armée pour faire payer, c'est sans doute l'idée la plus saugrenu que j'ai entendu

ah et bien on fait la guerre pour de l'argent tu sais .

komodor95 Voir le profil de komodor95
Posté le 5 septembre 2013 à 13:22:53 Avertir un administrateur
"oui et non tout est politique et c'est une question de rapport de force."

On est tout à fait d'accord.

Si un Etat a été condamné à payer une amende, il va d'abord interjeter en annulation face au tribunal et ce jusqu'à la CJUE. S'il ne la paie pas, ce sera la Commission qui saisira la CJUE avec un recours en manquement.

Vraiment ? L'option militaire avant l'option juridictionnelle ? Etes-vous réellement sérieux ? Savez-vous au moins quelle est la raison d'être de l'Union européenne ?

Cela me fera toujours rire, ceux qui se plaignent du caractère supranational de l'UE mais qui n'ont même pas des connaissances basiques de droit constitutionnel européen. C'est quand même grave que certains évoquent d'abord des manoeuvres militaires, cela démontre que l'école publique française fait vraiment du mauvais, du très mauvais boulot.Et généralement, c'est les mêmes qui décrient le Traité de Lisbonne qui renforce la coopération intergouvernementale au détriment de la Commission tout en prévoyant une porte de sortie pour les Etats les plus eurosceptiques. C'est ce qu'on appelle se mordre la queue (par ignorance).

Et le pire là-dedans, c'est qu'en tant que suisse, je serai le seul à avoir une bonne excuse.

Mais personne ne dit qu'il n'y aura pas d'option juridictionnelle, de négociation etc...Mais la puissance militaire d'un pays est un bon moyen de pression pour négocier.

"Une armée pour faire payer, c'est sans doute l'idée la plus saugrenu que j'ai entendu"

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Ça n'a rien d'absurde, on pratiquait la politique de la canonnière durant tout le XIXe.

Clair mobilisons l'armée sur le Quiévrain pour menacer Bruxelles

komodor95
Posté le 6 septembre 2013 à 17:21:21
Mais personne ne dit qu'il n'y aura pas d'option juridictionnelle, de négociation etc...Mais la puissance militaire d'un pays est un bon moyen de pression pour négocier.

La première réponse qui te vient à l'esprit lorsqu'on t'évoque un litige de nature pécunier entre la Commission et un Etat, c'est le recours à la force militaire. Arrête ta mauvaise foi, c'est le premier message.

Et non, absolument pas, en Europe la puissance militaire d'un Etat membre ne rentre pas en compte lorsqu'un litige survient entre Etats membres.

Et non, absolument pas, en Europe la puissance militaire d'un Etat membre ne rentre pas en compte lorsqu'un litige survient entre Etats membres.

dialogue de sourd.

Il y a les lois et les rapports de force.
Les états membre d'une union peuvent se séparer et se taper dessus ça c'est vu dans l'histoire....

L’Europe peut aussi déboucher sur une guerre.

Ton seul argument c'est de me dire , ce n'est pas possible il y a des lois et des traités votés.

Et alors les pays vont s'assoir dessus.

Maintenant imagine que le Qatar doivent de l'argent aux états unis ou que les états unis doivent de l'argent au Qatar .Les négociations ne seront pas les mêmes....

Ouvre tes bouquins d’histoire.

maintenant si tu ne comprends pas que les négociations d'un pays peuvent être différentes ,si tu as une armée et des alliés ou que tu sois isolés avec des fourches comme arme c'est ton problème.

@komodor95 :
Albert_le_vert n'a toutefois pas tord. L'Union européenne s'est faite par le droit et non par les armes. On est plus aux époques de l'Europe napoléonienne (6 ans d'existence) ou hitlérienne (3 ans d'existence) mais à celle de l'Europe communautaire (62 ans d'existence depuis la CECA). Et c'est ce qui fait toute la différence.
Dans sa déclaration du 9 mai 1950, R. Schuman posait le principe de la réconciliation franco-allemande par la mise en commun des productions du charbon et de l'acier, essentiel pour la guerre, afin de rendre toute guerre "non seulement impensable mais matériellement impossible".

Une guerre en Europe, c'est du perdant-perdant, deux guerres mondiales l'ont parfaitement démontré. C'est pourquoi les Etats européens ont mis en place ce système : régler leur conflit par le droit, non par les armes.

Dans sa déclaration du 9 mai 1950, R. Schuman posait le principe de la réconciliation franco-allemande.

De Pétain à la CIA, la face cachée de Robert Schuman

http://www.upr.fr/dossiers-de-fond/robert-schuman/la-face-cachee-de-robert-schuman

"essentiel pour la guerre, afin de rendre toute guerre "non seulement impensable mais matériellement impossible".

un diplomate anglais expliquait que maintenant les économies étaient tellement interconnectés que la guerre était impossible.
C'était en 1913...

"mais à celle de l'Europe communautaire (62 ans d'existence depuis la CECA). Et c'est ce qui fait toute la différence."

L'union latine vous connaissez ?
http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/l-union-monetaire-et-sa-faillite-103872

L'union latine vous connaissez ?
http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/l-union-monetaire-et-sa-faillite-103872

"En Grèce la politique libérale de Trikoupas développe l'infrastructure à grand renfort d'emprunts à l'étranger"

--> LOL faire passer pour du libéralisme ce qui relève du socialisme trops fort chez vomigorax :rirer: