Chris_Dark->

" Changer des ministres de place juste pour qu´ils ne soient pas des dangers lors de 2007...

Et le pays pdt ce temps ? "

Chirac s´en fou lol,il va laisser reprendre les projets d´avant,il change juste les types.

superirlandais->tout sauf con si tu lis ma theorie.

chirac aurait dû démissionner j´entend dire... Mais vous croyez que çà se passe comment quand un président démissionne ? lol c´est le sarko qui prend la place

Pas du tout

Quand un Président de la République Française démissionne,la constitution indique que le président par interim est le président du conseil.

Il assure l´interim jusqu´ à élection du prochain président.

Ce fut le cas à la mort de Pompidou avant l´élection de VGE.

Le 1er ministre peut aussi assurer cette place, non? Mais je ne sais plus dans quelles conditions :/

Si les deux présidents meurent,peut être que le premier ministre assure l´interim.

Rarement probable lol

Le conseil ? quel Conseil ? Des ministres ?
T´es sur que c´est pas le président de l´assemblée nationale plutôt ?
Et donc le siège revient à..... jean Louis Debré! AAAAAAAAH au secours ! lol

Le président du conseil,c´est le président des deux assemblées de la majorité parlementaire.

ah ok... PTDR faut que j´aille revoir les institutions de la 5ème république moi

nb: je crois quand même que tu fais erreur moogly: l´appelation " président du conseil" était employée sous la 3ème et 4ème république, et c´était bien le poste de 1er ministre

Mais je parle seulement de la constitution actuelle moi

Je fais exactement ça en cours d´institution politique / Droit Constitutionnel

arf ! alors si c´est bien celle de 58, tu dois surement avoir raison ^^

• vais quand même aller vérifier*

Vas y je t´en prie j´en ai une sous la main dans mes affaires de cours là

bon j´ai une mauvaise nouvelle moogly:

article 12-1 de la constitution: le président de la république n´a pas le droit de démissionner.

non c pas vrai biensûr ^^

Article7: En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit(...), les fonctions du Président de la République(...)sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d´exercer ces fonctions, par le Gouvernement.

voilà

Il est appellé President du Conseil,je peux te l´assurer.

Le texte dit bien je te l´accorde " President du Senat" mais je suis sur qu´on l´appelle aussi " President du conseil" dans la pratique

Que se passe-t-il en cas de décès ou de démission du Président ?

L´intérim du chef de l´État est exercé par le Président du Sénat jusqu´à l´élection du nouveau Président. C´est une innovation de la Vème République car auparavant cette fonction était exercée par le Président de l´Assemblée nationale. On veut ainsi éviter qu´un vide ne s´installe si le Président venait à défaillir après la dissolution de l´Assemblée. Le Sénat ne pouvant être dissout, la continuité de la fonction présidentielle est alors assurée.

Ses pouvoirs prennent effet dès que survient la démission ou le décès du Président. Cependant, le Président par intérim n´exerce pas la totalité des pouvoirs présidentiels afin d´éviter la mise en oeuvre d´une politique personnelle. Il ne peut pas :

- soumettre un projet de loi au référendum ;

- prononcer la dissolution de l´Assemblée nationale ;

- procéder à une révision de la Constitution.

Une telle hypothèse ne s´est jusqu´à présent réalisée que deux fois : en avril 1969, avec la démission du général de Gaulle après l´échec du référendum qu´il avait initié et en avril 1974, lors du décès du Président Pompidou. Dans les deux cas, l´intérim a été assuré par le président du Sénat Alain Poher.

Sur le plan politique, l´intérim diffère sensiblement selon que le Président du Sénat est ou non candidat à la prochaine élection présidentielle. Son autorité morale est bien évidemment moindre dans la seconde hypothèse. En 1969, Alain Poher était candidat à la présidence.

Enfin, si le Président du Sénat ne pouvait pas assurer l´intérim, celui-ci serait alors confié au Gouvernement, agissant collégialement.

Voilà qui repond aussi à la seconde question

Mmmmmmh...

Je eux bien te croire, t´inquiète

Le truc que je voulais dire au début, et qui porte à confusion, c´est que le 1er ministre sous les 2 dernières républiques était appelé " président du conseil"...

. .....

çà y est je me rappelle ! Le Sénat, c´est aussi le conseil des sages ( hé oui y a que des vieux) donc ok, président du sénat= président du conseil, je te l´accorde

Oh mais j´en ai jamais douté,j´ai mis ça dans mes copies et on en a même parlé ce matin en etudiant le droit de dissolution en cours.

aaah... Horreur ! çà me rappelle mes cours de 1ère année de fac

Sinon je trouve tout sauf conne la methode Bill Gates,c´est d´inspiration Machiavelienne,et j´ai grande estime de Machiavle personnellement

euh oui
Bon je dois te laisser, j´ai encore des trucs à taper pour demain / ///

salut petit d´homme à+