Bonsoir mes chers amis, mes frères.

Notre forum manquant d'activité conviviale et émulative, je prend la peine d'ouvrir ce sujet qui laissera libre court aux étudiants en droit passionnés, et autres dilettantes du constitutionnalisme heureux.

Nous ne manquons jamais l'occasion de taper sur la constitution de la V ème république, de nous émerveiller sur l'organisation de tel ou tel pays ; de nous plaindre des congressistes américains qui confondent la constitution de leur pays avec le paillasson de leur Ranch, ou de leur petite villa de la banlieue huppé de Washington.

La matière constitutionnelle sur notre vieux continent est riche, partout ces parchemins précieux chantent la Geste des Droits de l'Homme, de la séparation des pouvoirs, de la démocratie, de l'égalité, de la liberté ( sauf en France... non ? ah, bon. ) dans une émulation puissante et céleste digne de l'eurovision.

Pour autant, mes chers camarades du fortuné Fopo ( Fortuné par l'absence de troll trading, sport national d'Actu digne d'un pogrom ukrainien organisé par le Tsar en personne ; je ne parle pas de l'épargne totale des libéraux du coin, qui, de toute façon sera bientôt spoliée par l'hyperinflation qui arrive.) je fais ici appel à votre heureuse sagacité, à votre sens inné du partage intellectuel et culturel privé/spontané/désintéressé/égoïste/social, digne d'une dialectique matérialiste, et ce pour vous inviter, ici, à partager votre vision des choses sur la mosaïque des constitution en Europe, et plus largement en Occident.

Quelle, est selon vous, la meilleur constitution en Europe ? Lesquelles appréciez-vous, et pourquoi ? Points forts, points faibles ? Combien de XP ? Combos juridiques intéressants ? Des patchs révolutionnaires ajoutés dernièrement ?
Quel érotisme trouvez-vous aux monarchies constitutionnelles ? La tradition britannique a-t-elle des vertus que l'ordolibéralisme constitutionnel germanique n'a pas ? Le Bonapartisme français, qui a laissé des traces de bottes sur le papelard de la Vème trouve-t-il encore grâce à vos yeux ? La collégialité suisse... la motion de censure constructive... monocaméralisme ? Bicaméralisme ? Et même, pourquoi pas, tricaméralisme? Autorégulation du pouvoir judiciaire... Sens du consensus scandinave ou décisionnisme à la Carl Schmidtt ?

Faites vous plaisir.
Battez-vous, chiens.

ps: Ce topic ne sert pas à tirer des plans sur la comète sur une éventuelle VIème république en France - il y a le topic de NewJedi pour ça - mais à commenter l'ordre politique dans les textes et les principes qui en découlent en Europe, et plus largement, en Occident. Merci.

La France est historiquement un des pays les plus performants en terme de constitutionnalisme.
La constitution coutumière de l’Angleterre est profondément à chier.
La Constitution de la Ve République fait le job, mais il manque un contrepouvoir à l’État dans sa globalité et la responsabilité judiciaire des hommes politiques est une vaste blague.

La constitution suisse, pour l'autonomie laissée aux gouvernements locaux et surtout aux formes de democratie directe.

Mais une constitution n'est rien sans Etat de droit, sans instruction, sans volonté detravailler ensemble, sans conscience qu'être citoyen c'est avoir des droits mais aussi de sacrés devoirs

Bref, une constitution n'est rien sans l'habitude prise de la respecter.

J'aime beaucoup la constitution française même si elle peut-être sujet à beaucoup de critique notamment sur l'article 11 m'enfin après ce n'est pas la question ici. D'ailleurs pour ceux qui s'interesse au sujet j'ai trouvé un petit bouquin super intéressant de Guy Carcassonne après il est peut-être surtout adapté aux étudiants en droit.

Après aussi j'aime beaucoup la constitution suisse pour son autonomie qu'elle accorde et pour le pouvoir de décision du citoyen lambda après je me trompe peut-être

Rien à rajouté à la réponse de Tillieux.
La 5ème rep fait le job...mais quel job?
Celui de la stabilité gouvernementale au détriment de la séparation des pouvoirs, bah ce sera sans moi.

Article I-0 : Création monétaire réservée à la puissance publique

Les citoyens interdisent ici solennellement à leur représentants légitimes de concéder le droit régalien fondamental de création monétaire à des organismes privés : seul l’État, contrôlé par les citoyens, peut créer la monnaie, permanente ou temporaire, dont les hommes ont besoin pour échanger les richesses qu’ils ont créées.
(De cette façon, plus personne ne pourra, par traité par exemple, contraindre l’État à emprunter la monnaie dont il a besoin pour les investissements du pays.)

--> Super comme ça les politiciens peuvent racketter le peuple

Sauf que si tu lis la suite de la constitution, tu verras qu'il n'y aura plus de politicien.

Effectivement, il y à quand même des contrepouvoirs intéressants.

Sinon pour la constitution française actuelle, elle est bien dans l'ensemble, seulement le bémolle est que préambule donne une trop grosse autorité au politicien et contredit par la même les articles de la constitution.

+1 dany mais rares sont les non-libéraux à défendre le free banking et c'est bien dommage.
Dire que la création monétaire seraient moins couteuse ou dangereuse pour la société si elle n'était pas privée est peut-être vrai, dire qu'elle ne serait pas couteuse ou dangereuse est un mensonge.

Mais c'est pas ça le plus important dans ce que proposent Chouards et tout ceux qui réféchissent à une autre démocratie.
Ce qui est fondamentale c'est de se mettre à l'abri du capitalisme de connivence ou de copinage et de la dictature.
C'est de doter le peuple des armes juridiques pour se défendre.

flexokick
Posté le 19 mars 2013 à 13:13:01
+1 dany mais rares sont les non-libéraux à défendre le free banking et c'est bien dommage.
Dire que la création monétaire seraient moins couteuse ou dangereuse pour la société si elle n'était pas privée est peut-être vrai, dire qu'elle ne serait pas couteuse ou dangereuse est un mensonge.

Disons que souvent ils comprennent déléguer au privé comme déléguer à une instance privée privilégiée.

Faut aussi bien comprendre que Chouard analyse le piège de la dette en deux temps:
- fin de la loi de 73, mais il explique que ce n'est pas ça qui fabrique de la dette, suffit de pas dépenser plus que les récettes, en cela, pour un "marxiste" il a une approche assez liberale.
- capitalisme de connivence: pour lui, les élus qui depuis des dizaines d'années votent systématiquement des budgets déséquilibrés jouent le jeu des prêteurs, soit qu'ils reçoivent directement "leurs ordres" des financiers (qui pour beaucoup financent les partis politiques et leur permettent d'être élu) soit qu'ils soient juste totalement irresponsables et/ou incompétents.

Et je me rappelle très bien l'article de Charles Sannat sur le capitalisme de copinage (que j'appelle indifférement ploutocratie, oligarchie...) sur contrepoints allant dans ce sens.

Du coup la réponse est monopole public de la création monétaire comme moindre mal.
Pas assez ambitieux à mon gout mais c'est pas pire que le modèle actuel.

Tu peux nous exposer ta solution pour la création monétaire Flexokick ? Je suis toujours curieux d'entendre d'autres avis.

Je suis pas un spécialiste et j'en suis encore à m'informer dessus.
http://www.wikiberal.org/wiki/Banque_libre

Perso, je pense, mais je peux me tromper, que des banques locales fonctionnant sans le système des réserves fractionnaires et sur la base de l'or qu'elles possèdent (ou une autre valeur) assainiraient le système.

Je suis un "localiste" je pense que plus on s'éloigne des gens, plus on se coupe de leurs volontés et plus ça part en sucette.
C'est pour ça que je me pose la question de la faisabiltié de petites banques locales pour le financement au quotidien des besoins locaux.
Des banques saines.

Pareillement j'ai appris l'existence (mais j'ai fait de recherches dessus) de banques suisses apparement très stables et saines.
Et pourquoi ne font-elles pas les mêmes erreurs ques les autres banques?
Parce que ce sont des sociétés en commandites, c'est à dire que les propriétaires sont responsables indéfiniement sur leur patrimoine des agissements de la banque.
Ce qui, apparement, aurait pour conséquence, peu de prise de risques et une gestion du type "bon père de famille", pareil c'est une piste qu'il faut que j'approfondisse.

Mais je suis sur que Dany ou d'autres pourront t'en dire plus sur les banques libres.

Soyons bien d'accord, je suppose que tu parle de banque à capitaux appartenant à des tiers ?

oui, des banques appartenant à leurs actionnaires.

La je ne peux pas être d'accord, la création monétaire et le prêt aux États sont des armes trop puissantes pour être laissé dans les mains de quelques personnes. Elle pourrait trop facilement déstabiliser le régime démocratique qu'on aurait mis en place.

Pas entre les mains de quelques personnes, de toutes justement, de toutes les banques, pas de banques centrales, pas de monopole.
Attention, j'ai bien dit dans un des posts précédents que je me posais la question à propos de banques locales pour le financement local.
Je suis pas au stade où j'arrive à comprendre comment se finance un état sans banque centrale ou sans recourir au marché bien qu'il semblerait logique:
1°) que l'Etat n'emprunte pas (recettes > dépenses même si ça parait utopique)
2°) que l'Etat emprunte à des banques pour des projets déterminés et dont on sait que le rendement sera supérieur au taux d'intérêt.
Le tout sous contrôle démocratique histoire qu'on recommence pas à financer les dépenses de fonctionnement par de la dette, puis le paiement des intérêts, par de la dette aussi.

Mais c'est ce que je disais au début, je suis pas expert en la matière, je glane des infos et je me pose des questions pour voir si on peut faire autrement que le merdier actuel.

J'ai du mal à comprendre à qui appartiendrait les banques dans ton modèle ? aux actionnaires ou au peuple qui en serait actionnaires ??

Il y a deux théories principales de la banque libre :
-celle de la banque *vraiment* libre, pure free banking. Les banquiers gèrent comme ils l'entendent leurs émissions monétaires de monnaie privée. Les défenseurs de ce système pensent qu'il apporterait une grande souplesse tout en éliminant par le jeu de la concurrence les banques qui s'amuseraient à faire joujou avec leur monnaie.

-celle de la "banque-entrepôt", c'est-à-dire des réserves fractionnaires de 100%. Les banques sont tenues de garantir à 100% leurs dépôts par un étalon quelconque, disons l'or. Ses partisans pensent que dans un système de banque libre, une mauvaise banque mal gérée pourrait déclencher un mouvement de panique qui s'étendrait aux bonnes banques, et en fin de compte pourrait entraîner la chute de l'ensemble du système à cause d'un seul canard boiteux... D'où la nécessité d'imposer cette règle fixe aux banques.

Huerta de Soto a écrit un gros bouquin à ce sujet (pas lu, juste feuilleté et picoré ; mais je l'ai sur ma liste) - en fait, un traité de théorie bancaire et monétaire - :
http://www.amazon.fr/Monnaie-Credit-Bancaire-Cycles-Economiques/dp/2296544517
Disponible gratuitement en PDF, en version anglaise, ici :
http://mises.org/books/desoto.pdf
En ce qui le concerne, Huerta de Soto est un partisan des réserves fractionnaires à 100%.

Et comme il n'est pas seulement économiste mais aussi juriste, il élabore une critique juridique du système de réserves fractionnaires (sous-entendu inférieur à 100%), arguant que ce système, celui que nous avons actuellement, repose sur une confusion entre le prêt et le contrat de garde. J'ai feuilleté ça vite fait, donc ça reste approximatif, mais mon intérêt a été éveillé, alors je vous le fais partager.

"aux actionnaires ou au peuple qui en serait actionnaires ?? "

Tel que je le comprends, le système que décrit flexo n'a d'intérêt que lorsque les banques appartiennent à des actionnaires privés... Puisque l'objectif est de contraindre une gestion saine en pratiquant une responsabilité illimitée : les dettes de la banque se répercutent sur les actionnaires en cas de faillite.

Concrètement, tu es actionnaire et tu contrôles 10% ; la banque fait faillite et laisse 10 milliards de dettes, tu te retrouves endetté à hauteur de 1 milliard.
Plutôt une manière de décourager les prises de risque inconsidérées, non ?
Au passage, je crois qu'Adam Smith faisait l'éloge d'un système semblable qui existait en Ecosse à l'époque.

Si tous les citoyens étaient actionnaires, tout le monde serait endetté en cas de faillite. Les responsabilités seraient diluées, un aléa moral apparaîtrait et l'avantage de ce système, lui, disparaîtrait.