A lire :
"Les auteurs de messages de forums de discussion sont susceptibles d'engager leur responsabilité civile sur le fondement de l'application de l'article 1382 du Code civil "
Loi du 19 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23 *, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.
