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Internet et légalité

[The_Death]aion
[The_Death]aion
Niveau 9
18 octobre 2006 à 21:02:20

Bizarre je viens de trouver ca sur le site de l´assemblée nationale (peut etre que ce n´est pas le bon ) :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600150.asp

Je cite les deux amendements Vivendi :
« Art. L. 335-2-1. – Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, le fait :

« 1° de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés ;

« 2° d’inciter sciemment à l’usage d’un dispositif mentionné au 1°. »

Ils ont constaté que le p2p était une incitation au partage de donné illégalement entrainant de grave préjudice financier. L´utilisation dans 90 % (voir peut etre plus) des cas est illégal, pas le systeme de transmission d´information. non :question:

cyber-casque
cyber-casque
Niveau 7
18 octobre 2006 à 21:30:58

Mandriva 2007 one est téléchargable (depuis deux semaines) avec bit torrent.
C´est pas légal ??

[The_Death]aion
[The_Death]aion
Niveau 9
18 octobre 2006 à 21:38:58

Je crois qu´il en existe des versions payantes et des versions gratuites.
si tu télécharge une version payante sur torrent sans avoir a payer c´est interdit.
si tu télécharges l´une des version gratuite sur torrent ca c´est légal.

cyber-casque
cyber-casque
Niveau 7
19 octobre 2006 à 07:32:45

La one est la version gratuite et c´est le site de Mandriva qui a mis en place le système de chargement par Bittorrent. Alors je ne vois pas ce qu´on peut reprocher au p2p dans ce cas. Loi DADVSI ou pas LOL!

labombejr
labombejr
Niveau 5
23 octobre 2006 à 12:35:23

tout telechargement de dvd music jeu video est interdit
a moin de poseder la version original cher soit

Sujet fermé pour la raison suivante : Topic verrouillé.