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Internet et légalité

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 18 octobre 2006 à 15:34:04

Docom

"IceDome (troll ou pas je m´en tape en l´occurrence) pose une vraie question dont le doute concernant la réponse trotte toujours dans ma tête (j´aime cette tournure de phrase^^)

Car oui, je me suis posé cette question moi aussi, c´est-à-dire jusqu´où le téléchargement est-il illégal, et si, même quand un site nous y autorise gracieusement, ne va-t-il pas falloir faire attention pour ne pas émerger dans la catégorie des hors-la-loi ? :question: "

Vaste question à laquelle un juriste aussi avisé soit-il aurait du mal lui-même à retrouver ses chats (surtout sans l´aide d´un informaticien^^) : quand le téléchargement devient-il illégal (ce qui nécessite déjà une définition du terme "téléchargement") ? De manière générale, où se trouve la frontière entre le prohibé/l´autorisé sur le net ?

Première question : le seul fait de naviguer sur le net n´implique-t-il pas en soi un téléchargement automatique (de textes, d´images, etc...) ? Un informaticien pourrait-il m´éclairer sur ce point ?

IceDome
IceDome
Niveau 10
18 octobre 2006 à 16:12:55

Pour ma part, je ne jugerais un téléchargement illégal que s´il est fait sans l´autorisation de l´auteur du fichier( désolé si je ne suis pas très clair, pour exemple, je prends le fait de téléchargé des musiques, si ce n´est pas admis par l´auteur de celles-ci, ce serait illéal, en tout cas de mon point de vue ), enfin bon, je n´ai pas beaucoup d´éléments à donner( je rejette la faute à la fatigue ), mais voilà.

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 18 octobre 2006 à 16:28:08

Non, ce n´est pas - et de loin - le seul critère permettant de délimiter la frontière entre ce qui est légal de ce qui ne l´est pas ! Le téléchargement est illégal... lorsqu´il n´est pas interdit par la loi (lapalissade :o)) ). Si la loi autorise le téléchargement nonobstant l´accord de son auteur, le téléchargement sera légal et a contrario, si la loi détermine que le contenu même du fichier "téléchargeable" est illégal (pour quelque motif que ce soit), on aura beau avoir obtenu l´accord de l´auteur, cela ne changera rien...

Non, ce qui m´interpelle plus c´est l´interrogation du Doc´ : "se peut-il que nous soyions dans l´illégalité malgré nous ou contre notre gré ? :question: "

C´est autrement plus intéressant...

[The_Death]aion
[The_Death]aion
Niveau 9
18 octobre 2006 à 16:29:34

Je peux commettre des erreurs dans ce que j’avance et j’en suis conscient. Donc si ce que je dis est faux, n’hésitez pas a me corriger. Mais je pense ne pas être loin de la vérité non plus :-)))

Le téléchargement devient illégal quand il s´agit de se procurer, éventuellement de diffuser, une oeuvre protégée et ce sans le consentement de l´auteur ou de l´éditeur :

- pratiquement tous les jeux du commerce et logiciel professionnel ou familiaux.
- pratiquement tous les films qui sortent dans les cinémas, à la télévision ou diffusés ou des supports tel que K7, CD, DVD ou vynil. En principe ils sont sous license.
- pratiquement tous les mp3 et format audio
- et j´en oublie.
Cela s´assimile a de la contrefaçon.

Certains site mettent a disposition des médias de leur création, pour simple consultation, parfois pour un usage limité.
Un peu comme jeuxvideo.com et le gaminglive et article (D´ailleurs lightman en parle ici :
https://www.jeuxvideo.com/copyright.htm ) , les démos fournit par les éditeurs ou encore les shareware.

Ensuite tu as les logiciels et média libre de droit d´auteur. Ceux la tu peux les télécharger sans risque. Souvent ses logiciels sont développés de façon indépendante mais ils offrent des services souvent comparables au plus grand. Par exemple Linux en lui même est gratuit et de souvenir a été développé par des étudiant trouvant les licences Unix bien trop cher.

Concernant les p2p et les torrent ils sont tout a fait légaux au vu des lois, mais c´est leur utilisation qui en est répréhensible. Dans 90 % des cas ce n´est que du warez, gamez, téléchargement de film et autre. Mais d´autres (les 10 % restant) s´en servent pour leur travail et transfert de données personnelle ou professionnelle.
Je pense que c´est comme ça, il y a quelques années déjà, que des pages confidentielles de la notice de conception d´une navette de la Nasa se sont retrouvées en vente sur eBay.

En gros télécharger gratuitement et en toute liberté ce que tu aurais du avoir en payant ou en demandant une autorisation est illégal.

Ouvrir une page internet en effet télécharge des données. Le concepteur du site est censé te garantir que les données qu´il te fournit sont libres, de sa conception ou qu´il en a eu l´accord préalable.

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 18 octobre 2006 à 16:30:34

Je vais citer un exemple... Je crois - mais là encore ça dépasse mes compétences - que lorsque nous visitons un site web, notre ordinateur enregistre (et donc télécharge) malgré nous des fichiers (images, textes ou sons) afin de nous faciliter la lecture lors de notre prochaine visite (tout cela est enregistré dans une sorte de dossier temporaire, si je ne m´abuse). Quid dans l´hypothèse où notre ordinateur téléchargerait ainsi en toute illégalité des images (par exemple) dont le propriétaire légitime lui même ignore la présence (ou s´oppose carrément à celle-ci) sur le site ?

Benji-
Benji-
Niveau 10
18 octobre 2006 à 16:35:30

Je rejoins complètement The Death, sur ce qu´il a dit.

Pour rencentrer le débat sur l´interrogation précise de Val, je dirais oui et non.

Oui, car, d´une part, le téléchargement sur des sites que je qualifierais de "douteux", engage la responsabilité de la personne qui le fait.

On peut toujours clamer, haut et fort, que l´on était pas au "courant", ça ne tient pas.

Non, car, certaines medias très célèbres comme youtube diffusent des médias protégés, et, ont d´ailleurs récemment conclu des accords avec la RIAA et la MPAA, à ce sujet.

Benji-
Benji-
Niveau 10
18 octobre 2006 à 16:37:28

Je t´arrête tout de suite, Val, l´ordinateur n´enregistre pas, à proprement parlé, un contenu partiel du site, mais bien des cookies qui permettent son affichage plus rapidement.

La différence est assez mince, je te l´accorde.

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 18 octobre 2006 à 16:39:19

Oui mince et peut-être insuffisante aux yeux du législateur... :doute:

"Ouvrir une page internet en effet télécharge des données. Le concepteur du site est censé te garantir que les données qu´il te fournit sont libres, de sa conception ou qu´il en a eu l´accord préalable."

J´ai un peu peur de ce que recouvre le "est censé te garantir"... même s´il me le garantit, à supposer que lui-même ne soit pas clean, ma supposée "bonne foi" permet-elle de couvrir l´illégalité de cette situation ?

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 18 octobre 2006 à 16:40:15

Je donne un exemple plus concret : je vais sur un site où le concepteur garantit que son contenu est libre de tout téléchargement, suis-je couvert ? Moi je crois que non ! :non:

Benji-
Benji-
Niveau 10
18 octobre 2006 à 16:41:06

Non, tu ne l´es pas :non:

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 18 octobre 2006 à 16:42:36

L´utilisateur "lambda" est-il vraiment informé de tout cela et des risques qu´il prend ? Là aussi, je crois que :non:

Benji-
Benji-
Niveau 10
18 octobre 2006 à 16:44:31

Tiens, je me demande, si tu vas sur un site, et que tu télécharges, malgré toi, un virus.

Peux-tu tenir l´administrateur responsable de l´éventuelle destruction de ton matériel ?

[The_Death]aion
[The_Death]aion
Niveau 9
18 octobre 2006 à 16:47:21

Ben Benji ce n´est pas tout a fait vrai. Certains systemes d´exploitations chargent sur ton PC des médias et pages web.

Par exemple les video google, youtube, mp3 de radioblog ou autre sont chargés intégralement sur ton PC. Ils résident dans la mémoire ram ou sur un repertoire "tampon" de ton pc. Le tout est dans le format d´encodage ou parfois juste l´extension.

Ces répertoires se nomment temporary internet files ou un autre truc similaire.

Les cookies, de mémoire, te servent juste a mémoriser des identifiants ou parametres (de facon codée) pour que tu n´es pas a le retaper la prochaine fois. Je vois mal un cookie de 5 ko permettre d´afficher un média d´une demi heure plus rapidement ^^.

Benji-
Benji-
Niveau 10
18 octobre 2006 à 16:48:51

Les sites que tu parles utilisent le streaming :oui:

Techniquement, les temp doivent être effacés à l´extinction du pc, non :question:

[The_Death]aion
[The_Death]aion
Niveau 9
18 octobre 2006 à 16:50:02

oui voir meme a la fermeture du programme de visualisation de page web.

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 18 octobre 2006 à 16:51:25

Et ceci n´est qu´une partie de l´iceberg... quid de la protection des informations qu´on s´échange sur le net, surtout sur le plan de la confidentialité... quid de la gestion du problème des courriers non autorisés... Internet, terra incognita pour les professionnels du droit :doute:

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 18 octobre 2006 à 16:52:26
  • Benji- profil

* Posté le 18 octobre 2006 à 16:48:51 avertir modérateur
* Les sites que tu parles utilisent le streaming :oui:

Techniquement, les temp doivent être effacés à l´extinction du pc, non :question:

Non, pas toujours... :non:

Benji-
Benji-
Niveau 10
18 octobre 2006 à 17:01:13

Internet, au sens actuel du terme, est un immense portail d´échanges d´informations de quelque nature que ce soit.

Il est, par conséquent, impossible de contrôler l´ensemble des données, bonnes ou mauvaises, qui y circulent.

Zech
Zech
Niveau 23
18 octobre 2006 à 17:18:01

Je sais pas si tout la réponse a déjà été donné.

Mais oui tout ce que tu vois sur internet tu l´as télécharger sur ton ordi.
Tu vas sur une page d´un sitweb, tu l´as télécharger pour pouvoir la voir.
C´est pas jjuste une image que tu observes d´un télescopes, tout ce que tu vois entends, tu l´as telecharger.
La petit icone en haut à droite, l´image d´un film sur son site officiel etc...

Mais il y a souvent des protections, pour que ce téléchargement soit temporaire et que tu ne pusises pas y avoir accès, souvent simple à détourner, dans les fichiers temporaires.

mais si tu écoutes une musique, ou regarde uen vidéos, ou juste une image, tu l´as obligatoirement telecharger, même si on ne t´as pas demandé, de l´enregistré dans un dossier.

Mais en tout cas t´es obligé de télécharger.
Si tu ne l´as pas télécharger tu n´y as pas accès.

Thrall_Durotar
Thrall_Durotar
Niveau 10
18 octobre 2006 à 20:40:52

"Concernant les p2p et les torrent ils sont tout a fait légaux au vu des lois, mais c´est leur utilisation qui en est répréhensible."

Depuis DADVSI et l´amendement Vivendi, le P2P est interdit.

Sujet fermé pour la raison suivante : Topic verrouillé.