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La diffamtion
levetot
Niveau 10
05 octobre 2006 à 15:21:20
La diffamation est l´allégation ou l´imputation d´un fait qui porte atteinte à l´honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France). Il n´est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi.
Cela vous êtes t-il arriver ?
levetot
Niveau 10
05 octobre 2006 à 15:22:56
lol ! diffamtion ! manque quelque chose non ?
Vieuchnok
Niveau 10
05 octobre 2006 à 15:24:57
Effectivemnt, j´en ai bien l´impressn auss.
levetot
Niveau 10
05 octobre 2006 à 15:33:21
pourvu que personne ne s´en rende compte !! ! sans parler du R en trop a arriver !! pu*in la honte ..
Docom
Niveau 12
05 octobre 2006 à 15:33:22
La diffamation n´implique-t-elle pas que le propos soit tenu en public ou soit exposé à un plus ou moins grand nombre de personnes par une quelconque voie ?
Vieuchnok
Niveau 10
05 octobre 2006 à 15:37:19
Comment voulez-vous que les jeunes nous prennent au sérieux ? Ils arrivent sur le forum des + 35, et voilà ce qu´ils voient comme sujets de topic...
La conclusion est claire : la population de plus de 35 ans boit trop !
H-Chiche
Niveau 4
05 octobre 2006 à 15:41:10
et dire que se sont ces gens là qui nous gouvernent
levetot
Niveau 10
05 octobre 2006 à 15:41:14
Docom> m´ayant fait douter voila ce que google répond . La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant qu´elle est exprimé publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d´intérêts est considéré comme privée (par exemple, un comité d´entreprise).
Vieuchnock> effectivement ,le jeune qui tombe sur ce forum peut douter lui aussi
Docom
Niveau 12
05 octobre 2006 à 15:45:00
"suivant qu´elle est exprimé publiquement ou en privé" et "tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d´intérêts est considéré comme privée"
Ok. On parle bien d´un "groupe" de personnes. Moi je faisais référence plutôt à une altercation entre 2 personnes, sans autre public qu´eux-mêmes. Y a-t-il dans ce cas diffamation possible ? Peut-on porter plainte ?
levetot
Niveau 10
05 octobre 2006 à 15:49:08
euh Vallion ..tu peux venir stp .hein ?
je ne suis pas juriste mais il me semble que si il n´y a pas de témoin, je ne vois pas comment tu peux prouver des paroles diffamatoires non ?
Hum... le sujet de la diffamation... intéressant... souvent confondu avec d´autres notions juridiques plus ou moins proches comme la calomnie ou l´injure... que voulez-vous savoir exactement ?
Pseudo supprimé05 octobre 2006 à 15:58:38
L´hypothèse où une personne injurie une autre est une injure... il s´agit également d´une infraction.
Bon, je vais essayer de remettre de l´ordre dans vos esprits confus lol...
La calomnie est une infraction consistant à imputer à un individu un fait qui pourrait être qualifié d´infraction si ce fait était exact, ce qui n´est pas le cas. Donc la calomnie implique nécessairement un mensonge. Aller dénoncer votre voisin en disant qu´il se montre nu à la sortie du lycée alors que c´est totalement faux est une calomnie.
La diffamation est une atteinte à l´honneur et de manière générale à la vie privée d´un individu. Il faut qu´elle revête une certaine forme de publicité, une diffusion en tout cas... ainsi, un article qui fait les choux gras sur l´homosexualité de Georges Clooney (que ce soit vrai ou faux) et qui donne des détails croustillants sur ses pratiques sexuelles peut constituer une diffamation.
Enfin, l´injure n´implique aucune diffusion, il s´agit d´une atteinte à l´honneur d´un individu par le biais de termes outrageants, d´invectives, de marques de mépris...
On peut encore citer l´atteinte à la vie privée qui est aussi sous certaines conditions passible de peine.
Est-ce clair ?
Pseudo supprimé05 octobre 2006 à 16:05:46
Euh par contre, je ne vois pas où est la diffamation dans la prise de conscience soudaine de Vieuchnok ?
levetot
Niveau 10
05 octobre 2006 à 16:11:12
ok merci Vallion donc dans le cas de Vieuchnok Posté le 05 octobre 2006
Quand on m´impute des topicalakons dont je ne suis pas l´auteur, suis je en droit de considérer cela comme de la diffamation ?
cela n´est pas de la diffamation mais de la calomnie c´est ca ?
Sujet fermé pour la raison suivante : Topic verrouillé.