Je réagis aux tout premiers posts:
Ce que fait la voisine (enfin son chien) c´est un "trouble anormal du voisinage". Que son toutou soit un chien de garde ou pas on s´en tape. Qu´est ce que c´est que cette nouvelle justification qui consiste à dire qu´il est sur son territoire donc "il a le droit d´aboyer"? Ca ne vaut pas un copec.
Va voir un avocat et tu verras qu´il te dira la même chose que moi.
Si tu veux, je te donne quelques jurisprudences sur le sujet (toutes se trouvent sous l´article 544 du code civil, article consacrant le droit de propriété):
"la restriction apportée au droit de propriété par le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui aucun trouble anormal de voisinage ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit protégé par l´article 1er du premier protocole additionnel à la Convention Européenne de savegarde des Droits de l´Homme et des Libertés Fondamentales" (C.Cass 2ème Civ 23/10/2003 que tu peux trouver là: Dalloz 2003 Informations Rapides page 2730)
"Le droit pour un propriétaire de jouir de sa chose de la manière la plus absolue, sauf usage prohibé par la loi ou les règlements est limité par l´obligation qu´il a de ne causer à la propriété d´autrui aucun dommage dépassant les inconvénients normaux du voisinage." (C.Cass 3ème Civ 4/02/1971)
"Le caractère anormal de l´inconvénient n´a pas à être établi, si les conditions normales de la responsabilité civile sont établies." (C.Cass 1ère Civ 27/05/1975)
NB: les conditions normales de la responsabilité civile = faute + préjudice et lien de causalité entre les deux.
"Les juges du fond apprécient souverainement en fonction des circonstances de temps et de lieu la limite de la normalité des troubles de voisinage." (C.Cass 3ème Civ 3/11/1977)
Exemples de troubles anormaux déjà retenus:
bruit d´une usine, d´un cinéma, bruit provenant d´un appartement voisin, lumière d´une enseigne, instrument de musique, chant de coqs, obstacle à la réception d´émissions de télévision, privation d´ensoleillement, hauteur dommageable d´une construction etc etc.
A ne pas confondre avec les troubles normaux du voisinage (à savoir ceux qui sont occasionnels et résultent nécessairement d´une vie en société). La notion de trouble Anormal induit, elle, une forme de persistance du trouble (ce qui semble être ton cas).
Pour conclure: ce sont les juges qui apprécieront souverainement la mesure propre à faire cesser le trouble. (C.Cass 2ème Civ 9/10/1996)
En espérant que ça puisse t´aider. Néanmoins je te conseille la négociation (conciliation ou médiation préalable avant tout procès). Qui plus est, le juge pourra vous l´imposer.
Si tu as des questions, n´hésite pas! 