Le 28 mai 2019 à 22:27:51 azerty-cgo a écrit :
Le 28 mai 2019 à 22:25:27 alinokhey a écrit :
Le 28 mai 2019 à 22:22:58 Reichunberger a écrit :
Le 28 mai 2019 à 22:21:50 alinokhey a écrit :
Le 28 mai 2019 à 22:18:10 Reichunberger a écrit :
> Le 28 mai 2019 à 22:11:59 alinokhey a écrit :
>> Le 28 mai 2019 à 21:52:29 Reichunberger a écrit :
> >y'a un truc que je comprends pas dans le télétravail : Le refus n'est pas une faute donc pas un motif de licenciement mais c'est aussi dit que le télétravail est mis en place dans le contrat de travail ?
> > Même dans ce cas le refus n'est pas une faute ?
>
>
> Non faux. Le télétravail ne fait pas l’objet d’une clause dans le contrat ni d’un avenant. C’est un accord formalisé mais pas dans le contrat de travail. Donc le salarié peut refuser il ne sera pas fautif
Euuh moi dans mon cours c'est dit clairement que le télétravail est prévu le par le CT ou la convention ou accord
Moi c’est prévu par accord collectif ou à défaut par charte élaboré par l’employeur avec avis du CSE. A défaut par accord de tout moyen entre salarié et employeur (pas d’avenant dans le CT)
C'est génial c'est absolument pas ça dans mon cours. J'adore le droit social
![]()
Mdr sérieux
jamais d’accord avec ces lois
Si vous avez des doutes, consultez ce genre de site, ça peut toujours aider : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13851
Mon cours est donc faux, tout va bien 
Le 28 mai 2019 à 22:29:14 Reichunberger a écrit :
Le 28 mai 2019 à 22:27:51 azerty-cgo a écrit :
Le 28 mai 2019 à 22:25:27 alinokhey a écrit :
Le 28 mai 2019 à 22:22:58 Reichunberger a écrit :
Le 28 mai 2019 à 22:21:50 alinokhey a écrit :
> Le 28 mai 2019 à 22:18:10 Reichunberger a écrit :
>> Le 28 mai 2019 à 22:11:59 alinokhey a écrit :
> >> Le 28 mai 2019 à 21:52:29 Reichunberger a écrit :
> > >y'a un truc que je comprends pas dans le télétravail : Le refus n'est pas une faute donc pas un motif de licenciement mais c'est aussi dit que le télétravail est mis en place dans le contrat de travail ?
> > > Même dans ce cas le refus n'est pas une faute ?
> >
> >
> > Non faux. Le télétravail ne fait pas l’objet d’une clause dans le contrat ni d’un avenant. C’est un accord formalisé mais pas dans le contrat de travail. Donc le salarié peut refuser il ne sera pas fautif
>
> Euuh moi dans mon cours c'est dit clairement que le télétravail est prévu le par le CT ou la convention ou accord
Moi c’est prévu par accord collectif ou à défaut par charte élaboré par l’employeur avec avis du CSE. A défaut par accord de tout moyen entre salarié et employeur (pas d’avenant dans le CT)
C'est génial c'est absolument pas ça dans mon cours. J'adore le droit social
![]()
Mdr sérieux
jamais d’accord avec ces lois
Si vous avez des doutes, consultez ce genre de site, ça peut toujours aider : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13851
Mon cours est donc faux, tout va bien
C’est quoi ton prof là ? ![]()
Le 28 mai 2019 à 22:31:38 alinokhey a écrit :
Le 28 mai 2019 à 22:29:14 Reichunberger a écrit :
Le 28 mai 2019 à 22:27:51 azerty-cgo a écrit :
Le 28 mai 2019 à 22:25:27 alinokhey a écrit :
Le 28 mai 2019 à 22:22:58 Reichunberger a écrit :
> Le 28 mai 2019 à 22:21:50 alinokhey a écrit :
>> Le 28 mai 2019 à 22:18:10 Reichunberger a écrit :
> >> Le 28 mai 2019 à 22:11:59 alinokhey a écrit :
> > >> Le 28 mai 2019 à 21:52:29 Reichunberger a écrit :
> > > >y'a un truc que je comprends pas dans le télétravail : Le refus n'est pas une faute donc pas un motif de licenciement mais c'est aussi dit que le télétravail est mis en place dans le contrat de travail ?
> > > > Même dans ce cas le refus n'est pas une faute ?
> > >
> > >
> > > Non faux. Le télétravail ne fait pas l’objet d’une clause dans le contrat ni d’un avenant. C’est un accord formalisé mais pas dans le contrat de travail. Donc le salarié peut refuser il ne sera pas fautif
> >
> > Euuh moi dans mon cours c'est dit clairement que le télétravail est prévu le par le CT ou la convention ou accord
>
>
> Moi c’est prévu par accord collectif ou à défaut par charte élaboré par l’employeur avec avis du CSE. A défaut par accord de tout moyen entre salarié et employeur (pas d’avenant dans le CT)
C'est génial c'est absolument pas ça dans mon cours. J'adore le droit social
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Mdr sérieux
jamais d’accord avec ces lois
Si vous avez des doutes, consultez ce genre de site, ça peut toujours aider : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13851
Mon cours est donc faux, tout va bien
C’est quoi ton prof là ?
Pourtant c'est une bonne prof wtf
ça a du changer y'a pas longtemps et elle n'a pas revérifié...
Quand dans une procédure il y a "demande à la DIRECCTE, la demande doit préciser..............." vous apprenez le contenu de la demande ? 
Bon courage pour ceux qui passent la compta appro
C'était pas si dur la compta 
Le 29 mai 2019 à 13:29:55 Infranchie a écrit :
C'était pas si dur la compta
J'ai limité la casse perso 
La compta j'espère avoir 8 a peu près , ou plus . J'ai pas fait les 2 dernières questions sur la partie 2 du premier dossier,et les 2 questions sur les écritures du 3e dossier . Bon c'est fini ,plus qu'à attendre 3 mois maintenant ![]()
C'était normalement si tout se passe bien pour moi et vous la dernière.
Le sujet de droit il était pas donné mais pas super compliqué.
Droit social ça va, j'aurai + de 6 points ![]()
Les 2 questions sur les accord m'ont fait chier mais sinon ça va, sachant que j 'ai 8.5 pts d'avance ça devrait aller
Le 29 mai 2019 à 19:16:20 Vollendung a écrit :
Droit social ça va, j'aurai + de 6 pointsLes 2 questions sur les accord m'ont fait chier mais sinon ça va, sachant que j 'ai 8.5 pts d'avance ça devrait aller
Je pense avoir plus de 6 aussi mais pas une note de fou
Isssou j’ai fait la rupture conventionnelle individuelle 
Mon prof ramasse ma copie et m’fait « C’est écrit collecrive ici » j’étais dans le mal
Mais y m’a dit que le reste ça a l’air d’aller
AYA PAS DE CHANCE JAVAIS FAIT LIMPASSE SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE 
Le 29 mai 2019 à 20:48:12 Reichunberger a écrit :
AYA PAS DE CHANCE JAVAIS FAIT LIMPASSE SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Je le savais que ça allait tomber dessus 😂
Pour l’accord majoritaire c’etait bien ça pour la RCC ? Donc fallez citer la règle pour négocier un accord majoritaire non ?
Le 29 mai 2019 à 21:13:55 alinokhey a écrit :
Pour l’accord majoritaire c’etait bien ça pour la RCC ? Donc fallez citer la règle pour négocier un accord majoritaire non ?
Pas nécessairement nan en fin je pense pas.
Moi j'ai mis qu'il fallait obligatoirement un accord, qui devait être validé par le directe
Le 29 mai 2019 à 22:39:10 M-94400 a écrit :
Le 29 mai 2019 à 21:13:55 alinokhey a écrit :
Pour l’accord majoritaire c’etait bien ça pour la RCC ? Donc fallez citer la règle pour négocier un accord majoritaire non ?Pas nécessairement nan en fin je pense pas.
Moi j'ai mis qu'il fallait obligatoirement un accord, qui devait être validé par le directe
Oui bien sûr mais l’accord en question c’est un accord majoritaire et j’ai regardé sur internet et en effet j’ai raison. Du coup j’ai rappelle les règles au cas où comment conclure un accord majoritaire car il y avait dans l’etude De cas dessus. Mais oui une fois conclu faut que ça soit valider par la direccte
Le 29 mai 2019 à 22:44:34 alinokhey a écrit :
Le 29 mai 2019 à 22:39:10 M-94400 a écrit :
Le 29 mai 2019 à 21:13:55 alinokhey a écrit :
Pour l’accord majoritaire c’etait bien ça pour la RCC ? Donc fallez citer la règle pour négocier un accord majoritaire non ?Pas nécessairement nan en fin je pense pas.
Moi j'ai mis qu'il fallait obligatoirement un accord, qui devait être validé par le directeOui bien sûr mais l’accord en question c’est un accord majoritaire et j’ai regardé sur internet et en effet j’ai raison. Du coup j’ai rappelle les règles au cas où comment conclure un accord majoritaire car il y avait dans l’etude De cas dessus. Mais oui une fois conclu faut que ça soit valider par la direccte
Oui c'est un accord majoritaire tu as raison t'inquiète j'ai pas dit le contraire.
Je comprends ce que tu as fais. Je répondais juste parce qu'à un moment j'ai cru comprendre que tu demandais si c'était obligatoire de rappeler ces règles.
Est ce que certains d’entre vous ont des retours sur la notation des sujets de CdG et de fiscal?
Apparemment selon certains en fiscal y’aurais répartition des points pour le sujet 3? C’est vrai?
Et pour le CdG aucune nouvelle..
Le 30 mai 2019 à 00:03:38 M-94400 a écrit :
Le 29 mai 2019 à 22:44:34 alinokhey a écrit :
Le 29 mai 2019 à 22:39:10 M-94400 a écrit :
Le 29 mai 2019 à 21:13:55 alinokhey a écrit :
Pour l’accord majoritaire c’etait bien ça pour la RCC ? Donc fallez citer la règle pour négocier un accord majoritaire non ?Pas nécessairement nan en fin je pense pas.
Moi j'ai mis qu'il fallait obligatoirement un accord, qui devait être validé par le directeOui bien sûr mais l’accord en question c’est un accord majoritaire et j’ai regardé sur internet et en effet j’ai raison. Du coup j’ai rappelle les règles au cas où comment conclure un accord majoritaire car il y avait dans l’etude De cas dessus. Mais oui une fois conclu faut que ça soit valider par la direccte
Oui c'est un accord majoritaire tu as raison t'inquiète j'ai pas dit le contraire.
Je comprends ce que tu as fais. Je répondais juste parce qu'à un moment j'ai cru comprendre que tu demandais si c'était obligatoire de rappeler ces règles.
Ok khey ça marche on s’est mal compris. J’espère que ça s’est bien passé pour toi