Jvais m'occuper désormais du Droit des sociétés

Je commence demain

Bonjour a tous et a toutes, je vois que vous parliez de CDG.
Je ne sais pas si cela a été dit, mais connaissez vous la pochette d'exercice des Editions Corroy?
Cela peut etre un bon entrainement pour le CDG.
A bon entendeur ;)

gamerdu87 oui je connais ces pochettes , il y a des exercices et tu peux également acheter les corrigés. Donc oui, ça peut être pas mal.

Quelqu'un s'en sort avec le devoir de Droit des Sociétés à l'Intec?

Moi je prépare un exam en CCA, bordel ce que c'est lourd

Heureusement que la lumière est au bout du tunnel...

Le droit des sociétés putain, quelle horreur... J'ai fait juste une question.

Boarf ça va, cette matière est vachement agréable par rapport à d'autres. Le droit social à côté c'est une vraie purge imbuvable.

La matière est cool, mais c'est le devoir de l'Intec qui est juste chiant et démotivant

Dans le droit des sociétés, j'ai fait l'arret de cassation + partie SARL, mais pour la partie SNC j'ai du mal .

Jvais devoir prendre un congé demain pour faire ce devoir je crois...

Le droit social j'aime bien moi. Jl'ai validé!

Il me manque que le droit des sociétés, le controle de gestion et l'anglais

Je te donne mon devoir de CDG et tu me balances ce que t'as fait en droit des sociétés

J'ai déja fait mon devoir de CDG

En fait je viens de voir que j'ai fait qu'une question pour la SARL PTDR. Mais jpense pouvoir terminer le devoir demain si jme pose vraiment... Jreviendrais mettre mes réponses demain si tu veux.

Jpeux déja te montrer ce que j'ai fait pour l'ex 2:

1. Les faits : Monsieur X a signé le 11 mai 2006 un bon de commande pour le compte de la société X. Cette opération est intervenue avant l’immatriculation au RCS de la société X qui a eu lieu le 20 juin 2006.
La société Komatsu demande le règlement d’une partie du matériel d’exploitation forestière visé par le bon de commande.
Mais la société X conteste être débitrice de cette somme car l’engagement n’a pas été repris par celle-ci.

2.La cour d’appel de Rennes a rendu un arrêt confirmatif. Elle a donné raison à la société Komatsu. Son argumentation repose sur le fait que la société X aurait repris implicitement l’engagement du 11 mai 2006. La société X a remboursé partiellement le bon de commande du 22 juin 2006. Et de plus, le 27 Juin 2006, la société X a contracté un crédit bail destiné à financer le matériel objet de la commande. Pour la cour d’appel, de la signature de ce second contrat, découle la reprise de l’engagement du 11 mai 2006.

3.La chambre commerciale de la cour de cassation rend un arret de cassation en se reposant sur les articles L. 210‑6 et R. 210‑5 du Code de commerce et l’article 6 du décret n° 78‑704 du 3 juillet 1978.
Elle nous rappelle que les personnes qui ont agi au nom de la société en formation avant qu’elle ait acquis la jouissance de la personnalité morale sont tenus solidairement et indéfiniment des actes accomplis ; sauf si la société, après avoir été régulièrement constituée et immatriculée, reprend les engagements souscrits. Cette reprise ne peut résulter que par la signature des statuts, auquel est annexé un état des actes accomplis au nom de la sciété, par les associés.
Soit d’un mandat donné par les associés avant l’immatriculation à un ou plusieurs associés ou à un gérant non associé ; qui fixe les engagements à prendre notamment.
Soit d’une décision prise, sauf clause contraire des statuts, à la majorité après la constitution de la société.
La cour d’appel, n’ayant pas constaté l’accomplissement régulier de ces formalités, n’a donc pas donné de base légale à sa décision.

4. Problème juridique : Peut-on considéré qu’un acte est repris automatiquement lorsque la personne qui a agit au nom de la société a contracté un crédit bail pour passer ce dernier ?

jsuis sur de rien hein

Sinon pour la question 3, je connais vaguement la réponse. Dans les SNC, les apports en industrie sont autorisés mais ne concourent pas à la formation du K social. Les statuts déterminent les conditions dans lesquelles les parts sociales représentatives d'apports en industrie sont soucrites et rémunérées.
Le titulaire des parts sociales en industrie est un associé à part entière. Romain peut donc recevoir la meme part du bénéfice qu'Isabelle selon les statuts (réponse à mettre en forme).

4. Les associés de SNC sont responsables de manière indéfnie et solidaire au titre des dettes sociales et contribution aux pertes (à développer).

5 Apport en nature dans une SNC, facilement trouvable dans le cours, je verrais ça demain.

6. Jpense qu'on ne peut pas demander la nullité, car la clause statutaire est inopposable au tiers, faut que je développe également.

7. jsais pas si c'est une convention interdite ou un truc comme ça, faut que je relise mes cours demain

8. Ya une histoire de pourcentage pour demander la nomination de l'expert de gestion, facile à trouver dans le cours. JCrois que c'est 10% dans les SARL, pas sur.

je vous souhaite bonne chance avec les cours a distance j'ai fais le CNED et je sais ô combien c'est plus dur que en faisant les cours en initial directement au lycée

Alors le DCG

J'ai mis pareil que toi (enfin j'ai développé). D'ailleurs je trouve qu'il y a très peu de chose à développer à chaque fois. Ça peut souvent se résumer à 3 phrase max

Ils ont déjà corrigé quelques devoirs en Droit social. V'la les têtes

Oh pinaise

Bon j'ai pas eu le temps de faire les devoirs, jvais faire vite fait le droit et l'anglais... Putain je hais l'anglais

Putain je les ai rendu, j'ai trimé comme une foldingue.

La prochaine fois, jm'y prendrais bien plus tot .

Jvais avoir des vieilles notes là...sauf pour la gestion (que j'ai pas fini) ...

Le droit des sociétés, j'ai pas terminé et l'anglais mon dieu...

J'ai réussi à presque finir le DDS ce soir. Bon finalement je m'en tire pas trop mal, j'ai réussi à presque tout faire. Bon les notes on en reparlera après.

T'es sur Paris ? Go bosser à la biblio

le devoir 2 de cdg de l' intec