gdc mais tu as merder quelque part sa prend dix secondes

goku la région nord pas de calais pas le département pas de clais hein

ok bye

1. 208 Voir le profil de 208
2. Posté le 29 juin 2008 à 03:17:57 Avertir un modérateur
3. le sanglots n'est pas referencer comme un pays sa me révolte je boude pour la peine

MDR c'est ma localisation sur l'antre de Jv

Max >>> dis moi ou j'ai merdé

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j'ai tout rempli

gdc MDR tu as juste a maitre ton pseudo et MDP et choisire ou tu habites dans la case carte et c'est tous aprés tu valide

j'ai une question en tête, et au lieu d'en faire un topic je vais la poser directement ici comme il y a pas mal de monde. j'voudrai d'abord préciser que c'est complètement "hors sujet" :

qu'est-ce qu'un magistrat ?
qu'est-ce qu'un procureur ?

encore de vous importuner

hello ici

gdc tu mais france et aprés ton département

salut Myrtille- lol c'est compliquer a éxpliquer

le procureure c'est celuis qui parle pour rien dirre
il essaye de te powned enfin trops compliquer a t'éxpliquer pourtens je suis déja passer au tribunale mais je préfére te trouver les définision

re sirius la forme ?

mdr le procureure c'est celuis qui parle pour rien dirre
il essaye de te powned

mdr :fete

Max >>> ok c'est fait et après ?? encore un jeu à la noix

oups j'ai raté mon j'ai honte

manu MDR moi le procureur m'avais insulter de désinvolte cette racl

tien mais courage si tu es motiver a lirre

Dictionnaire juridique - Définition de Magistrat
Définition de Magistrat

"Magistrat", est une expression générale désignant en France toute personne à laquelle la Constitution et les lois donnent le pouvoir de prendre une décision susceptible d'être exécutée par la force publique. En ce sens le Président de la République qui prend des "décrets" est un magistrat, les Maires des communes qui prennent des "arrêtés" sont des magistrats. Dans le sens technique du terme, sont magistrats les fonctionnaires des Cours et des Tribunaux de l'ordre administratif et des Cours et des Tribunaux de l'ordre judiciaire, auxquels l'État a conféré pouvoir de prendre des décisions qui peuvent être exécutées par la Force Publique. C'est dans ce sens que ce mot est utilisé dans ce dictionnaire.

Un décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001 paru au J. O. Numéro 272 du 23 Novembre 2001 page 18659, fixe les modalités du recrutement latéral prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant Loi organique relative au statut de la magistrature.

Les magistrats de l'ordre judiciaire deviennent "magistrats honoraires" lorsqu'ils sont admis a faire valoir leur droit à pension de retraite. Bien qu'ils ne fassent plus partie de la fonction publique, les magistrats honoraires peuvent siéger en robe et à leur rang hiérarchique, aux audiences solennelles de la juridiction qu'ils ont quittée. Ils peuvent également, sous le régime du bénévolat, présider certaines commissions administratives comme la Commission de l'aide juridictionnelle . Ils peuvent également présider le Tribunal des affaires de sécurité sociale , le Tribunal des pensions et le Tribunal du Contentieux de l'incapacité.

Sont aussi des "magistrats", les personnes qui bien que n'appartenant pas à la fonction publique siègent, soit sans la présence d'un juge, comme les Conseillers Prud'hommes et les juges consulaires des Tribunaux de commerce, soit avec un magistrat professionnel comme les assesseurs des Tribunaux des affaires de sécurité sociale ou encore, les assesseurs des Tribunaux paritaires des baux ruraux. Bien que leur statut et les pouvoirs qu'ils tiennent de la Loi, correspondent aux critère exposés ci-dessus, la question reste controversée en ce qui concerne les "Juges de proximité".

gdc non juste une carte qui référence ou habites les forumeur lol

manu ouais

Max >>> remballe çà

moi celui que j'aime pas c'est le juge des libertés et de la détention il a failli me powned pour 2 ans en zonzon

Définition de Procureur de la République

En France, la dénomination de "Procureur de la République" donnée au magistrat qui dirige les services du "Parquet". Au pénal, il conduit l'action publique et, au civil, il dispose d'un droit d'action et d'intervention pour la défense de l' ordre public.

"Procureur Général" est le nom donné au chef du Parquet d'une Cour d'appel. Bien que leur situation dans la hiérarchie judiciaire soit très différente, "Procureur Général" est aussi le mot désignant la fonction de chef du Parquet de la Cour de Cassation.

En raison de la construction hiérarchique qui préside à l'organisation du Ministère Public, le Procureur de la République d'un Tribunal de grande instance est placé sous l'autorité du Procureur Général près la Cour d'Appel de la circonscription judiciaire à laquelle appartient le tribunal auquel il est affecté. Pour ce qui est des grades et ses fonctions des magistrats du Parquet voir, sur la question, le site de Wikipedia.

Voir aussi les mots : Communication des causes, "Ordre public" , "Parquet" ci-dessus, " Substitut du Procureur " et "Substitut Général".

gdc lol lit en silence c'est pas pour toi toute façon

Max >>> j'ai du mettre Afrique du Nord

manu ilo aurait du moi le juge a étais cool même pas d'interdiction de stade et même pas d'amende comme le voulais le procureur que du surcie

Max >>> je lirai pas çà

max : oué ca va

sinon j'ai rien piger sur msn