Le 01 mai 2015 à 20:30:31 Orthanounet a écrit :
C'est clair, c'est quoi cette loi de merde sérieux ??
la propriétaire a été visiblement mal conseillé vu qu'au lieu de s'adresser au tgi elle peut s'adresser à un juge administration en référé liberté, en 48h c'est réglé (le juge aura statuer)
les flics viendront arreter les squateurs, gav (violation de domicile de la propriétaire)
la vieille rentre dans la maison
fin de l'histoire
faut distinguer la possession, la detention (occupation) et la propriété dans ces histoires
ainsi que les volets civil et penal