Crouille Voir le profil de Crouille
Posté le 2 novembre 2014 à 14:39:41 Avertir un administrateur
deja c'est faux car le code civil est consatement remanié par petite touche et par certaines grande reforme (par ex en ce qui concerne le droit de la consommation)
donc c'est dire la compétence de taubira
et elle veut faire sa reforme par voie d'ordonnance (le sénat avait refusé sa demande d'habilitation a l'unanimité je crois)
elle raconte de la merde
http://www.youtube.com/watch?v=OFrpvFh-I4s
"besoins nouveaux gnagna"
HEY PUTAIN LE CODE CIVIL C EST DES LOI GENERALES
GENRE SI X VEND A Y ALORS Y DOIT UNE SOMME Z A X
CA GERE TOUTES LES SITUATIONS NOUVELLES COMME ANCIENNE TELLEMENT C EST GENERAL
LA JP SE BORNE A APPLIQUER LES REGLES AUX EVOLUTIONS DE LA VIE ECONOMIQUE
LE DROIT DES CONTRATS N A PAS BESOIN DE CA PUTAIN
LA JP NEST PAS DISPARATE PUTAIN
TOUT EST CLAIR
ET ENSUITE IL SE GREFFE PLEIN DE DROITS SPECIAUX GENRE
DR DES CONTRATS SPE
DROIT CAMBIAIRE
DROIT DES CONTRATS PUBLICS
DROIT BANCAIRE
DROIT DE LA CONSOMMATION
et j'en passe
ELLE VA BOUSILLER PLUS DE DEUX SIECLES DE CONTINUITE LEGISLATIVE ET JURISPRIUDENTIEL
UN PUTAIN DE MODELE D EQUILIBRE
TOUTES LES REFORMES MODERNES ONT DONNEES DES PUTAINS DE TORCHONS
la jp se torche le cul avec les nouvelles loi, les jp contra legem gonfle année apres année tellement les nouvelles lois puent
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Crouille Voir le profil de Crouille
Posté le 2 novembre 2014 à 14:41:50 Avertir un administrateur
introduire la bonne foi
MAIS
MAIS PUTAIN CA Y EST DEJA
PUTAIN DE MERDE
je suis sur qu'ils vont faire sauter la notion de cause omg
ils vont justifier ça sur l'harmonisation europeenne je le sens
je verse une larme sur le projet catala
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