illadrenaline Voir le profil de illadrenaline
Posté via mobile le 7 novembre 2013 à 11:07:10 Avertir un administrateur
Pourrait on mettre en place une monarchie légitimée par le peuple en France sans enfreindre la Constitution ? (En gros le roi est une sorte de guide en qui le peule a entierement confiance et non un dictateur)
Je pense que seul Salerno va pouvoir me repondre mais bon on sait jamais
Parce qu'en droit constitionnel je trouve ca dommage qu'on ne nous le disent pas, meme si mon prof a dit que certains pensent que c'est possible et d'autres non.
d'apres mes vagues souvenirs sur les modifications constit
ca prendrait environ 2 ou 3 elections legislative, senatoriale et presidentielle dans le meme sens afin de permettre d'avoir a l'executif d'avoir les cartes en mains pour commanditer une revision
cependant l'art 89 de memoire prevoit qu'on ne peut modifier la forme republicaine du gvt
donc il faudrait modifier l'article 89 (premiere revision)
puis dans une seconde revision changer le regime
puis dans une troisieme revision mettre tout en accord avec la monarchie