le mythe du pouvoir arbitraire sous la monarchie-dite-absolue
le roi dispose du pouvoir legislatif, comment ce dernier est mis en oeuvre?
un ministre presente une loi (aujourd'hui on parlerait de projet de loi)
il y a ensuite une discution au conseil du roi
si le roi est d'accord (il suit en general l'avis des conseillers) le texte est contresigné par le ministere en question
cette loi pour etre appliqué doivent etre enregistrées et publiés par les parlements, les parlements peuvent refuser (en cas de refus le roi peut forcer via des lettres de jussion ou des lits de justice, mais les procedure sont longues et le roi s'y refuse souvent)
les magistrats sont inamovibles
(sous le regime actuel la loi doit etre adoptée par le parlement (AN+senat), promulgué par le president de la republique puis publié au jo, elle devient ensuite executoire (en general le lendemain de la publication ou le jour prevue par le texte de loi ou lorsque est publié le decret d'application)
le mythe "du bon plaisir"
formule de lettre patente le mot plaisir vient de placere qui signifie une volonté refléchie
le mythe du "le roi fait ce qu'il veut"
on a bien vu que non au niveau legislatif
voyons au niveau "constitutionnel" (terme anachronique, on devrait parler de loi fondamentale)
le roi est soumis aux loi fondamentales du royaume
il ne peut ni les transgresser ni les modifier (alors que la constitution republicaine peut etre modifiée)
le roi n'est pas proprietaire du royaume, il en est usufruitier
la couronne est enfin indisponible
le roi ne peut outrepassés egalement les privileges
la on entend deja les "vazy lé privilege il mett le peupl dan la mizer tavu c le regne des riche gro"
c'est encore une fois une interpretation du mot privilege avec un sens moderne
l'ancien regime est un regime de privilege, un privilege c'est une sorte de droit special (en tout cas exorbitant du droit commun)
c'est a dire que TOUT le monde jouit de privilege, pas seulement les nobles ou le clergé
ainsi le roi ne peut outrepassé les privileges de:
corps royaux,provinciaux, municipaux
corps coutumier et professionnels (ce qui inclu les artisans( communauté d'art et de metier), paysans etc)
les corps universitaires
corps de marchand, finance et commerce
corps de justice
plus globalement les officiers (depositaire d'office)
bref le roi ne peut s'opposer aux corporations
qu'en est t-il dans notre republique?
pour y repondre il faut savoir qui gouverne
ce n'est pas un homme qui gouverne c'est un corps politique, le fait majoritaire (pierre avril)
le calendrier electoral fait en sorte que le president, le gvt et les chambres soient du meme parti politique
ce qui se traduit par une absence de contrepouvoir au niveau legislatif dans les faits (normalement l'executif et le legislatif doivent se limiter, la c'est main dans la main)
le pouvoir juridictionnel peut limiter cet abus en theorie, dans les faits:
ces magistrats sont mis en place par l'executif
les magistrats font partis des parti politiques et place et/ou des memes reseaux d'influences
ce qui explique que malgré l'opposition theorique ( ou bidon?) de l'ump et du ps sur le mariage gay, la majorité de droite du conseil constit a validé cette loi
ah oui pour les neuneu qui me disent: oué tfacon la loi avé rien d'anticonstitutionnel
vous etes vraiment des neuneu pour croire que le controle n'est pas politique
le fait majoritaire peut tres bien prendre une loi anticonstitutionnel, si le conseil est a sa botte il aura qu'a dire " on est pas competant blabla"
ca s'est deja fait a de multiple reprise
