Quand l´oeuvre entre-t-elle dans le domaine public ?
L´article L123-1 du Code de la Propriété intellectuelle précise : L´auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d´exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d´en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l´auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l´année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
Ceci concerne les oeuvres littéraires et artistiques ( textes, livres, musiques, dessins peintures... mais ni les interprétations ni les films, qui sont soumis à un régime spécial.