Camarades,...
faut pas vous énerver comme ça, la Bertha risque de clampser
Cette loi, elle est déjà passée en commission ?
Si ce n´est pas le cas, elle sera sans doute amendée, car la France ne va jamais perdre ses sites persos. Au pire, la loi ne sera pas appliquée.
A la base, pourtant c´est une bonne idée : empêcher des gens racistes-nazis-islamistes-pédophiles-etc de diffuser le contenu web qu´ils veulent.
Il y a déjà des lois contre ça, mais elles fonctionnent a posteriori, ce qui veut dire que le contenu est diffusé avant que la sanction tombe ( si elle tombe un jour).
Le meilleurs moyen est de juger a priori, mais y´a plusieurs problèmes :
-l´impossibilité pour les ISP de tout vérifier, même s´ils n´ont l´obligation de vérifier que le nouveau contenu.
-l´autorité presque totale des ISP pour décider ce qu´il est juste ou pas d´afficher sur le web. Mais faut quand même rappeller que les ISP sont des entreprises privées ( sauf France Telecom) donc je crois qu´ils ont déjà des prérogatives sur ce qu´ils affichent. Faut voir le contrat en ce qui concerne l´hébergement.
Les ISP peuvent déjà contrôler ( même s´ils ne le font pas), la loi transformerait cette possibilité en obligation.
-Pour être certain du non-abus, il faudrait des juristes qui analyseraient toutes les pages web en jugeant si leur contenu est répréhensible ou pas ( avec évidemment possiblité de recours au tribunal). Mais il faudrait qu´ils soient indépendant de l´entreprise et de l´Etat, ce qui me semble impossible.
Donc s´il est impossible pour les ISP de tout contrôler, il y aura conflit sur la question de savoir s´il est plus important d´appliquer la loi sur ce contrôle ou d´assurer la continuité des contrats envers les webmasters ( et donc la continuité du web français).
C´est une affaire de justice, elle est là pour ça.
Mais je pense pas qu´on aille si loin. La loi sera modifiée, sinon il faudra signer une pétition pour l´implantation de cerveaux dans les crânes dirigeants.