Je t´ai démontré a plusieurs reprises que le droit communautaire prme sur le droit français et j´ai raison.
Tu ne peux le nier.
Apres tes histoires de pyramide du passé et de traités internationaux ( les traités européens sont bien plus puisque l´union est doté d´une existance juridique et qu´une cour est compétente pour casser les lois nationales.).
Mais ça tu le nie car tu es d´une mauvaise foi rare et totalement idiote. Tu es bête et incroyablement têtu, tu ne t´apperçois même plus des fautes les plus grossière que tu commet.
Les post cultes de fermeture d´esprit et de reniement sans justification , c´est toi qui les produits a la chaine. Pour une dernière fois , essaie de saisir ce que veut dire cette phrase que je vais décomposer tranquillement pour que tu la comprenne bien.
Le droit communautaire ( celui qui concerne les directives et les traités européens reconnu) priment sur les lois nationales même si elles sont constitutionelles ( en gros toutes les législation des états membres doivent être conforme aux traités européens car ils priment). Il existe un tribunal , la cour de Justice européenne qui peut parfaitement et le plus légalementt possible , condamner les etats qui ne seraient pas conforme avec les législation européennes.( d´ou l´exemple de l´allemagne que je t´ai donner et qui illustre de manière constructive et irréfutable la domination des lois et traités européens).
Le conseil constitutionel est le plus haute institution judiciaire( ce n´est pas tout a fait ça) en France , mais il ne peut rien contre les décisions de la cour de justice européenne qui lui est de loin supérieur.
Donc absolument toute ton argumentation fondé sur les dires du conseil constitutionel est a revoir , mais en plus , ta fameuse pyramide est complètement fausse et gravement incomplète à l´image de la campagne du oui qui s´essouffle de manière irréfutable.