Il est tordu ?
Que ça doit être douloureux...

" Cela prouve que le droit communautaire prime sur les constitutions des etats membres et celle de la France aussi "

ce mec est vraiment trop con, faites quelque chose.

Ouvre un bouquin de droit, lis le minimum vital pour tenter de comprendre des textes qui sont surtout législatifs, parce que là t´es à la ramasse, tu confonds et embrouille tout.

une loi allemande n´est pas du niveau de la Constitution Francaise, va te renseigner et arrête de débiter autant de connerie, toutes les constitutions européennes ne sont pas identiques, tous les systèmes législatifs ne hiérarchisent pas les sources de lois de la même manière.

La loi fondamentale allemande, tu sais a quoi ça correspond?

De plus je t´ai donner un second exemple

chirac et raffarin en défendant le oui , vont faire gagner le non.
Les gens en ont marre des promesses non tenu de chirac, du bilan catastrophique de raffarin.

Des poliques qui ont ignoré la france d´en bas.

Et le 29 mai 2005 un nouveau 21 avril sera née, malheureusement ce sera l´europe qui va trinquer, la france d´en bas va prendre sa revanche.
Les gens n´ont plus confiance envers les politiques et envers l´UMP que 82% des électeurs français leurs avait fait confiance dans leur vote le 5 mai 2002.

les sondages marquent 56 % de non contre 44% de oui. Si il y a un nouveau 21 avril ce ne sera pas 56 % mais plus de 60 % de non avec l´abstention, et ce ne sont pas les partisans du non qui s´abstiendront.

" Est-ce que le droit communautaire a la même force que le droit interne ?

Oui,absolument.Et même une force supérieure,puisque les normes françaises doivent être conformes aux normes communautaires.Par conséquent,vous pouvez contester une loi ou un règlement national qui seraient en contradiction avec un ou des textes communautaires.Si votre contestation est acceptée,la norme nationale devra alors être écartée.C´est ce que l´on appelle le principe de la primauté du droit communautaire par rapport aux droits nationaux. "

http://www.eurogersinfo.com/faq14.htm

ChaosTheorie ce qu´il y a de marrant en relisant votre débat,c´est que tu avances des tas d´arguments avec preuves à l´appui,et que les seuls arguments que sont capable de sortir les partisans du oui c´est :"t´es con" , " connard","apprends à lire","revise tes droits"...
Bref une fois de plus les partisans du non prouvent vraiment qu´ils savent pourquoi ils votent non et qu´ils comprennent cette constitution.Mes arguments pour le non beaucoup plus haut dans le débat n´ont pas nonlus été réfuté à part quelques " apprends à lire" ou " connard"...
Pauvres partisans du oui...

Combien de fois va falloir te rappeller que les Bertons et les Alsaciens arrivent bien à former une seule nation malgré leurs différences culturelles ?

En même temps, entre des Bretons et des Alsaciens, il y a beaucoup de différences qu´entre des Polonais et des Turcs....

villou

en même temps un mec qui a aucune notion élémentaire de droit et qui la ramène sur un tel texte en sortant de telles énormités, c´est comique.

j´ai sorti la pyramide du droit français et il ne comprend toujours pas la différence entre une constitution et une loi

Toi à part nous sortir la propagande mensongère ( ouiiii la constitution est pour la peine de mort ) habituelle tu n´a rien apporté d´intéressant.

Il y a bcp à critiquer dans ce texte et vous avez à aucun moment été foutus de sortir ce qui était intéressants, je vais sur d´autres forums où le niveau est heureusement plus élevés et où on y lit de vrais arguments pour le non.

straky

aujourd´hui oui, maintenant que l´unité est faite, mais à la base c´était loin d´être le cas, on ne parlait pas la même langue dans le nord et le sud de la France.
Puis maintenant les habitants des pays proches se ressemblent de plus en plus...

Je t´ai prouvé que le droit communautaire prime sur le droit français même sur les lois constitutionels.

Mais tu continue ta mauvaise foi de partisans du oui.

je vais sur d´autres forums où le niveau est heureusement plus élevés et où on y lit de vrais arguments pour le non.

Comme par exemple? Quel forum?

ChaosTheorie
Posté le 19 avril 2005 à 18:31:43
Je t´ai prouvé que le droit communautaire prime sur le droit français même sur les lois constitutionels.

Tu mélanges tout les termes parce que tu n´y connais rien en droit ! C´est flagrant ! Tu passes de constitution à lois, ensuite à Droits... ca n´a aucun sens, il faut être précis.

En l´occurence la Constitution francaise restera toujours au dessus de ce texte, car au fond il ne s´agit que d´un traité constitutionnel, la nuance est importante juridiquement parlant, mais bon t´as l´air à des années lumières de voir ce que ca peut signifier.

straky, je t´envoie ca sur msn...

Toujours pas de fumée blanche à Matignon...

Bon finalement en faisant d´immenses recherches, j´ai trouvé des arguments que tu ne peux pas réfuter gadjo...

D´abord le Parlement bien qu´augmentant ses pouvoirs ne peut toujours pas proposer des lois, et la Banque Centrale est trop indépendante.

Je savais que j´aurais jamais du te donner de vrais arguments

Et maintenant tu développes stp

Absolument contre !
Je ne veux pas que la France soit sous la main d´éboueurs Bosniaque ou Péruviens. Je tiens à mon job !

Ces salauds d´étrangers... et dire qu´ils sont de plus en plus nombreux

Gadjo , toujours pas remis de ta découverte du droit?

Il faudrait construire des miradors à l´entrée des frontières, et enfouir des mines ! Ainsi que dresser des taureaux enragés qu´on lacherait sur nos pays frontaliers... Cette guerre, on va la gagner ! !!!!

Chaos Thérory serait surement pas contre...
Encore une fois, à cette constitution, votons bien, votons oui !
Emmanuelli, Beauvais, Besançenot et tous les extrêmes... Pas bon de se ranger derrière ça...

ChaosTheorie
Posté le 20 avril 2005 à 00:17:00
Gadjo , toujours pas remis de ta découverte du droit?

Le mec qui confond constition, droit, traités internationaux et qui connait pas la pyramide du droit sort ça ?

Mais c´est culte autant de connerie concentrée dans un seul post