Straky , le non gagne 1 point selon CSA(56%) et 3 points selon Ifop(56% aussi)

" 2. Les États membres appuient activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune de l´Union dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle et respectent l´action de l´Union dans ce domaine. Ils s´abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l´Union ou susceptible de nuire à son efficacité. "

Cette constitution va a l´encontre des interets de la France et c´est tres clair.

LOL

effrayant...

au fait ca avance tes cours de droit ?

Ce qui est bien avec ce vote, c´est qu´on a pas vraiment le choix de voter Non. Si on le fait, on ne pourra pas renégocier et on sera le mouton noir de l´Europe... ça sert à quoi de voter non alors ?
Si c´est pour ne pas nous donner le choix, autant voter Non pour leur apprendre que la démocratie, c´est d´avoir le choix.

Désolé mais tendre a privée la France de sa pleine souverraineté en matière de politique exterieur n´est pas dans ss interêts.

Tu serais d´ailleurs incapable de me prouver le contraire.

Et oui , la cour de justice européenne est compétente pour casser le jugement des états.

Le mouton noir c´est un délire de plus du camp du oui qui essaie délibérement de fait peur pour gagner.

C´est pitoyable car leur manque d´argumentation complète ne peut le sobliger qu´a jouer cette carte.

Chirac semble aussi oublier qu´un non français pourrait entrainer d´autre non européen.

" Et alors moi je dis que quand un mec, sur une information, il en connait pas plus que ça, il a qu´a fermer sa gueule ! ".

Coluche, 1977

" Et oui , la cour de justice européenne est compétente pour casser le jugement des états. "

faudrait faire un décompte, mais c´est facilement la 10e fois que tu sors une énorme contre vérité, renseigne toi un peu avant d´afficher de telles conneries.

C´est pourtant la vérité.

Deplus je vois que tu ne peux pas répondre sur l´autre affirmation. Cela rpouve bien que la constitution amorce un processus d´absorbtion totale des etats.

Elle aborde rien, c´est déjà le cas depuis 50 ans et la France est toujours aussi autonome, faudrait arrêter 5 minutes la désinformation.

Et je te renvoie à la pyramide des pouvoirs en droit francais, la Constitution francaise est au dessus de toutes les autres sources de droit, dont les traités internationaux ( qui par contre sont supérieurs aux lois francaises après adaptation ) .

Bref tu racontes n´importe quoi comme souvent...

Tu peux alors m´expliquer pourquoi la cour européenne a compétence pour condamner les états?

La vérité est que l´absorbtion de la France s´entame avec cette constitution.

Il est bien dit que la France ne pourra plus avoir une diplomacie contraire a celle de la majorité de l´UE. C´est pitoyable.

" Tu peux alors m´expliquer pourquoi la cour européenne a compétence pour condamner les états? "

exemple ?

Putain le mec je lui sors la pyramide du droit, domaine dans lequel il est manifestement ignare, et il la ramène encore

c´est bien connu, les cons ca se reconnait facilement, ca ose tout, mais là putain c´est plus que de l´audace

Au fait on écrit diplomatie et pas diplomacie, ensuite il est évident avec la crise irakienne qu´une Europe unie aura bien bien plus de force qu´une europe divisée.

Sinon intervention intéressante du président espagnol socialiste du parlement européen, il est étonné de voir que les francais seraient prêts à voter non vu que la France a tout a gagner dans ce traité en ce qui concerne son pouvoir au niveau européen, c´est vrai que c´est assez étonnant, mais bon espérons qu´à terme les français sauront ignorer ces mensonges... espérons, sinon c´est une belle régression pour l´Europe, se retrouver avec le Traité de Nice à nouveau, quel gachi

" gadjo Posté le 18 avril 2005 à 22:59:59
" Tu peux alors m´expliquer pourquoi la cour européenne a compétence pour condamner les états? "

exemple ?

Putain le mec je lui sors la pyramide du droit, domaine dans lequel il est manifestement ignare, et il la ramène encore

c´est bien connu, les cons ca se reconnait facilement, ca ose tout, mais là putain c´est plus que de l´audace

Au fait on écrit diplomatie et pas diplomacie, ensuite il est évident avec la crise irakienne qu´une Europe unie aura bien bien plus de force qu´une europe divisée.

Sinon intervention intéressante du président espagnol socialiste du parlement européen, il est étonné de voir que les francais seraient prêts à voter non vu que la France a tout a gagner dans ce traité en ce qui concerne son pouvoir au niveau européen, c´est vrai que c´est assez étonnant, mais bon espérons qu´à terme les français sauront ignorer ces mensonges... espérons, sinon c´est une belle régression pour l´Europe, se retrouver avec le Traité de Nice à nouveau, quel gachi "

Une europe uni dans la diversité, avec 25 pops différentes pour une meme société avec des institutions communes.
Le problème c´est que ces populations n´ont pas la conscience d´appartenir à un meme peuple européen. Ils sont plutot attaché à leurs nations et régions.
En plus comme déjà les différentes sociétés européennes comme la france sont elles memes divisés au sein de leur territoire.

les nations européennes n´ont pas les memes mentalités.

Donc cela va e^tre dur d´imposer des institutions communes à 25 populations aux mentalités voir aux valeurs différentes.

Ca fait 20 fois que tu nous ressors le même truc

Combien de fois va falloir te rappeller que les Bertons et les Alsaciens arrivent bien à former une seule nation malgré leurs différences culturelles ?

" pour une meme société"

C´est quoi cette connerie ?
Où tu vois le projet d´instaurer une seule société ?

Arrête d´imaginer des choses, ca vaudra mieux.

" Donc cela va e^tre dur d´imposer des institutions communes à 25 populations aux mentalités voir aux valeurs différentes. "

LOOOOOOL

Effectivement ca va être très dur... même que ca fait 50 ans que ca dure

Bon allez on va dire 10 ans de façon approfondie parce que ca va chipoter...

pfiou, ya du boulot pour Chirac niveau éducation

Chirac aurait mieux a faire de parfaire ton éducation de mouton.

Il aime bien ça en ce moment.(mouton noir)

blablabla

allez au suivant !

Il est mignon.

Le droit communautaire prime sur le droit des états , tu t´en es toujours pas remis?

Je vote OUI.

% : OUI : 100 ; NON : 0
1 votant.

Putain mais va ouvrir un bouquin de droit francais, renseigne toi et ferme la ! Ca commence à m´énerver les ignares qui l´ouvrent !

http://encyclopedie.snyke.com/articles/pyramide_des_normes.html#Sch.C3.A9ma_en_droit_fran.C3.A7ais:

Un exemple

" CJCE : le droit européen prime sur la loi fondamentale allemande et impose l´égalité des sexes dans la Bundeswehr
La Loi fondamentale allemande, datant de 1949, exclut les femmes des emplois militaires comportant l´utilisation des armes.

La Cour de justice des Communautés européennes vient de décider que cette disposition était contraire à la directive de 1976 sur l´égalité des sexes " notamment en ce qui concerne l´accès à l´emploi " .

Tanja Kreil, jeune électronicienne et candidate malheureuse à un service de maintenance de la Bundeswehr, avait formulé un recours auprès du tribunal administratif de Hanovre au motif que le refus de l´armée allemande était contraire au droit européen.

Utilisant la procédure préjudicielle le tribunal demandait alors son avis à la Cour de Luxembourg.

Les juges européens viennent de décider que la directive de 1976 sur l´égalité entre hommes et femmes en matière d´accès à l´emploi l´emportait sur les dispositions allemandes.

Une telle décision consacre ainsi la priorité du droit européen non seulement sur une simple loi nationale, mais aussi en l´occurrence sur la Constitution.
"

A la base on parlait de la Constitution francaise et tu me parles de lois allemandes, bref le grand n´importe quoi comme d´habitude

Cela prouve que le droit communautaire prime sur les constitutions des etats membres et celle de la France aussi

Un autre:
"
E. Les caractéristiques du droit communautaire contraignant

On en distingue trois grandes :

La primauté du droit communautaire

Ce principe a été dégagé dans des arrêts des cours qui font figure de jurisprudences. On a notamment l’arrêt Costa contre ENEL du 15 juillet 1964. Il vise à répondre aux problèmes de conflit pouvant surgir entre le droit communautaire et les droits nationaux. Ainsi, dans le silence des traités, la cour a élaboré ce principe de primauté du droit communautaire sur le droit national notamment pour réaliser les objectifs du marché grâce à une uniformisation des traités sur l’ensemble des États membres. Ceux-ci ne peuvent se prévaloir de leurs droits nationaux pour échapper à l’application du droit communautaire.

Þ Résumé du principe : tout droit communautaire contraignant l’emporte sur le

droit national. Ainsi une simple directive communautaire prime sur une disposition constitutionnelle nationale.

L’applicabilité immédiate

On parle de la théorie du monisme qui signifie que tous les ordres juridiques nationaux se fondent dans un seul ordre juridique communautaire. En effet, les dispositions communautaires doivent s’appliquer immédiatement dès leur publication.

La ratification des traités par les états correspond à un accord automatique de leur part pour les actes communautaires ultérieurs. Il s’agit d’une ratification implicite."

http://www.aesplus.net/droit_europ.htm

Donc j´ai raison et tu as tord. Tu as appris a faire les pourcentages? Toujours pas?