Si il n´y a aucun séquels alors là ca deviendra difficile... Mais sinon c´est comme quand t´es malade, tu dis au docteur ce que t´as, il comprendra bien que c´est une grippe ou des maux de tête (avec un examen bien entendu).

Donc je pense que de ce coté là, pas de problème, si maux de tête il y a, alors ca figurera sur le constat médical.

Ouais, ou le manque de place pour circuler. Pour la vidéo cela ne créera-t-il pas un soucis?

En fait elle doit prouver:
- que cela s´est bien déroulé ds le magasin.
- qu´elle est tombée.
- qu´elle a eu des maux de tête et des vertiges.
Vous voyez quoi d´autre?

Pour les vidéos a moins qu´ils te les filent gentillement, tu ne pourras les avoir que sur décision de justice et là il faut s´en referer à Pasfou pour savoir quand et comment cela se fait.

Sinon, cette dame doit prouver qu´elle était bel et bien là, que le sol présentait des propriétés dangereuses a cet endroit (simple, si on considère la présence du panneau), elle doit prouver que le panneau était soit mal placé sur la zone glissante, soit pas assez visible, elle peut donc montrer par là aussi qu´étant donné l´affluence elle n´a pas été en mesure de le repérer a temps. Et enfin elle doit faire état des préjudices causés par le biai du constat d´un médecin.

"Que doit-elle prouver pour voir son dommage réparé?
Quels sont les moyens de preuves mis à sa disposition?
Quels sont ceux utilisables?"

j´ai déjà répondu à ces questions...

1) fait générateur (ici, la faute), préjudice, lien de causalité.
La femme doit démontrer qu´elle a subi un dommage en chutant, et que cette chute est dûe à la faute du supermarché.

[Ensuite (juste pour information), ce sera au magasin de se défendre, en démontrant l´absence de faute, de préjudice, de lien de causalité, ou l´existence d´un cas de force majeure, d´une faute de la victime ou du fait d´un tiers.]

2) preuve par tout moyen

3) Suffit de faire preuve d´imagination (on en a déjà exposé plein).^^

Sinon, l´atteinte à l´honneur ou à la probité est également indemnisable, mais en la matière, il suffit de savoir faire preuve d´un minimum de bon sens (quels sont, pour vous, les dommages qu´elle a subi ici (les dommages réels et certains) ?) ...

Est-ce que cela est rapport ac mon cas?

Article 1386
Le propriétaire d´un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu´elle est arrivée par une suite du défaut d´entretien ou par le vice de sa construction.

Ds ce genre de cas ce sont des preuves de faits juridiques ou actes des actes juridiques?

Quel code régit les preuves parfaites et imparfaites?

question subsidiaire comment fais-tu, Pasfou, pour aimer résoudre ces cas de Droit ?

"Le propriétaire d´un bâtiment est responsable du dommage causé par sa RUINE"

-> A ton avis ?
Tu vois ce que c´est, un bâtiment en ruine ?

[En plus, je t´ai déjà mis l´article applicable... dès mon premier message.]

Pour les autres questions, il y a vraiment un gros problème : je ne sais pas si cela vient de toi ou de votre prof, mais je ne comprend pas que vous puissiez avoir un cas pratique sur du droit de la responsabilité (qui n´est pas dur et s´apparente à une question de cours, certes), programme de deuxième année de fac de droit, alors que vous ne maîtrisez même pas les notions de base d´introduction au droit, premier cours de première année.

Parce que si tu connais la distinction entre un acte et un fait, tu ne te poses même pas la question tellement c´est évident ici...

Je te renvoie à Google :

http://www.cultureco.com/blog/blog/p_thiberge_et_ses_etudiants/droit/actes_et_faits_juridiques

Pour faire très simple (même si ce que je vais dire est parfois faux, mais je ne vais pas rentrer dans les détails pour pas te perturber), un acte c´est un contrat, un écrit, un fait c´est la chute d´un arbre, le vol d´une voiture, etc...

cyrflo : Honnêtement, là c´est inintéressant car cela ne demande pas l´once d´un début de réflexion (d´ailleurs, je n´ai jamais eu ce genre de cas pratique en fac : c´était quand même plus dur).

C´est comme si l´on donnait un texte en français et que l´on demandait de repérer les COD et les COI...

Et à part ça, la fac, c´est la glande ?

Petite paranthèse :
« le café fait à la maison est servi entre 55 et 60°C »
Ca veut dire quoi "C" ?

Celsius !

Carambar.

• -Bourreau profil

* Posté le 30 novembre 2006 à 21:15:18 avertir modérateur
* Celsius !

Suuuuuuuuuuceuuuuh !
(wouuuh...)

Canabis ??

Non ben la fac c la glande lol encore moi enfin de retour sur mon topic qui fait réagir ..

Bon en tt cas aujourdui on a reçu un devoir d´histoire j´ai eu 4 hors sujet comme toute la classe sur 45 seul 2 ont eu respectivement 11 et 13 sinon c 4 - 5 7 et 8 pour les "meilleurs" mais bon fo que je me rattrape ailleurs

9 en anglais
13 dossier histoire
7 en géo

partiels les 18 19 20 decembre en vacances du 20/12 o 16/01 royal lol mais gros travail pendant les vacs

Re--lan-ca-tion

evidemment que la fac c la glande!

C pas la glande pour tout le monde, moi je suis en master de physique et j´ai 35h de cours par semaine.Je suis rentré mi septembre et je suis seulement en vacances du 23/12 au 8/01 (j´aurais enchainé 12 semaines de cours sans vacances) et la semaine du 8 c´est mes exams.Ensuite rebelote jusqu´en avril, et apres, stage de 3 mois.

Donc la glande ca depend du parcours choisi à la fac.

Moi en fait si je vais en fac j´ai peur de tomber sur une qui serait bloqué la moitié de l´année au moindr emouvement social non aprce que qu´ils manifestent je m´enf iche(je peux d´ailleurs etre amené à y participer) mais les blocages je ne supporte pas,je suis là pour bosser moi et puis on sait bien ce que ça entraine si ça dure....le mouvement est fini mais certains bloquent encore
Non je rigole mais c´est une grosse inquiètude quand même

la Fac, c´est la glande ?
je ne crois pas, je suis en Droit en 1 avec presuqe 30 heures par semaines, et si tu ne bosses pas, tu coules