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Dommage et intêrets ? oO

Jarozse
Jarozse
Niveau 10
21 juin 2006 à 13:07:42

", il a ainsi condamné l´Etat au versement de 150 euros." "

Haha. Cela ne doit même pas couvrir les frais de son avocat.

Au fait, merci pour l´explication Pasfou :)

Pasfou
Pasfou
Niveau 10
21 juin 2006 à 13:16:35

L´article ne dit pas qui a supporté les dépens (frais d´avocat) : soit c´est à la charge de la partie perdante, soit chaque partie supporte ses propres dépens.
Mais de toute façon, en pratique les dépens ne couvrent pas tous les frais engagés : même dans l´hypothèse où les dépens sont mis à la charge de l´Etat, ça ne lui ferait pas grand chose au final.^^

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