En cas de flagrant délit, le surveillant prend toutes les mesures pour faire cesser la fraude et dresse un procès verbal. Même pris en flagrant délit, le candidat peut continuer à subir les épreuves. Toutefois, en cas de substitution de personnes ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, le candidat peut être expulsé de la salle d´examen.
Pour les baccalauréats général, technologique et professionnel,
lorsqu´un candidat est suspecté de fraude (flagrant délit, similitude entre
deux copies…) un dossier est constitué par le chef du centre d´examen
ou par le président du jury. Ce dossier est ensuite transmis à la commission
de discipline des universités qui convoque le candidat vers le mois
d´octobre.Le candidat peut produire devant la commission tous les
documents nécessaires à sa défense. La commission de discipline des
universités délibère sur les cas de fraude en octobre ou novembre.
Jusqu´à cette date, en aucun cas, un candidat suspecté de fraude ne
peut connaître ses résultats à l´examen et ne peut avoir communication
de ses copies.