https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9troing%C3%A9nierie#L.C3.A9galit.C3.A9_de_la_r.C3.A9troing.C3.A9nierie_informatique
De nombreux éditeurs de logiciels propriétaires incluent dans leurs CLUF des clauses interdisant la rétroingénierie. Cependant dans de nombreux pays la rétroingénierie est autorisée par la loi, notamment à des fins d'interopérabilité. Dans ces pays, les clauses de ces CLUF ne sont pas valables, ou tout au plus dans les limites déterminées par la loi.
Par exemple en France, ce droit est garanti par l'article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278920&dateTexte=&categorieLien=cid
"La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut sans l'autorisation de l'auteur observer, étudier ou tester le fonctionnement de ce logiciel afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément du logiciel lorsqu'elle effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du logiciel qu'elle est en droit d'effectuer. "
