A ma connaissance, non.
A celle de Deepblue, manifestement non.
Si tu veux une véritable réponse sûre a 100%, il faut contacter un homme de loi spécialiser dans le droit virtuel.
Sans aller jusque là, tu peux faire de rapide recherches sur le net concernant ce bordel, mais a priori, tu ne risques rien.
Je crois d'ailleurs que c'est assez courant d'acheter des sites d'autres extensions pour en faire des sites de fishing ou autre truc pas franchement joyeux.