Bonjour, j'ai mon nom de site en .fr et une association à le même nom en .net
Il veulent que je leur cède mon nom de domaine ou sinon ils vont me poursuivre en justice. Que puis-je faire ?
Merci.

quel est ce nom de domaine stp ?

le mien c'est game-france.fr
et celui de l'association, c'est game-france.net

Qu'en penses-tu ?

J'en pense qu'il vont gentiment aller se faire ***** ^^

Tu peux te faire un paquet de poignon en leur vendant ton nom de domaine

Et s'ils veulent faire les cacous avec des questions de droits, tu leur expliquera que les 3/4 des images qu'ils utilisent, n'ont pas être mises sur leur page web

tu penses que je peux le revendre combien mon nom de domaine ? (ils ont dit qu'ils me dédommageraient et qu'ils me payeraient mon nouveau nom de domaine)

Quelles images n'ont-ils pas le droit de mettre sur leur site par exemple.

Qu'est ce que je risque exactement si ils me poursuivent en justice ?

Heuu la forme juridique d'une association ne leur octroie aucunement le droit à un depôt de nom, dans qu'il aille se faire *******, tu es dans ton droit.

Au pire fait leur payer bien chère =), sachant qu'un recours en justice c'est encore plus chère, il réfléchiront à deux fois même pour une offre exagéré.

Comme dis deepblue, parle leur de leurs images sur leur site qu'ils mettent illégalement sans aucune mentions légales.

Game-france ne semble pas être une marque déposée donc il ne pourront rien faire. La propriété intellectuelle ne devrait pas pouvoir leur être favorable non plus (xxxx.com !== xxxx.fr) et tu as site qui part de l'actu de console et l'autres des shoot online, ce qui est différent, donc ce n'est même pas du plagiat.

Pour ton domaine, c'est toi qui peut fixer le prix 1€, 200€, 300€, 1000€, plus ? ^^

Tu prends par exemple le header, y'a au moins une transformation sur deux images dont ils ne doivent posséder aucun droit dessus.

combien tu penses qu'un site pareil puisse mettre pour acheter mon nom de domaine ? 1000 €, tu penses qu'ils pourront ?

Bah c'est simple : soit tu leur mets bien profond, comme ils ont essayé de faire, soit tu le gardes au chaud pour toi ^^ S'ils sont prêt à engager une procédure juridique (et ils ont juste une grande bouche), ils seront sans doute assez intelligent pour ne payer QUE 1000€ plutôt qu'un avocat.

s'ils prennent la solution avocat, qu'est ce que je risque ? merci

Rien

Ok, bin soit je vais garder mon nom de domaine ou alors je vais demander entre 1000 et 2000 euros, je vais voir. et merci

si le nom n'est pas enregistré comme marque déposée, pas de souci, tu peux le garder ou leur revendre au prix que tu veux.. commence haut et fais les marchander.. si t'en tires 500 c'est deja bien

le gars me dit que son nom de site est déposé au Journal Officiel n°9 de l'année 2009, donc je ne peux pas l'utiliser (c'est ce qu'il me dit).
Alors que dois-je faire ?

Sauf que les marques, c'est pas le journal officiel, mais l'INPI.

et c'est quoi ce journal officiel ?

"Un journal officiel (JO) est une publication officielle. Ces journaux diffusent par principe obligatoirement les textes juridiques (lois, décrets...), ainsi que d'autres informations juridiques officielles. Leur accès est souvent facile et gratuit, notamment grâce au réseau Internet."

J'imagine que quand on crée une association, on passe forcement dedans

Oui, je confirme.

Pour créer une association, c'est très simple, il suffit de payer la parution au journal officiel.
Une fois que la parution est fait, l'assoc' est considérée comme créée juridiquement parlant.

MAIS, a ma connaissance, cela n'a aucune valeur juridique a part "il y a une assoc' avec ce nom, donc on ne peut pas créer d'autre assoc' avec ce nom".

donc il n'y a aucun problème pour le nom de mon site ?

Rah on va pas se répéter 10 000 fois
On te répète que non...