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Liste des sujets

Est-ce que j'ai le droit?

Ice-Marine
Ice-Marine
Niveau 10
06 novembre 2006 à 22:33:09

Bonjour tout le monde,

INFO : Je ne suis pas majeur

Avec mon site je compte me faire quelques bénéfices, pas au début mais plus tard ils viendront. Et je sais que je gagnerai avec mon projet à long terme.
Mais comme j´aurais des revenus est-ce que je dois déclarer mes gains quelques part (control fiscal etc...)? Ca sera quand même un (+-) salaire.
Ou ca ne concerne que les entreprises?

:merci: d´avance,
Je voudrais être informer des mes droits,

darth-bane
darth-bane
Niveau 10
06 novembre 2006 à 22:34:40

C´est un revenu, donc à déclarer dans sa déclaration des revenus !

Lockheart
Lockheart
Niveau 10
06 novembre 2006 à 22:35:22

Concerner que les entreprises ? MDR ont est en France ici ! XD

Tant que tu ne gagne moins que le smique, tu n´a pas à déclaré.

darth-bane
darth-bane
Niveau 10
06 novembre 2006 à 22:35:47

Et comme tu est mineur, normalement, ça devrait être intégré dans la déclaration de tes parents, mais bon, ...

Lockheart
Lockheart
Niveau 10
06 novembre 2006 à 22:35:55

Tu est sur Darth-Bane ? Pas question que je déclare 3€ ...

darth-bane
darth-bane
Niveau 10
06 novembre 2006 à 22:38:44

"Tant que tu ne gagne moins que le smique, tu n´a pas à déclaré."

Faux !
Quand tu touche le RMI ou les ASS (ça se monte à moins de 500 euros par mois) ou autre, tu dois le déclarer.
La seule chose, c´est que tant que ça n´atteint pas une certaine somme, tu n´est pas imposable !

Ice-Marine
Ice-Marine
Niveau 10
06 novembre 2006 à 22:38:48

"donc à déclarer dans sa déclaration des revenus "

C´est-à-dire?

Lockheart
Lockheart
Niveau 10
06 novembre 2006 à 22:39:14

Ah voilà :)

darth-bane
darth-bane
Niveau 10
06 novembre 2006 à 22:42:16

lockeart :d) Au fait, ce n´est pas smique, mais SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) :ok:

ice-marine :d) oui, tu dois inclure la somme gagnée dans la case revenus sur la feuille de déclaration des revenus.

Ice-Marine
Ice-Marine
Niveau 10
06 novembre 2006 à 22:45:08

Donc si je gagne PLUS de 1254,28 euros par mois je dois me déclarer, autrement si je gagne MOINS que cette somme je peux bénéficier TOTALEMENT de mes revenus, c´est ca?

REFERENCE DU SMIC:
http://www.insee.fr/fr/indicateur/smic.htm

Lockheart
Lockheart
Niveau 10
06 novembre 2006 à 22:46:56

"Quand tu touche le RMI ou les ASS (ça se monte à moins de 500 euros par mois) ou autre, tu dois le déclarer.
La seule chose, c´est que tant que ça n´atteint pas une certaine somme, tu n´est pas imposable !"

Voilà les mots exacte de Darth-Bane...

darth-bane
darth-bane
Niveau 10
06 novembre 2006 à 22:50:17

Quelle que soit la somme, tu DOIS la déclarer.
Mais en dessous d´une certaine somme (que je ne commais pas), tu ne seras pas imposable.
Le meilleur moyen de savoir, ce serai d´aller sur
http://www.impots.gouv.fr/ pour te renseigner, non ?

Lockheart
Lockheart
Niveau 10
06 novembre 2006 à 22:51:16

Même déclaré 3€ ? XD

Pradou26
Pradou26
Niveau 10
06 novembre 2006 à 22:53:30

La loi est différente:

en n´etant pas majeur tu ne peux justifié un revnu à part pour un contrat de formation ou un contrat de qualification professionnel.

Apres pour ce qui est de tes revenues, tu doit les déclarer si ils exèdent 10% de ton revenu annuel, dans ton cas, vu que tu as moins de 18 ans, que tu n´es ni salarié ni artisan, ce decompte se fait par rapport aux revenus de tes parents ( somme touché par le couple )

En gros, si tu touche plus de 100 à 150€ par mois tu ferais mieux de le déclarer pour eviter des problèmes surtout pour tes parents.

darth-bane
darth-bane
Niveau 10
06 novembre 2006 à 22:53:44

Non, je ne pense pas, mais je suis incapable de te dire à partir de combien il est obligatoire de déclarer.

darth-bane
darth-bane
Niveau 10
06 novembre 2006 à 22:55:36

"si ils exèdent 10% de ton revenu annuel"

Quand tu fais ta déclaration d´impôts, c´est ton revenu annuel que tu déclare, donc je ne vois pas de quel 10% tu parles :question:

Pradou26
Pradou26
Niveau 10
06 novembre 2006 à 22:57:33

si sur une année tu as gagné, par un travail déclaré, 20 000€ alors tu te doit de déclarer tes revenus complémentaires, si tu en as, si ils dépassent 10% de ce revenu, soit 4 000€ dans ce cas la

Pradou26
Pradou26
Niveau 10
06 novembre 2006 à 22:57:51

ok, apprends a compte >> 2 000 €

Ice-Marine
Ice-Marine
Niveau 10
06 novembre 2006 à 23:00:03

"Je travaille comme étudiant. A partir de quel montant de revenus dois-je payer des impôts?

Comme toute personne soumise à l’impôt, vous bénéficiez d’une « quotité du revenu exemptée
d’impôt ». Cela signifie qu’en fait, une partie de vos revenus imposables n’est pas taxée.
Cette quotité du revenu exemptée d’impôt s’élève à 5.940 EUR pour les revenus de l’année 2006
(5.780 EUR pour les revenus de l’année 2005), ce qui correspond à un revenu brut de 7.398,33 EUR
(7.198,89 EUR pour les revenus de l’année 2005), si les revenus sont entièrement constitués de
rémunérations de travailleurs ou de profits de professions libérales ou d’autres occupations
lucratives, et que les frais professionnels sont fixés forfaitairement.
Si vos revenus imposables sont inférieurs à cette quotité exemptée, vous ne devrez donc payer
aucun impôt.
Si vos revenus imposables dépassent cette partie non taxable, ils seront normalement soumis à
l’impôt. Ce dernier est « progressif », c’est-à-dire que le pourcentage de l’impôt augmente dans
la mesure où le revenu s’accroît."

Comme je ne penses pas pouvoir toucher les 400 euros par mois... donc je ne dois pas déclarer mes bénéfices? C´est ca... :question: , si je touche 100 euros ca serait deja bien!

darth-bane
darth-bane
Niveau 10
06 novembre 2006 à 23:00:18

Mais si tu est sans emplois, ne touchant pas d´allocations de chômage (n´ayant jamais ou pas travaillé assez longtemps) et que tu perçois de l´argent (loyers, placements, site internet, ...) tu dois quand même le déclarer !

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