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Liste des sujets

Placer un copyright ?

Hunjudge
Hunjudge
Niveau 8
01 juin 2006 à 19:32:28

Bonjour les amis, je sais que la question peut paraitre bête mais j´aimerais placer un petit signe copyright sur une mention, bref un mot^^Je ne sais comment faire :)

Merci à vous :ok:

Yoda_Software
Yoda_Software
Niveau 30
01 juin 2006 à 19:43:09

Ce sujet a été débattu il y´a très peu de temps.
https://www.jeuxvideo.com/forums/1-30-7801476-1-0-1-0-0.htm

Hunjudge
Hunjudge
Niveau 8
01 juin 2006 à 19:45:09

Merci donc ca n´a aucune valeur....Ok :)

Yoda_Software
Yoda_Software
Niveau 30
01 juin 2006 à 19:53:21

Si tu ne faits que mettre la mention copyright, non.
Par contre tu peux enregistrer ton "oeuvre" sur un site com
http://www.copyrightfrance.com/ et là, ça a une valeur légale. :ok:

Cyberomain
Cyberomain
Niveau 10
01 juin 2006 à 20:02:09

Ca veut dire que jeuxvideéo.com na pas de copiryght :question:

Yoda_Software
Yoda_Software
Niveau 30
01 juin 2006 à 20:06:26

Ca je n´en sais rien. Je n´ai aucun moyen de vérifier.

Toutes les mention copyright qu´on peut voir dans les footer des sites ne sont pas toute sans valeur légale. Certain ont vraiment déposé leurs fichiers.

Pradou26
Pradou26
Niveau 10
01 juin 2006 à 20:50:37

Webmaster : Jérôme "Stoub" Stolfo | Copyright (c) 1997-2006 L´Odyssée Interactive
Tous droits réservés. Reproduction interdite sans autorisation. | Informations légales
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https://www.jeuxvideo.com/copyright.htm

stoff
stoff
Niveau 10
02 juin 2006 à 01:11:05

Yoda_Software bouton profilbouton profil

le copyright n´a AUNCUNE VALEUR juridique en France.

Nous on a des lois exprés: propriété intellectuelle, contre plagiat etc.

enfin c´est vrai cela reviens sensiblement au même.

Yoda_Software
Yoda_Software
Niveau 30
02 juin 2006 à 01:37:28

Copyright :

Art. 1316-1. du code de la propriété intellectuelle:
" L´écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l´écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu´il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l´intégrité. "

Art. L611-8 du Code de la propriété intellectuelle :
" Si un titre de propriété industrielle a été demandé soit pour une invention soustraite à l´inventeur ou à ses ayants cause, soit en violation d´une obligation légale ou conventionnelle, la personne lésée peut revendiquer la propriété de la demande ou du titre délivré. "

Hunjudge
Hunjudge
Niveau 8
02 juin 2006 à 09:28:13

C´est pour un site amateur donc je n´ai aucun intêret à en placer, ce serait trop presomptueux :)

Merci à vous :ok:

stoff
stoff
Niveau 10
02 juin 2006 à 14:05:48

Justement Yoda ce n´est pas du copyright mais des LOIS :-).

Que tu marques copyright 2006 ou pas ça a exactement la même signification.
à partir du moment ou tu te fait plagier tu peux porter plainte.
(comme je l´ai déja dit la limite entre les deux peux paraitre flou)

Yoda_Software
Yoda_Software
Niveau 30
02 juin 2006 à 16:23:15

Comme je l´ai dis dans un autre topic, ça n´a pas de valeur EN France, mais celà en a à l´étranger (allez d´ailleurs savoir pourquoi la France est un des rares pays à ne pas accepter le Copyright).
Si un site étranger te vole tout ou partie de ton oeuvre, tu peux porter plainte.
A l´inverse, les pays étranger ne reconnaisse que rarement nos lois sur la propriété intellectuelle.

Yoda_Software
Yoda_Software
Niveau 30
02 juin 2006 à 16:25:28

Ce que je trouve idiot, et qui de toute façon n´a de valeur légale nulle part, c´est de mettre la mention Copyright sans avoir enregistré son oeuvre auprès d´un organisme de Copyright.

Yoda_Software
Yoda_Software
Niveau 30
02 juin 2006 à 16:32:04

Juste une chose.

Le problème des lois sur la propriété intellectuelle, c´est qu´en cas de plainte, il faut réussir à prouver que l´oeuvre est bien de toi, chose qui est simple à faire avec le Copyright, puisque tu as déposé une copie de ton oeuvre auprès de l´organisme de Copyright et qu´elle est enregistré par huissier de justice.

Va prouver que les images et le texte de ton site sont bien de toi et pas récupéré ailleurs. Qu´est-ce qui prouve que le vrai propriétaire n´est pas la personne que tu intente en justice ?

le_schtroumpf
le_schtroumpf
Niveau 6
02 juin 2006 à 20:53:52

Le copyright est un droit dont l´auteur d´une œuvre intellectuelle jouit immédiatement, sans procédure aucune. Ce dont tu parles est un procédure de dépôt qui te permet de prouver de manière irréfutable que tu disposes bien des droits sur cette œuvre. Cette procédure n´est donc pas nécessaire pour disposer des droits patrimoniaux (=copyright en droit français). Voir ma réponse dans le topic sus-cité pour plus de précisions :-)))

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