Houla... Je vous copie-colle une partie d´un travail que j´ai fait en rapport avec le sujet, ça vous sera sûrement utile pour comprendre tout ça 
(oui, je sais, c´est un peu long...)
"La propriété intellectuelle recouvre les droits d´utilisation d´une « création intellectuelle » : invention, découverte, idée, technique, œuvre artistique, marque, etc. Ces droits sont répartis en deux groupes : les droits matériels (droits sur les bénéfices liés à l´exploitation d´une idée) et les droits moraux (droits couvrant la façon dont est utilisée l´idée). Le droit matériel lui-même distingue nettement deux domaines, celui du brevet et celui du copyright (droits patrimoniaux), tandis que les droits moraux sont essentiellement du domaine du droit d´auteur. Ce sont les trois dispositifs juridiques recouverts par la propriété intellectuelle, qui vont être exposés ci-après.
Autrefois, la plupart des innovations étaient couvertes par le secret industriel : leur fonctionnement était jalousement gardé par leur inventeur. Cette pratique se confrontait à deux problèmes majeurs : si un concurrent réussissait à s´emparer de ce secret, son inventeur perdait alors tout le monopole de sa création, ce qui incitait à la plus grande prudence. De plus, il arrivait fréquemment que celui-ci, après avoir pleinement exploité son invention, emporte son secret dans la tombe. Afin de remédier à ces problèmes, le système de brevet a été mis au point : en échange de la divulgation de l´innovation, son inventeur se voit octroyer un monopole de son utilisation pendant 20 ans, sur un territoire déterminé (où le brevet a été déposé). Cela permet donc au demandeur de se protéger contre la réalisation d´une même découverte en échange de la divulgation de celle-ci. Ce mode d´arbitrage permet d´un côté d´inciter à l´innovation et de l´autre, préserve la capacité des autres innovateurs à tirer parti de l´innovation brevetée. Toutefois, le brevet ne peut protéger qu´un procédé de fabrication, et non une simple idée.
Les termes essentiels du brevet sont sa durée, son extension (à partir de quel moment une innovation proche est-elle une autre innovation?) et sa profondeur (quels sont les droits du détenteurs du brevet sur les innovations dérivées de la sienne?).
Malheureusement, le système de brevet a été quelque peu « perverti ». Aujourd´hui, améliorer est devenu contrefaire. Le brevet est aujourd´hui moins un droit à l´exclusivité de faire qu´un droit d´interdire aux autres de faire. Ce principe est bien connu de nombreuses firmes, qui ne se gênent pas pour déposer des brevets par milliers, pour se livrer ensuite à des échanges croisés avec leurs compétiteurs principaux.
Le copyright est le terme anglo-saxon regroupant les droits patrimoniaux contenus dans le droit d´auteur. Celui-ci ne protège que l´expression d´une idée, contrairement au brevet. Lorsqu´un auteur crée une œuvre, il obtient immédiatement ses droits dus au copyright sans aucune déclaration ou divulgation préalable. Ces droits lui permettent de se protéger contre le piratage ou les copies illégales en lui fournissant la possibilité exclusive de décider des limitations de publication, de reproduction, d´adaptation et traduction pendant un temps donné. Ils lui permettent aussi de retirer de son œuvre le bénéfice économique.
Toutefois, ces droits sont périssables et peuvent faire l´objet d´une cession. En Europe, l´œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l´auteur. La loi prévoit également un certain nombre d´exceptions à ce principe, tel que la copie privée.
En droit français, le droit d´auteur recouvre la notion de copyright anglo-saxon (droits patrimoniaux) ainsi que les droits moraux qui se rattachent aux créations de l´esprit.
Ces droits moraux sont essentiellement le droit de revendiquer la paternité de l´œuvre, le droit de décider du moment de sa publication, le droit de s´opposer à toute déformation ou mutilation, le droit de s´opposer à toute utilisation pouvant porter atteinte à la réputation ou à l´honneur de l´auteur. Ces droits moraux sont inaliénables, perpétuels et imprescriptibles : un auteur ne peut pas les céder (mais ils sont transmis par héritage), ils n´expirent pas et il est impossible d´y renoncer."
On n´achète pas un copyright, on peut le protéger en le déposant auprès d´un tiers, ce que propose
http://www.copyrightfrance.com
(voir
http://fr.wikipedia.org/wiki/Prot%C3%A9ger_le_Droit_d%27auteur_par_un_d%C3%A9pot_en_ligne )
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