Ben un mec qui achete des contrefacons c´est :
"Sachez que le simple fait de détenir un produit contrefait peut entraîner des sanctions douanières, qui ont d’ailleurs été renforcées par la loi sur la sécurité intérieure du 18 mai 2003.
Ainsi, vous risquez, outre la confiscation des produits contrefaits, une amende allant de une à deux fois la valeur de l’objet authentique et un emprisonnement pouvant atteindre trois ans.
Ces peines peuvent aller jusqu’à une amende de cinq fois la valeur de l’objet et un emprisonnement de dix ans si le produit contrefait est dangereux pour la santé, la moralité ou la sécurité publique, ou encore quand la contrefaçon est l’objet d’un véritable trafic en bande organisée.
Dommages et intérêts
À ces sanctions douanières déjà importantes peuvent s’ajouter, outre des dommages et intérêts réclamés par le fabricant floué, des sanctions pénales qui, là encore, viennent d’être alourdies pour les trafiquants de produits contrefaits.
Ainsi, la vente de ces produits peut entraîner des amendes de 300 000 € et trois ans d’emprisonnement ; l’importation ou la fabrication de produits contrefaits, jusqu’à 450 000 € d’amende et quatre ans d’emprisonnement, voire cinq ans et 500 000 € si les auteurs agissent en bande organisée. "
Et un mec qui vend c´est :
"Aux termes du Code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon toute atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu´il s´agisse de droit d´auteur, de brevet, de marque, de dessin ou de modèle.
Ainsi, l´échange de fichiers protégés par le droit d´auteur (musiques, films non tombés dans le domaine public) est assimilé au délit de contrefaçon.
La contrefaçon peut engager non seulement la responsabilité civile de son auteur, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, mais aussi sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu´à 3 ans de prison et 300000€ d´amende."
Et meme si c´est pas de la contrefacon, vu la quantite affichée et l´achat dans le but de revendre a profit c´est travail dissimulé et donc redressement de ton impot sur le revenu, + redressement de la tva non reversee, + redressements sur les Charges sociales a l´urssaf.
Donc bien cher au cas ou. Sans compter que tu peux te prendre le GIR directement au cul, et ils s´occuperont ensemble de toi.