c´est tirré de la loi de confiance dans l´economie numerique et ou i je suis sur de ce que j´ai dit vraiment " le vendeur est responsable jusqu´a la livraison...."
bon moi jivais
a+

Bon j´ ai lu la loi sur la confiance en l´ économie numérique. Alors je confirme ce principe n´ est valable QUE POUR LES PROFESSIONNELS. Et encore s´ ils prouvent que c´ est la Poste qui a merdé, ben c´ est plus leur faute.

Elieno, il faut bien lire les textes avant de balancer des principes, l´ art.15 de la Loi Confiance Numérique s´ interprête aux dispositions de l´ art. 14 qui dispose que ce sont les PROFESSIONNELS qui sont concernés.

mon prof de droit a bien specifié que il y avais aussi les particulier qui etait concerné egalement . ..

Vous frittez pas les gars! de toute façon, que ce soit vrai ou pas, c´est pas ce qui va diminuer les arnaques, ni les aider à les résoudre...

voila un dernier truc
les obligation du vendeur PRO OU NON:
la livraison du bien dans tous les cas il est responsable

C´est marrant les légistes mais pendant qu´ils parlent je récupère mes jeux....