c´est pas des conneries
la nouvelle loi en matiere de vente en ligne est passé:
le vendeur est responsable de la commande jusqu´a la livraison, sauf preuve d´une faute imputable a l´acheteur, ou en cas de force majeur ou d´un acte insurmontable et imprevisible d´un tiers.
en gros tous les acheteurs sont responsable de leurs envois, et les histoire de greve de poste ca marche plus.
voila

C´ est bien, laisse moi deviner t´ es étudiant en Droit?

Alors tu réponds pas?

non mais je suis etudiant en reseau de communication et en cour de cyber droit il nous rabache ca donc voila

Alors je crois qu´ on te raconte des trucs qui sont à moitié vrai, ou alors que tu comprends mal.

ecoute mon gars j´ai recopié mon cours mot pour mot va dire ca a mon prof de droit

De toute façon, ça change pas grand chose car quoi qu´il arrive, la poste trouve toujours le moyen de se dé-responsabiliser des pertes de colis, qu´il y ait eu un envoie en suivi ou recommandé ou pas, c´est jamais de leur faute, c´est toujours l´envoyeur qui n´a pas envoyer solidement, qui n´a pas mis assez cher, ou alors c´est la boite de l´acheteur qui s´ouvre toute seule pour laisser échapper le colis...

ouaip en toput cas maintenant le vendeur est responsable entierement

Mais juridiquement ça change quoi au juste??

ba jurisiquement je crois que si il y a une merde genre le vendeur envoi mal ou la poste c´est quand meme le vendeur qui est responsable, et si l´acheteur recois pas il peut traduire en justice quoi.

En fait cher Elieno, je pense que ça ne concerne que les professionnels. Ensuite il est bien évident que celui qui argue d´ une grêve ou d´ une perte de la Poste est tenue de le prouver. Mais par contre j´ ai bien peur qu´ entre Particuliers, le transfert des risques s´ opère dès la conclusion du contrat, en gros dès qu´ on a payé

Sinon c´ est clair que la Poste fait tout pour limiter sa responsabilité, le seul moyen d´ être sûr de recevoir le truc, et en cas de perte d´ être indemnisé c´ est de faire appel à Chronopost, GLS ou UPS etc...
Mais ça coûte super cher

C´ est faux ce que tu dis Elieno, le transfert des risques liés à la chose s´ opère dès la conclusion du contrat.

je c pas en tout cas sur mon truc c´est bien marqué " la responsabilité globale du cybervendeur" c´est pas precisé si c´est pour les particulier ou pas et pour les pro c´est la meme chose sauf que c´est un cybermarchand

je coirs qu´il y a une exception pour la vente en ligne puisque tu vois pas forcement le biens que tu achete...

Ouarf ouarf ouarf....c pour ca que y a encore pleins d´arnaques!!! Il n´y a pas de loi sur l´achat internet a part des dérivées genre, je viens g une grosse batte de baseball, tu me rembourses?

voila:
. 3. Inexécution ou mauvaise exécution de la prestation ( article 15)
Le cybervendeur est responsable de plein de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation quand bien même celle-ci serait du à un intermédiaire de la chaîne logistique du contrat.

Ex : Le transporteur perd la marchandise, c’est au cybervendeur qu’incombe le défaut de vente, et c’est à celui-ci de régulariser la situation ( de renvoyer le produit si nécessaire) et de se retourner éventuellement contre le transporteur.

Elieno, le problème existait déja bien avant avec la vente par correspondance. Si jamais le produit n´ est pas confomre à ce que tu crois acheter il y a possibilité de réclamer soit la nullité de la vente pour erreur sur les qualités substancielles de la chose, soit si le vendeur t´ a arnaqué pour dol, et là tu peux en plus demander des dommages intérêts. Mais le transfert des risques c´ est autre chose. C´ est un prof de Droit ton prof?

j´ai jamais parlé du transfert des risques j´ai juste dit que en cas de prob avec la poste ou autre c´est le vendeur qui est toujours responsable a present

t´ es sûr de toi? Moi je suis étudiant en Droit, je m´ y connais en Droit des contrats et ça m´ étonne. Tu peux me citer tes sources? Quand tu dis art.15 c´ est article 15 de koi?
PS: qd tu dis que le vendeur est responsable de l´ objet même pendant le trajet, c´ est du non-transfert de risques ; )